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 2003
~ Vie politique et institutions ~
Loi organisant le notariat
programme des manifestations
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FRANCHE-COMTE
Jura - Montmorot (39)
> 12
mai - 19 juin 2003
Un inventaire informatisé rétrospectif
de l'ensemble du fonds sera mis en chantier et présenté en décembre
2003, à l'occasion d'une journée d'étude aux archives départementales,
sur le thème "le notariat latin : persistance et contemporanéité" qui
marquerait aux Archives le bicentenaire de la loi sur le notariat de
1803.
Cet inventaire comprendrait un accès traditionnel par les noms de notaires,
les lieux et les dates concernés, mais aussi un accès nouveau par l'intermédiaire
d'une carte du Jura qui apparaîtrait à l'écran et à partir de laquelle
des recherches géographiques sur le fonds pourraient être conduites.
Cet inventaire s'impose en premier, base indispensable de toute opération
ultérieure de microfilmage ou de numérisation visant à assurer une protection
matérielle définitive aux originaux d'archives. La journée d'études
rassemblera des universitaires, des généalogistes, des historiens, des
notaires et des archivistes.
Elle aura un caractère à la fois local
et national si la Commission des archives notariales veut bien lui donner
son soutien. Elle montera l'étendue et la richesse de ce type de fonds,
tout en fournissant l'occasion de montrer au public, grâce à une extension
cartographique du logiciel de gestion d'archives "Avenio", résultat
d'un travail de classement de longue haleine.
Elle préfigurera la publication de cet inventaire des archives notariales,
indispensable complément du Nouveau Guide du biographe
et du généalogiste dans le Jura, publié en 1999 pour décrire
les registres paroissiaux et d'état-civil, les microfilms qui en ont
été tirés et les sources complémentaires de la généalogie.
Renseignements complémentaires auprès des archives départementales,
BP 14 - 39570 Montmorot cedex
tél.: 03.84.47.41.28 - télécopie : 03.84.43.05.41
Baume-les-Messieurs (39)
>
18 octobre 2003
Journée d'étude à l'ancienne
abbaye sur la richesse des archives notariales organisée par
les archives départementales, la Chambre des notaires, le conseil
général du Jura, et la direction régionale des
affaires culturelles de Franche-Comté. Cette manifestation s'accompagne
d'un projet de microfilmage sur 4 ans des registres de formalités.
Thèmes abordés :
· l'utilisation des archives notariales par les historiens français
(Jean-Yves Sarazin) ;
· que reste-t-il aujourd'hui de la loi de l'an XI ? (M. Caldayrou,
directeur de l'école de notariat de Lyon) ; etc.
Autres points à signaler :
· un fonds privé d'une étude de Champagnole a été
déposé aux archives départementales du Jura ;
· les archives départementales ont conduit des enquêtes
orales ou écrites auprès d'anciens notaires du département
;
· le concepteur du progiciel Avenio travaille à un module
spécifique pour les archives notariales.
Lons-le-Saunier (39)
> 18 octobre 2003
Colloque « Richesses des archives notariales
» organisé par les archives départementales du Jura
en liaison avec le Conseil général, le conseil supérieur
des archives de France et la chambre des notaires du Jura.
Abbaye de Baume-les-Messieurs.
Renseignements complémentaires auprès des archives départementales
du Jura, BP 14, 39570 Montmorot cedex ; tél. : 03 84 47 41 28.
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ILE-DE-FRANCE
Paris (75)
> 29
novembre 2002
Colloque "Aux origines du notariat moderne, genèse
de la loi de Ventôse", sous la direction de Jean Favier, membre de l'Institut.
Conseil supérieur du notariat, institut international d'histoire du
notariat, 31, rue du Général Foy - 75008 Paris
tél.: 01.44.90.30.25 / 30.18 - télécopie : 01.44.90.30.30
>
Mars 2003
Colloque "Les actes de l'autorité publique" sous le patronage de maître
Alain Lambert, président de la Commission des finances du Sénat, et
sous la direction du professeur Grimaldi. Sénat, palais du Luxembourg,
15, rue de Vaugirard - 75006 Paris
tél.: 01.42.34.20.00
>
Automne 2003
Colloque "Le notariat contemporain, naissance et rayonnement de la loi
de Ventôse", sous la direction de Jean Favier, membre de l'Institut.
Lieu non précisé.
>
30 novembre 2003
À 17 h : conférence « Destin d’une
loi aux origines du notariat moderne, la loi du 25 ventôse an
XI ». Sur invitation.
Palais des Congrès, niveau 3, amphithéâtre Bordeaux,
porte Maillot.
À 18 h 30 : inauguration de l’exposition « le notaire
et deux siècles d’aménagement architectural et industriel
». Pendant les quelques jours suivants, cette exposition sera
ouverte au public (jusqu’au 3/12 : réservé aux notaires
; le 6, présentée au grand public).
Renseignements complémentaires : gnomon@notaires.fr
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LANGUEDOC-ROUSSILLON
Lozère (48)
> 2e
semestre 2003
Les archives départementales présenteront
une exposition afin de mettre en valeur leurs documents les plus remarquables.
Parallèlement, elles mettront à profit les crédits européens accordés
à la région pour la restauration de ses registres notariaux, qui comptent
parmi les plus anciens, pour parachever leur propre programme.
Archives départementales : 12, avenue du Père Coudrin - 48000 Mende
tél.: 04.66.65.22.88 - télécopie : 04.66.49.39.07
adresse électronique : archives@cg48.fr
Mende (48)
> 28 juillet
- 3 octobre 2003
"Authentiquement vôtre : le notaire, praticien
de l'écrit, à votre service" : exposition conçue
par les archives départementales de la Lozère, en liaison
avec le Conseil général et la Préfecture. Présentation
exceptionnelle des plus anciens registres, datant du XIIIe siècle.
Archives départementales : 12, avenue du Père Coudrin
Tél. : 04 66 65 22 88 - télécopie : 04 66 49 39
07
adresse électronique : archives@cg48.fr
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MIDI-PYRENEES
Aveyron (12)
Les archives départementales prévoient une
exposition courant 2003. Date et thème exacts encore non déterminés.
Archives départementales : 25, avenue Victor
Hugo - 12000 Rodez - tél. : 05.65.73.80.70 - télécopie : 05.65.73.80.71
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PACA
Digne-les-Bains (04)
> À
partir de janvier 2003
Les archives
départementales des Alpes de Haute Provence organiseront des soirées
mensuelles de formation du grand public à l'étude des documents notariaux
et à la lecture d'archives. Une table ronde rassemblera des historiens
ayant travaillé à partir d'archives notariales. Par ailleurs, les archives
départementales éditeront un répertoire des archives notariales qu'elles
conservent, soit plus de 22000 registres et cartons.
Renseignements complémentaires auprès des archives départementales,
2, rue du Trélus
B.P. 212 - 04200 Digne-les-Bains cedex - tél.: 04.92.36.75.00 - télécopie
: 04.92.36.07.45
> Automne
2003
Exposition "700 ans de minutes pour l'éternité", le
1er registre notarial du département datant de 1303.
Renseignements complémentaires auprès des archives départementales
Action internationale :
Une section des archives notariales est en cours
de création au sein du Conseil international des archives, qui
associe à ses travaux des archivistes et des historiens du notariat
de Belgique, d'Espagne, des Pays-Bas et du Canada (Québec).
- Sommaire
- Autres anniversaires signalés
(pdf)
- Anniversaires dans l'Union européenne
- Célébrations dans les régions
- Orientations
bibliographiques et références (pdf)
- Index
alphabétique des sujets traités (pdf)
- Quelques
repères chronologiques
- Première liste d ’anniversaires
pour 2004
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