En 1956, le soleil ne se couche jamais sur ce qui fut l’Empire
français. Du Sahara au nord à l’Équateur
au sud, en Afrique noire, l’Union française s’étend
à perte de vue. Elle couvre plus de sept millions de kilomètres
carrés, plus de dix fois la superficie de la métropole.
Douze territoires la composent, regroupés en deux fédérations
: l’Afrique Occidentale française (AOF) et l’Afrique
Équatoriale française (AEF), auxquelles s’ajoutent
deux anciennes colonies allemandes : le Togo et le Cameroun que
la Société des Nations a placées partiellement
sous tutelle française.
Dans chacun de ces territoires, tous les pouvoirs appartiennent
au « Gouverneur général », nommé
par décret du président de la République ;
l’assemblée territoriale élue, qui siège
à ses côtés, n’a qu’un rôle
purement consultatif.
Depuis 1946, tous les Africains, jusque-là « sujets
» de la France, sont devenus citoyens français mais
sont toujours majoritairement privés du droit de vote. Seuls
peuvent voter les « notables évolués, titulaires
de décorations, -fonctionnaires, militaires, commerçants,
planteurs, etc… »
Parmi les élus africains, deux hommes, Félix Houphouët-Boigny
et Léopold Sédar Senghor, tentent de canaliser les
revendications populaires afin d’élever le niveau de
vie des populations, d’assurer à tous l’égalité
des droits, et de mettre fin à la ségrégation
raciale1.
L’un et l’autre ne cessent d’exposer que le seul
moyen d’éviter un embrasement général
est d’accorder à l’Afrique française son
autonomie. Il n’est question, ni pour l’un ni pour l’autre,
de « sortir de la République française ».
Il convient seulement de l’aménager « pour que
dans la Cité française, chaque peuple d’outre-mer
puisse vivre avec son génie propre, fécondé
par l’esprit français, avec ses besoins, ses goûts,
ses écoles, ses arts, ses mosquées, ses églises,
pour que nous puissions vivre en paix, différents certes,
mais ensemble ».
Lors de sa déclaration d’investiture, le 31 janvier
1956, Guy Mollet, -nouveau président du Conseil, annonce
que le gouvernement entend « amener les territoires d’outre-mer
à gérer démocratiquement leurs propres affaires
». Gaston Defferre est nommé ministre de la France
d’outre-mer, Félix Houphouët--Boigny ministre
délégué à la présidence du Conseil.
Député socialiste des Bouches-du-Rhône depuis
1946 et maire de -Marseille, Gaston Defferre est convaincu que la
marmite africaine est à deux doigts de l’explosion.
Une procédure d’urgence s’impose, que seule peut
-permettre une loi-cadre. Cette procédure limite le vote
du Parlement aux seuls principes généraux de la loi
et laisse au gouvernement la charge de fixer par décrets
les modalités de leur mise en œuvre. La loi-cadre fixe
au Parlement et au gouvernement des délais impératifs
: tous les décrets devront être soumis avant le 1er
mars 1957 au Parlement, qui sera dans l’obligation de se prononcer
à leur sujet dans un délai de quatre mois.
Dès le 29 février 1956, moins d’un mois après
la formation du gouvernement, Gaston Defferre dépose sur
le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi-cadre
et, moins de quinze jours plus tard, le ministre s’adresse
à l’Assemblée de l’Union française
: « Trop de fois, au-delà des mers, les Français
ont donné l’impression qu’ils n’étaient
pas capables d’agir en temps utile ; trop souvent, nous avons
été le jouet des événements… Aujourd’hui…
si nous savons -dominer les événements, si nous savons
les devancer, alors nous pourrons rétablir [en Afrique noire]
un climat de confiance et de concorde… »
Se présentant comme une simple loi de décentralisation
administrative et politique, la loi-cadre énumère
en quinze articles les réformes nécessaires et les
grandes lignes de leur réalisation. En premier lieu, elle
institue le suffrage universel et le collège unique dans
tous les territoires. Elle établit des conseils de gouvernement,
composés de cinq membres élus par l’assemblée
locale et de quatre fonctionnaires nommés par le gouverneur
général. Ils sont « dotés d’une
large compétence qui embrassera toutes les questions d’intérêt
local ». Les pouvoirs des assemblées territoriales
sont élargis. L’administration sera réformée
afin de faciliter l’intégration et la promotion des
autochtones.
Les débats parlementaires sont aussi rapides que l’avait
été la démarche ministérielle. Les partisans
d’une politique de réformes ont conscience de la nécessité
d’une telle initiative en Afrique noire. Quant aux tenants
du statu quo, la situation en Algérie mobilise toute leur
énergie.
Le 19 juin 1956, moins de six mois donc après la formation
du gouvernement, l’Assemblée nationale adopte la loi-cadre,
à une très forte -majorité (470 voix contre
105). La discussion est aussi aisée devant la seconde chambre,
le Conseil de la République. Le 23 juin est promulguée
« la loi autorisant le gouvernement à mettre en œuvre
les réformes et à prendre les mesures propres à
assurer l’évolution des territoires relevant du ministère
de la France d’outre-mer ».
Les difficultés commencent. L’aggravation de la situation
en Algérie et l’instabilité des gouvernements
donnent des ailes aux différentes oppositions. Si les délais
prévus par la loi-cadre ont bien été respectés,
la publication des vingt décrets d’application fut
plus lente et l’ensemble du dispositif compte plus de deux
cents pages d’une rare complexité.
Deux ans plus tard, lorsque le général de Gaulle devint
le dernier -président du Conseil de la IVe République,
l’Afrique noire était, de nouveau, à la veille
d’exploser. Il n’empêche que la loi-cadre Defferre
a permis à la IVe République d’éviter
le pire en Afrique. Elle a prouvé qu’il lui était
possible de devancer l’événement et de permettre
une décolonisation réussie.
Georgette Elgey
Journaliste et historienne
