jeudi 22 mai 2003
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU
TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA
COMMUNICATION
Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministère de la culture et de la communication sont déterminés à faire aboutir dans les meilleurs délais des mesures destinées à accompagner la réforme du régime d'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel afin de contribuer à améliorer le fonctionnement de ce régime, sa connaissance et son contrôle.
Ces mesures ont été étudiées et discutées au sein des groupes de travail, mis en place par les pouvoirs publics à la suite du Conseil national des professions du spectacle du 18 février dernier, réunissant les représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs et les organismes sociaux du secteur.
Elles visent à renforcer la viabilité du régime spécifique d'assurance chômage par une meilleure connaissance de son fonctionnement, une amélioration du recouvrement des cotisations des employeurs et des salariés et le renforcement de la lutte contre le travail illégal dans les secteurs de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant.
C'est ainsi que sera engagé le croisement des fichiers des différents organismes sociaux et que sera rendue obligatoire l'affiliation à un guichet unique des employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle vivant. Ces deux réformes feront l'objet dès l'automne d'ordonnances prises dans le cadre de la loi d'habilitation actuellement en cours d'examen au parlement.
Par ailleurs, un plan de lutte contre le travail illégal dans l'audiovisuel, le cinéma et le spectacle vivant sera engagé dans les prochaines semaines sous l'égide de la Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal.
Enfin, des mesures destinées à favoriser le recours à l'emploi permanent dans ces secteurs d'activité seront mises à l'étude.
> communiqué de presse du ministère de la culture