2003 ~ Vie politique et institutions ~
> programme des manifestations La création du franc germinal constitue un moment très important de lhistoire du franc. Et pourtant la loi ne crée pas le franc. Le premier franc est une monnaie dor valant une livre tournois, frappée en 1360 par le roi Jean II le Bon. Au XVI e siècle, une autre pièce porte aussi ce nom devenu peu à peu synonyme de livre, qui est la monnaie de compte sous la Royauté. Après la Révolution, deux jalons essentiels conduisent jusquaux lois de germinal an XI : ladoption du système métrique et le système décimal appliqué àla monnaie, en 1793, puis linstauration du franc comme unité monétaire de la République (loi du 28 thermidor an III ¢15 août 1795). Si les lois de germinal an XI occupent une place si importante dans lhistoire du franc, cest parce quelles sont le fondement sur lequel le système monétaire français va sappuyer pendant plus dun siècle. Établies avec prudence et souplesse, elles font suite à de nombreux débats, passionnés, souvent contra-dictoires, inventifs, qui touchent à des questions essentielles de la monnaie en France : faut-il ou non maintenir le rapport de lor à largent établi en 1785 par Calonne, ministre de Louis XVI ? Quelles sont les mesures à prendre pour éviter que circulent dans le pays, en même temps que les francs, des monnaies de lancien système royal, des monnaies étrangères ou encore de fausses pièces de bas argent ou de billon qui sont nombreuses à être fabriquées à létranger pour être répandues sur les marchés français ? Faut-il ou non procéder à une refonte des monnaies dor et dargent ? établir le monométallisme argent ? Des hommes politiques, économistes, fonctionnaires des Finances sont associés aux débats comme Basterrèche, auteur dun Essai sur les Monnaies dans lequel il affirme la suprématie de largent, ou Des Rotours, ancien premier commis des monnaies qui réfute cette proposition. Trois années seront nécessaires à Bonaparte, Premier consul, et à son ministre des Finances, Gaudin, pour faire aboutir les différents projets. Bonaparte attend aussi davoir obtenu la paix à lintérieur et négocié la paix à lextérieur pour faire voter cette loi. La première loi, la loi du 7-17 germinal an XI (28 mars-7 avril 1803), comporte vingt-deux articles précédés dune disposition générale, très brève : « cinq grammes dargent, au titre de neuf dixième de fin, constituent lunité monétaire qui conserve le nom de franc ». Elle réglemente la fabrication des monnaies et les conditions de leur fabrication. Elle énumère les pièces qui seront frappées, ¼, ½, ¾, 1, 2 et 5 francs dargent ; 20 et 40 francs or, précise les figures et les légendes qui figureront sur les pièces. Plusieurs principes généraux sen dégagent :
Ce rapport, sil nest pas clairement inscrit dans le texte de loi, se situe en continuité avec la grande réforme établie en 1785 par Calonne, que ses détracteurs neurent de cesse de remettre en cause pendant les débuts de la République et jusquà la préparation des lois de germinal an XI. Il est précisé quen cas de variation de lor par rapport à largent, une refonte pourra être décidée, mais que seul lor sera refondu.
Tout droit de seigneuriage, taxe perçue sur les fabrications, disparaît, ce qui aboutit en particulier à une réévaluation de la monnaie dans les opérations de change. 5o La loi cherche à accroître lexactitude des fabrications en réduisant les tolérances de titre et de poids. Pour limiter les risques derreur, les espèces fabriquées en province sont vérifiées dans les ateliers monétaires parisiens, sous le contrôle de ladministration centrale. La loi de germinal an XI ne cherche pas à résoudre tous les problèmes en même temps. Elle tente pourtant de donner une certaine confiance à léconomie, de permettre que les nouvelles monnaies lemportent peu à peu sur les anciennes. Autre fait significatif, en créant le franc germinal, Bonaparte impose une nouvelle symbolique sur les monnaies françaises. Sont abandonnées les figures allégoriques des débuts de la République, Hercule, symbolisant le Peuple entouré par la Liberté et lÉgalité, ou encore le buste de la Liberté coiffée dun bonnet phrygien. Un seul symbole subsiste à lavers des monnaies : la tête nue de Bonaparte, de profil, entourée de la légende BONAPARTE PREMIER CONSUL, tandis quau revers figure dans une couronne dolivier la valeur faciale de la pièce, entourée de la légende RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Sur les premiers francs de germinal an XI, le portrait de Bonaparte est signé par Pierre-Joseph Tiolier, que le Premier consul vient de nommer graveur général, en remplacement dAugustin Dupré,créateur des figures monétaires des débuts de la République. Par la suite Jean-Pierre Droz et Nicolas Brenet, choisis par concours, représenteront le Consul puis lEmpereur, respectivement pour les monnaies dor et dargent. Après la loi du 7-17 germinal, une deuxième loi, complémentaire, est promulguée le 24 germinal (14 avril 1803). Elle se présente comme une tentative pour favoriser la refonte des monnaies de la royauté. La loi précise : les pièces dor de 24 livres et de 48 livres, et les écus dargent de 6 livres, rognés et altérés, ne seront plus admis dans les paiements quau poids. Ils seront portés dans les hôtels des monnaies pour y être refondus sans aucune retenue de frais de fabrication. Le 24 germinal an XI, une autre loi est publiée , la première loi relative à la Banque de France. Elle précise que cette association privée, formée à Paris en 1800, aura le privilège exclusif démettre les billets de banque . La plus petite coupure prévue est de 500 francs. Sans établir de lien direct entre ces lois, il ne fait pas de doute quelles sarticulent lune avec lautre, Bonaparte mettant en place lusage du billet en même temps quil cherche à assainir la circulation des monnaies métalliques. Donnée fondamentale, les billets sont convertibles en or et cette convertibilité se maintiendra pendant plus dun siècle. Les lois de germinal nempêcheront pas à court terme lanarchie moné-taire de se poursuivre. Mais cest à long terme quil faut les observer si on veut en mesurer limportance. Peu à peu se bâtit un système cohérent, stable et solide qui va être repris à létranger. De 1803 à 1880, le franc germinal devient progressivement la monnaie de référence de plusieurs autres pays. Ainsi, en 1865, lors de lUnion monétaire latine, le franc français, le franc belge, le franc suisse et la lire italienne sont accrochés à ce système. En France, quels que soient les régimes politiques qui se succèderont au XIX e siècle, Empire, Monarchie, République, les périodes de troubles politiques et économiques, les lois de germinal an XI resteront le fondement du système monétaire. Seul le choc de la Grande Guerre, en 14-18, et lérosion progressive du franc mettront un terme à ce document législatif de référence. En 1928, Poincaré décide une mutation du système monétaire, en redéfinissant lunité monétaire, le franc, au cinquième de sa valeur.
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