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Vie politique et institutions
Instauration de la T.V.A.
10 avril 1954
L a T.V.A., une réussite, cinquante
ans après !
10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) devient
le grand impôt français sur la consommation finale
des ménages. Et cet impôt est neutre, c’est-à-dire
que son poids par rapport au prix payé par le consommateur
final est toujours le même quels que soient les modes de fabrication
ou les circuits de distribution, et quelle que soit l’origine
du produit : production nationale ou importation.
Cette neutralité est considérée comme un atout
décisif pour la modernisation et le développement
de l’économie française.
Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l’inventeur
de la T.V.A., eut une idée géniale.
On aurait pu prélever la totalité de l’impôt
lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
Mais cette solution était dangereuse pour les finances publiques
: la quasi-totalité de la collecte d’un impôt
représentant une part considérable des finances publiques
aurait été confiée à plusieurs millions
de petits commerçants, d’artisans et d’agriculteurs,
dont le contrôle par le fisc est souvent malaisé.
Là se situe la plus belle invention de Maurice Lauré
: au lieu de demander au dernier vendeur de verser à l’État
la totalité de cet impôt de consommation, il a prévu
que chaque entrepreneur intervenant dans le circuit de production
puis de distribution (industriels, grossistes, détaillants,
etc.) payerait l’impôt sur la valeur qu’il ajouterait
au produit.
En pratique, cette quote-part est fixée de façon simple
: l’entreprise calcule le montant de la taxe sur le prix des
produits qu’elle a vendus, et elle déduit de ce chiffre
toutes les taxes qu’elle a elle-même acquittées
sur ses achats. Elle verse seulement la différence au Trésor.
La réforme de 1954 ne concernait que les grandes entreprises.
Le plus difficile restait à faire : étendre la T.V.A.
à des millions de commerçants, artisans, prestataires
de service et agriculteurs. Cette généralisation de
la T.V.A. fut réalisée, avec succès, par la
loi du 6 janvier 1966, adoptée sur proposition de Valéry
Giscard d’Estaing. Ce résultat, heureux, fut obtenu
grâce à une concertation très poussée
entre l’administration fiscale et les représentants
professionnels puis à une dynamique campagne d’information
auprès de tous les publics.
Et la T.V.A. s’est aussitôt révélée
être le meilleur impôt pour harmoniser les fiscalités
indirectes dans la Communauté européenne qui venait
de naître : en effet, sa neutralité empêche toute
manœuvre destinée à fausser les relations commerciales
à l’intérieur d’un marché commun.
Elle a donc été adoptée par deux directives
en février 1967. On peut soutenir que ce n’est pas
l’Europe qui a fait la T.V.A., mais la T.V.A. qui a fait l’Europe.
Les qualités de cet impôt n’ont pas échappé
aux autres États du monde : aujourd’hui, plusieurs
dizaines de pays utilisent ce système pour prélever
leurs impôts sur la consommation.
Guy Delorme
inspecteur général des Finances (hre)
portrait de Maurice Lauré
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
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