Michel Boyon a remis au Premier Ministre le 14 février dernier son rapport complémentaire sur la télévision numérique terrestre (TNT). Ce rapport, disponible sur le site internet de la DDM, Direction du développement des médias : www.ddm.gouv.fr confirme le calendrier proposé dans le premier rapport et examine plus particulièrement les 3 questions suivantes : la coordination des travaux de réaménagement des fréquences analogiques ; les risques de brouillage de la réception par câble liés à la diffusion de la TNT et les obligations de " must carry " des chaînes de la TNT par les câblo-opérateurs ; le développement des télévisions locales.
Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication,
a reçu Michel Boyon le 26 février dernier et entend donner
à son deuxième rapport les suites immédiates suivantes
:
1- Une réunion de l'ensemble des partenaires concernés aura
lieu dans les meilleurs délais afin que Michel Boyon y présente
les conclusions de son rapport et que soient évoquées les
modalités d'organisation de la concertation et de la coordination du
projet de TNT ;
2- Un projet de décret sur les obligations de
production des chaînes locales de la TNT, reprenant les
préconisations de Michel Boyon, a été soumis aux
organisations professionnelles et au CSA;
3- Des dispositions
législatives nécessaires à la création d'un
environnement favorable au développement des télévisions
locales seront prises, concernant entre autres les adaptations
nécessaires du dispositif anti-concentration et la clarification des
modalités d'intervention des collectivités locales. Elles feront
l'objet d'une concertation et seront intégrées à un
prochain projet de loi.
4- Les modalités de financement des
dispositifs d'aménagement des fréquences seront rapidement
arrêtées et tiendront compte des spécificités des
chaînes locales.