La loi, adoptée et promulguée
en décembre 1905, qui prononçait la séparation
de l’État d’avec les Églises – le pluriel,
souvent oublié, est d’importance – est considérée
comme un des grands textes de la IIIe République qui ont modelé
la société moderne, tant par sa portée symbolique
que par ses propres dispositions. Aucun autre pays n’avait alors
poussé aussi loin les conséquences de la laïcité.
Cette loi a eu un destin singulier : on lui attribue aujourd’hui,
non sans raison, le mérite d’avoir contribué à
la pacification des esprits. Or, votée dans un climat conflictuel,
elle a d’abord été une loi de rupture qui mettait
fin à un régime centenaire, instauré pour l’Église
catholique par le Concordat négocié par Bonaparte avec
le Saint-Siège en 1801 et étendu par les Articles organiques
aux deux confessions réformées, luthérienne et
calviniste, puis au judaïsme. Fondé sur la neutralité
de l’État et la pluralité des cultes, ce régime
a fonctionné tant bien que mal un siècle environ. Abrogeant
unilatéralement ce régime instauré par un traité,
la loi de 1905 parachève l’évolution amorcée
depuis un quart de siècle par la politique de laïcisation
du parti républicain qui visait à soustraire la société
à la tutelle de l’Église catholique : elle en est
le point d’orgue. La République ne reconnaît plus
aucun culte : c’est la fin du service public de la religion. Il
n’y aura plus désormais de relations juridiques entre la
puissance publique et les cultes, quels qu’ils soient.
La loi n’exclut pas pour autant
la -présence des religions dans la société : comment
le pourrait-elle, sauf à s’engager dans une politique de
persécution ? Or l’inspiration de la loi de Séparation
est de tolérance. Elle assure la liberté de conscience
: c’est même sa raison d’être principale. Elle
garantit aussi le libre exercice des cultes et prévoit à
cette fin des dispositions précises qui font obligation à
l’État d’entretenir des aumôneries dans toutes
les collectivités fermées. La séparation n’est
pas l’ignorance des cultes ni non plus l’empêchement
pour l’État d’avoir des relations avec leurs autorités
respectives : la loi prévoit même expressément que
les nouvelles institutions appelées à prendre le relais
de celles qui géraient les biens ecclésiastiques devront
se constituer en conformité avec les principes d’organisation
propres à chaque confession.
Cette loi est en effet aussi, par nécessité, une loi de
transition, réglant le transfert des biens ecclésiastiques
à des associations cultuelles. Cette partie de la loi qui occupe
de nombreux articles n’a pas connu pour le catholicisme le moindre
début d’application, Rome ayant défendu aux catholiques
de former lesdites associations. Du fait de ce refus, l’État
se saisit des biens, entraînant pour la seconde fois de notre
histoire une confiscation du patrimoine de l’Église catholique.
Mais, faute d’un accord avec celle-ci, les pouvoirs publics ont
dû mettre à la disposition du clergé et des fidèles
les édifices du culte devenus -propriété des communes
ou de l’État, et prendre en charge les frais de leur entretien.
La Séparation a marqué la fin des ingérences cléricales
en politique mais aussi de l’État dans la vie intérieure
de l’Église, instaurant l’indépendance réciproque
des Églises et de l’État. La loi de 1905 a en outre
consommé le divorce entre l’État et la religion
historique de la nation.
L’expérience ayant bientôt démontré
l’irréalisme de l’idée que l’État
puisse ignorer complètement l’existence des religions,
le gouvernement français, soucieux de sortir de l’embarras
juridique créé par l’opposition du Saint-Siège
à la loi, négocia en 1923 avec Rome un accord qui règle
depuis les relations entre l’État et la principale religion
sur la majorité du territoire, le Concordat de 1801 étant
toujours en vigueur pour les trois départements d’Alsace
et de Moselle qui, du fait de leur annexion, étaient séparés
de la communauté nationale lors du vote de la loi de Séparation.
Depuis, diverses formules ont été conçues et mises
en vigueur pour régler des questions laissées en suspens
(tel le rapport entre l’école catholique et l’enseignement
public) ou qui ont surgi depuis (régime de protection sociale
des ministres des cultes, émissions religieuses dans l’audiovisuel
public). L’ensemble de ces dispositions dessine un régime
qui, sans trahir pour l’essentiel l’inspiration de la loi
de 1905, a permis de prendre en compte le fait religieux dans sa diversité
et de reconnaître son droit à s’exprimer dans l’espace
social. La commission, instituée en 2003, à l’approche
du centenaire de la loi de Séparation, par le Président
de la République avec mission de conduire une réflexion
sur l’application du principe de laïcité, a pris acte
de cette interprétation -nouvelle du texte fondateur. La présence
de l’Islam sur le sol français et l’appartenance
de nombreux citoyens français à la religion musulmane
ont relancé le débat, partiellement remis en question
le statu quo et ouvert un nouveau chapitre de l’histoire de la
laïcité tant comme idée que comme pratique.