Loi relative au contrat d'association
1er juillet 1901
La loi de 1901 a un siècle. Peu de textes législatifs
ont connu semblable longévité ; en tout cas sans subir
de remaniement, alors que la loi de 1901 n'en a pas subi de majeur sinon,
par deux fois, en 1939, et en 1981, en ce qui concerne les associations
étrangères. Mieux : au choix finalement opéré
(car les choses n'étaient pas si simples lorsque le débat
s'est engagé) par le législateur de la IIIe République,
un choix de faveur de la liberté, le juge administratif d'abord,
puis en 1971, le juge constitutionnel ont donné la valeur d'un
principe fondamental du droit, de portée constitutionnelle ;
les juges européens, la Cour européenne des droits de
l'homme, puis la Cour de justice des communautés européennes
leur ont emboîté le pas, qui, soit sur le fondement de
l'article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits
de l'homme et des libertés fondamentales, qui protège
explicitement la liberté d'association, soit sur le fondement
d'un principe général du droit communautaire de même
portée, ont, à plusieurs reprises, sanctionné les
législations des pays membres, y compris la France, comme contraires
à cette liberté.
À quoi faut-il imputer une telle performance ? Moins sans doute
à une intuition visionnaire des pères fondateurs - qui
sont d'ailleurs plus nombreux qu'on ne le dit ordinairement (Waldeck
Rousseau bien sûr, le ministre, Trouillot, le rapporteur ; Groussier,
l'auteur de l'amendement qui a changé le sens du projet) - qu'à
l'adéquation du choix opéré aux besoins de la société
française ; une adéquation qui réside largement
dans la souplesse de l'approche, dans son absence de rupture, sinon
avec le droit écrit antérieurement applicable, du moins
avec le cours de la jurisprudence à laquelle il avait donné
lieu, et à laquelle la nouvelle loi ouvrait une nouvelle carrière.
Le législateur de la IIIe République n'avait au reste
pas attendu 1901 pour rompre avec les rigueurs doctrinaires de celui
de la Ière - la loi Le Chapelier - et les préventions
sécuritaires du législateur des monarchies autoritaires.
Il y avait eu, avant 1901, 1884 et 1898 :
la loi sur les syndicats, et celle sur les sociétés de
secours mutuel. Il y avait eu de nombreux projets sur les associations,
et notamment, en 1899.
Sans doute les préoccupations gouvernant l'initiative de 1901
n'étaient-elles pas, en revanche, exclusivement libérales.
Car on n'a, de la loi de 1901, par définition retenu que les
dispositions votées, et encore, parmi ces dernières, que
celles ayant autorisé, en cent ans, un prodigieux essor de la
vie associative.
Or, la loi de 1901 a vu le jour dans un contexte d'affrontement violent
entre la République et les forces qui s'opposaient à elle
; ce n'était pas seulement, dès lors, une loi d'ouverture
ou d'encouragement aux initiatives civiques, aux confrontations d'idées
; c'était aussi un texte de combat contre l'ennemi, au premier
rang duquel les congrégations.
D'où, en ce qui les concerne, un régime d'autorisation,
de dissolution, de présomption dissuasive au contournement de
la règle énoncée.
Et, de façon plus générale, une vive méfiance
à l'égard de toutes les formes de mainmorte, contre lesquelles
d'autres lois avaient au cours des vingt années précédentes,
déjà fait le coup de feu, et qu'on redoutait vivement
d'encourager en donnant aux associations, seraient-elles déclarées,
la capacité de posséder des biens. À telle enseigne
qu'on entendait réserver cette capacité aux associations
dûment autorisées.
Du débat parlementaire devait finalement sortir, on le sait,
un texte différent, toute association déclarée
étant admise à ester en justice, contracter, recevoir
des cotisations, et n'étant interdite (à moins qu'elle
ne soit reconnue d'utilité publique) que d'acquérir à
titre gratuit, autrement dit de recevoir des libéralités
; barrières qui, sous la double impulsion du juge, et de législateurs
ultérieurs, ne tarderont d'ailleurs pas à céder,
le " don manuel ", si important soit-il, étant peu
à peu admis à suivre le sort des cotisations, une possibilité
d'acquérir à titre gratuit (indûment mais couramment
désignée comme " petite capacité ") devenant
également accessible, sinon à toutes les associations
déclarées, du moins à une fraction d'entre elles,
au prix de procédures moins solennelles que la " grande
capacité ".
Plus qu'un texte particulier, c'est l'ensemble du paysage qui s'est
ainsi progressivement mis en place au fil des années que tout
un chacun a en tête quand on évoque " la loi de 1901
", la plupart du temps pour en célébrer les mérites,
quelquefois pour en déplorer les limites. Célébrer
d'une manière qui fasse honneur à la liberté associative,
et à la liberté tout court, le centenaire de cette loi
fondatrice appelle, par conséquent, une forme particulière
de regard et de disponibilité.
Il n'est pas interdit, il est utile même
de le faire en juriste, mais pas en légiste crispé ; mais
il faut aussi le faire en historien, en anthropologue, et surtout en
adepte du vivant.
En sachant que la lettre d'une loi n'est pas tout ; que c'est l'esprit
auquel elle a donné naissance, ou qui s'est appuyé sur
elle pour rebondir, et se déployer, qui en constitue l'attribut
essentiel.
La pacification des rapports entre la République et l'Église
a par bonheur conduit, à partir du milieu du siècle, à
la mise en sommeil des dispositions de combat concernant les congrégations.
Il a, et c'est dommage, fallu attendre 1981 pour que soient abrogées
les dispositions sur les associations étrangères, dont
il a, jusqu'au dernier moment été abondamment fait usage.
Mais un retour en arrière est désormais
inconcevable en ce domaine.
Certains, tout en déplorant les difficultés rencontrées
pour s'épanouir, par les associations dites émergentes,
ou en souhaitant assouplir les modalités d'accès à
la petite capacité, caressent aujourd'hui l'espoir de redonnes
législatives qui garantiraient mieux que ce n'est le cas des
textes applicables, la démocratie associative, ou prémuniraient
les vraies associations contre la concurrence déloyale des mercantis
et des faux nez de l'administration, ou encore éviteraient que
la forme associative ne serve d'abri aux entreprises sectaires, ou à
diverses formes d'accaparement de l'intelligence et des ressources individuelles
ou collectives.
Ce sont là de réels enjeux, qui justifient une mobilisation
imaginative des pouvoirs et des citoyens. Mais une mobilisation fidèle
à ce qui est le cur - mieux vaut oublier le reste - de
la tradition de 1901. Sans esprit de lourdeur. Sans s'enfermer dans
des contraintes contreproductives.
En faisant justice à la diversité des formes et des usages
possibles du cadre associatif ; dans l'instant et dans la durée.
La liberté est, par essence, légère et plurielle.
|
Edition :
1) Ouvrages de librairie :
- Guide
du dirigeant d'association,
par Jean-Claude Bardou et Serge Ruchand . 458 pages.129 F. Editions
Seuil-Pratique.
- Guide pratique de l'esprit associatif,
ouvrage publié par Anima'fac, réseau de communication
entre les associations étudiantes. 50 pages. Guide gratuit disponible
auprès d'Anima'fac, 3, rue Récamier, 75007 Paris - tél.
: 01 42 22 15 15.
- 1901-2001 : associations
: portraits et paroles : livre de photographies.
Association interculturelle de production, de diffusion et de documentation
audiovisuelles (AIDDA)
2) Revues
- Revue Projet n° 264
(hiver 2000) : L'utopie associative : articles, entre autres,
de Michel Bélorgey, Jean-Pierre Worms, Edith Archambault. 136
pages. 78 F (France) ou 85 F (étranger). Assas éditions,
14, rue d'Assas - 75006 Paris.
- Supplément au n° 1224 de
mars-avril 2000 : table analytique 1999. Revue Hommes et migrations
n° 1229 (janvier-février 2001) : Vie associative - action
citoyenne, dossier coordonné par Mogniss H. Abdallah, agence
IM'média. 152 pages. 70 F. Adi, 4, rue René Villermé
- 75011 Paris. Le lancement de ce numéro s'est accompagné
d'une rencontre-débat au café littéraire La Maroquinerie
(Paris 20e).
- Journal des associations - numéro hors
série n° 3 " Memento à l'usage du créateur
d'association ". 48 pages. Janvier 2001.
3) Edition d'un CD-Rom
" Intégrale
de la revue Juris associative ". Renseignements et commandes
auprès des éditions Juris service, 12, quai Lassagne -
Lyon - tél. : 04 72 10 10 01
Prix spécial de l'initiative étudiante : dans le
prolongement des prix régulièrement organisés par
Anima'fac, celui-ci aura pour but spécifique d'éveiller
l'intérêt des étudiants pour l'esprit associatif
par le biais de la célébration de la loi de 1901 et des
valeurs qu'elle porte.
Une campagne de communication sur ce prix sera mise en place, en même
temps que se tiendra le " Forum étudiant des engagements
civiques ", du 2 au 4 mars 2001, à la Cité des sciences
et de l'industrie du Parc de la Villette. Anima'fac, 3, rue Récamier
- 75007 Paris - tel. : 01 42 22 15 15
Site internet : http://www.forum2001.anima'fac.org
17 janvier 2001 :
Table ronde organisée au Centre Sèvres (Paris 6e) par
Assas éditions pour présenter le dossier de la revue Projet
n° 264, L'utopie associative, sur le thème " les associations
dans l'espace public ".
Parmi les intervenants : Mme Alix de la Bretesche (Fnars), M. Bertrand
Cadiot (sous-préfet Paris), Mme Marie Richard (conseillère
régionale - Ile-de-France), M. Jean-Pierre Worms (Fonda), M.
Pierre Martinot-Lagarde (jésuite).
2 décembre 2000 :
" Le mouvement associatif vecteur de la citoyenneté ",
rencontre organisée par l'Association des travailleurs de Turquie
à la mairie du 10e arrondissement de Paris autour des thèmes
suivants : matin : le mouvement associatif, état des lieux ;
après-midi : quelles citoyennetés ?
Presse : 25
juin 2001 : Le Figaro : entretien avec Pascal Ory, professeur
d'histoire contemporaine à la Sorbonne, qui analyse 100 ans de vie associative,
et article d'Hubert Prévot, président de la Conférence permanente des
coordinations associatives.
Publications :
1) Les associations dans la vie et la politique culturelles :
" regards croisés ", sous la direction
de Pierre Moulinier. Ouvrage publié par le département
des études et de la prospective auprès de la direction
des affaires générales du ministère de la culture
et de la communication - 135 pages - gratuit : diffusé par le
département - Commandes par fax : 01 40 15 79 99.
Thèmes traités :
Les associations, bras séculier ou infanterie de l'action culturelle
publique ?
Les associations culturelles dans le secteur associatif français,
L'association comme mode de gestion des activités culturelles,
Le fait associatif dans les politiques culturelles locales aux XIXe
et XXe siècles,
Militants, animateurs et professionnels : le débat " socioculturel-culturel
" (1960-1980).
Associations et vie culturelle : une exploration des études et
travaux du département des études et de la prospective.
2) La lettre du gouvernement, éditée par le service
d'information du Gouvernement placé auprès du Premier
ministre, 19, rue de Constantine - 75007 Paris.
Cahier spécial en date du 5 juillet 2001 " Célébration
du centenaire de la loi de 1901 ".
3) Revue " Associations mode d'emploi " n° 30, juin-juillet
2001 - Numéro spécial : entretien avec le Premier ministre,
synthèse sur l'intercommunalité, etc.
4) Catalogue de l'exposition " Cent ans de vie associative dans
les Côtes d'Armor ", organisée par les archives départementales
en collaboration avec la Préfecture, la Direction départementale
de la jeunesse et des sports, l'Inspection académique et le Centre
départemental de documentation pédagogique.
|
Programme des manifestations
Alsace
Strasbourg (67)
Octobre Rencontre nationale en région organisée
par la mission interministérielle. Théme transversal :
" associations et immigration ".
Aquitaine
Bordeaux (33)
11, 12 et 13 octobre 2001 Colloque : " Quel
espace pour les associations entre République et démocratie
". Université Michel de Montaigne, Bordeaux III. Département
des carrières sociales. IUT Michel de Montaigne.
Bourgogne
Yonne (89)
Date non précisée Manifestations non
précisées par le collectif d'associations icaunaises pour
la célébration du centenaire de la loi de 1901 Centre
de volontariat de l'Yonne.
Bretagne
Quimper (29)
20-21 octobre 2000 Rencontre nationale en région
de la mission interministérielle : " Sociabilité
en milieu rural ", le 20 à Quimper, le 21 à Plozévet.
Date non précisée Pièce de théâtre
: " Association d'idées " Association ULAMIR AULNE
Auray (56)
Conférence - débat " Associations et pouvoirs
publics ", sous la présidence de M. Gilles Bouilhaguet, préfet du Morbihan,
M. Serge Agreke, directeur départemental de la jeunesse et des sports,
M. Yvon Guillerm, directeur départemental des affaires sanitaires et
sociales, avec la participation de M. Jean-Michel Bélorgey, Conseiller
d'État, président de la mission interministérielle pour la célébration
du centenaire de la loi de 1901. Centre culturel Athéna, place du Gohlérez,
56400 Auray
26 septembre 2001 : à 17h "À l'occasion de la sortie
de l'ouvrage " Mémoires d'associations morbihannaises ", cocktail sur
invitation organisé par les Archives Départementales du Morbihan et
la direction départementale de la jeunesse et des sports au Centre culturel
Athéna d'Auray.
Lorient (56)
28 octobre 2000 Colloque "Association, législation,
économie, où en est-on ? " Lieu non précisé
Association office lorientais associatif et culturel.
Vannes (56) Audiovisuel
: présentation, 5 décembre 2000 Cent ans de vie associative
en Morbihan, collecte de témoignages oraux. Archives départementales
du Morbihan et direction départementale de la jeunesse et des
sports. Ouvrage : présentation, 5 décembre 2000 Cent ans
de vie associative en Morbihan, collecte de témoignages oraux.
Archives départementales du Morbihan et direction départementale
de la jeunesse et des sports.
Centre
Orléans (45)
30 septembre 2000 Rencontre nationale en région
de la mission interministérielle : " Associations françaises
: faire progresser les droits ici et là-bas ".
Tours (37)
1-13 octobre 2001 Audiovisuel Création d'une
radio temporaire. Association Tours volontaire
Franche-Comté
Lons-le-Saunier (39) Colloque national "Enjeux
et perspectives de la vie associative" en 4 conférences,
les vendredi 1er juin, mardi 25 septembre, jeudi 4 octobre et mardi
20 novembre 2001. 30 juin - 1er juillet 2001 "100 artistes fêtent
le centenaire de la loi de 1901" - Moulin de Brainaus - Jura 22
- 23 septembre 2001 Forums départementaux organisés à
Lons-le-Saunier, Dole, Saint-Claude et Poligny. A Plainoiseau, résidence
de Georges Trouillot, réalisation d'une uvre d'art en hommage
à la vie associative. Pour toute information complémentaire,
merci de contacter le comité : Comité Georges Trouillot
- FOL - 2, rue Georges Trouillot 39000 Lons le Saunier Tél. :
03.84.35.12.00 / Fax : 03.84.24.60.38 Email : comite.gtrouillot@voila.fr
Planoiseau (39)
6-8 juillet 2001 Cent artistes célèbrent
le centenaire de la loi de 1901. Comité Georges Trouillot. Lieu
non précisé.
Dates non précisées : Conférences : "
La loi de 1901 : enjeux et perspectives ". Comité Georges
Trouillot.
Lieu non précisé Réalisation d'une uvre d'art
symbolisant les associations. Comité Georges Trouillot Planoiseau
Belfort (90)
30 septembre - 1er octobre 2000 Salon des loisirs
associatifs et du bénévolat Institut pour le développement,
l'éducation et les échanges
Ile-de-France
Paris (75)
28 juin 2001 : Au Sénat,
colloque "Elus locaux et associations", en présence de
M. Christian Poncelet, président du Sénat, et de M. Jean-Michel
Bélorgey, président de la mission interministérielle
pour la célébration de la loi de 1901.
Thèmes abordés:
- les attentes réciproques des élus locaux et des associations
;
- le paysage associatif local ;
- les associations acteurs incontournables de la vie sociale ;
- associations et collectivités locales ;
- les enjeux économiques du secteur associatif ;
- le Sénat et les libertés.
2 mars 2001 à 18h30 Table ronde et témoignages sur
la vie associative dans le 14e arrondissement, hommage au monde associatif
terminé par un spectacle. Hôtel le Parnasse, 79, avenue du
Maine 75014 Paris
14 - 16 mai 2001 Colloque international "Un siècle de vie
associative" quelles opportunités pour les femmes ?
14 et 15 mai : Assemblée nationale, salle Lamartine
16 mai : journée d'étude au Chan Programme détaillé,
renseignements et inscriptions sur le site internet du colloque :
http://www.femmesetassociations.org
Juin 2001 Semaine anniversaire organisée par
la mission interministérielle. Quatre colloques :
- Conseil économique et social, palais d'Iéna
- Assemblée nationale, palais Bourbon
- Sénat, palais du Luxembourg
- Conseil constitutionnel et Conseil d'État, Palais Royal, aile
Montpensier.
Manifestation publique : la Villette Anniversaire de la loi en présence
des pouvoirs publics.
11 octobre 2001, de 9h30 à 17h30 Colloque " Associations
et syndicalisme : spécificités, complémentarités et/ou concurrences
". Participent entre autres aux débats : M. Jacques Dermagne, président
du Conseil économique et social, M. Gérard Alezard, vice-président,
Mme Danielle Tartakowsky, membre de la mission interministérielle pour
la célébration de la loi de 1901, des représentants de l'État, de grands
témoins syndicalistes et associatifs dont M. Emilio Gabaglio, président
de la Confédération européenne des syndicats.
Palais d'Iéna, 9, place d'Iéna, 75116 Paris. Secrétariat général :
Tél. : 01.45.78.36.00, télécopie : 01.45.77.73.61
Décembre 2001 Bilan du centenaire
26 janvier 2001 : Colloque : " La loi de 1901
et les associations, cent ans de bénévolat au service
du patrimoine ". Société pour la protection des paysages
et de l'esthétique de la France. Lieu non précisé
16-17 novembre 2000 : Colloque : " Association et champ politique
" Université de Paris I CNRS : centre d'histoire sociale
du XXe siècle Lieu non précisé
10 novembre 2000 : Colloque : " Histoire des conseils nationaux,
1888-2000 " Conseil national des femmes françaises. Lieu
non précisé.
3 février 2001 Colloque : " Associations et émigrations
" tribune FONDA Lieu non précisé
31 mars 2001 Colloque : " Les associations face aux défis
du XXe siècle " Tribune FONDA Lieu non précisé
1er décembre 2000 Débats dans le cadre de la 13e journée
mondiale contre le sida AIDES Lieu non précisé
24-26 septembre 2001 Journées : " Pertinence de l'associatif
en santé mentale " Fédération d'aide à
la santé mentale - croix marine Lieu non précisé
1er - 3 juillet 2001 Université d'été : "
Les jeunes et les associations " S. A. 4 uman Lieu non précisé
Date non donnée Théâtre : " La vieille lune
offre cent ans à la jeunesse " Association arc-en-ciel Théâtre-Forum-ville
Lieu non précisé
1er-6 octobre 2001 Semaine du bénévolat/volontariat Centre
national du volontariat
Date non donnée Audiovisuel : " Anniversaire loi de 1901
" S. A. Création citoyenne multimédia
Date non donnée Audiovisuel - documentaire : " l'année
du centenaire " Association Aléa TV
Date non donnée Audiovisuel : " solidarité avec les
associations africaines de lutte conte le sida ". AIDES
Date non donnée Documentaire sur Léo Lagrange SARL Beau
comme un linge
Date non donnée Audiovisuel : " Portrait de la diversité
des associations 1901 ". ADENOTEC (Association pour le développement
de nouvelles technologies de la communication)
16, 17, 18 mai 2001 Rencontres : " Associations, territoire, action
sociale " Fédération nationale des associations d'accueil
et de réinsertion sociales (FNARS) Lieu non précisé
Autres
Édition spéciale du Quid 2001 - S.
A. Mondial media Martine Barthélémy, Associations : un
nouvel âge de la participation, Paris, presses des sciences politiques.
Thierry Jeantet, L'Économie sociale européenne ou la tentation
de la démocratie en toutes choses, Paris, Ciem Édition
Loi 1901, mini-livre, Paris, éditions Biotop Associations : 1901-2001,
numéro spécial de la Tribune Fonda
21 juin 2001 : Le quotidien Le Monde portant cette date publie un supplément
spécial sur la loi de 1901 sur les associations comportant :
- un rappel historique des étapes marquant la progression de
la vie associative de 1848 à 1999 (+ bibliographie) ;
- des comparaisons avec la situation aux
Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Russie et au Sénégal
;
- un article substanciel sur le Racing club de France et les associations
sportives ;
- un article sur les associations de défense
des consommateurs ;
- un article sur les associations culturelles, essentiellement musicales
;
- un article sur la Cimade, rendant hommage à son attitude pendant
la deuxième guerre mondiale et rappelant sa vocation de défense
des étrangers en détresse ;
- un article sur les associations de parents
d'élèves ;
- un article de 4 pages présentant les associations humanitaires
ou ayant pour but l'action internationale et la défense des grands
principes ou de l'environnement.
Le jeu du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 ou Faites monter
l'assoce
! par S A 4 uman
Saint-Quentin-en-Yvelines (78)
Date non précisée Manifestations Lieu
non donné
Versailles (78) 9 juin 2001 Colloque "Ethique
et environnement " Comité de sauvegarde de la haute vallée
de Chevreuse Lieu non donné
Corbeil-Essonne (91) Date non précisée
Commémoration du centenaire de la vie associative Lieu non donné
Evry (91) 16 juin
2001 Journée culturelle : " Ouvrir pour s'en sortir "
Solidarités nouvelles pour le logement en Essonne Lieu non donné
Nanterre (92) 20
décembre 2001 Colloque : " Histoire des conseils nationaux,
1888-2000 " Conseil des femmes françaises Lieu non précisé
Bobigny (93) Date
non précisée Manifestation : " Association : Ccôté
femme ". Association les Pénélopes Lieu non précisé
Créteil (94) Date
non donnée : Exposition : De la conquête à l'exercice
du droit d'association Sarl comm'edit Lieu non précisé
21 novembre 2000 Colloque : " Environnement, action associative
et loi de 1901 " Association nationale pour la protection des eaux
et des rivières -Tos Lieu non précisé
Limeil-Brévannes (94) Date
non donnée Manifestation " un siècle de vie associative
" Maison des jeunes et de la culture -centre culturel
Saint-Gratice (95) 2-7
avril 2001 " Le monde associatif a cent ans " Office culturel
de Saint-Gratien
Cergy-Pontoise (95) Date
non précisée " Juin citoyen " (cent ans de vie
associative, 50 ans de MJC en Val-d'Oise) Union départementale
des MJC du Val-d'Oise
Languedoc-Roussillon
Nîmes (30) 20 janvier 2001 Rencontre
nationale en région de la mission interministérielle :
" Associations et partenaires de l'économie sociale face
à la société de marché ".
Perpignan (66) Date non donnée Manifestation : " Loi de
1901, solidarité, partenariat, intérêt général
" Centre d'information et de ressources associatives
Lorraine
Nancy (54) Septembre 2001 Rencontre
nationale en région organisée par la mission interministérielle.
Théme lié au site : " Associations et reconversion
industrielle ".
11, 12, 13 octobre 2001 Manifestation : " 1901-2001 " : fêter
avec les associations le centenaire de la loi de 1901 ". Centre
du volontariat de Nancy
29 septembre 2001 Rencontre nationale en région sur le thème " Associations
et reconversion industrielle ". Palais des Congrès, rue du Grand Rabbin
Haguenauer, 54000 Nancy.
Midi-Pyrénées
Foix (09) Date non précisée
Expositions " Patrimoine et vieux métiers " et "
Isabelle Sandy ". Association culturelle du pays d'Olmes Lieu non
précisé
Foix (09) Date non
donnée Concours littéraire : " Les jeux floraux du
pays d'Olmes " Association culturelle du pays d'Olmes Lieu non
précisé
Rodez (12) Date non
précisée Création d'une maison des associations
Jeune chambre économique de Rodez
Perpignan (66) Date
non précisée Manifestation : " Loi de 1901 : solidarité,
partenariat, intérêt général " Centre
d'information et de ressources associatives Lieu non précisé
Albi (81) Date non
donnée Édition d'un livre : La fédération
des uvres laïques du Tarn au XXe siècle. Fédération
des uvres laïques du Tarn
Castres (81) 13-14
octobre 2001 " Fête des associations " Municipalité
de Castres Lieu non précisé
Nord-Pas-de-Calais
Lille (59) Date non donnée
Manifestations autour de la loi de 1901 Association maison de la nature
et de l'environnement Lieu non précisé
Date non donnée Manifestation : " La loi du 1er juillet
1901 ou la République morale ". Association Réfléchir
ensemble Lieu non donné
Calais (62) 3
février 2001 Rencontre nationale en région de la mission
interministérielle. Thème sectoriel : " le sport".
Haute-Normandie
Evreux (27) 27-31 octobre 2000 : Forum des
associations. Ville d'Evreux. Lieu non précisé.
Le Havre (76) Mai
2001 : Rencontre nationale en région organisée par la
mission interministérielle. Thème sectoriel : " le
secteur sanitaire et social ".
Pays-de-la-Loire
Nantes (44) 2 décembre 2000
: Manifestation nationale de lancement du centenaire de la loi de 1901.
Date non donnée Manifestation : " S'associer pour inventer
un monde commun ". Association Maison des citoyens du monde. Lieu
non précisé.
Date non précisée Livre : Guide pratique de l'association.
Guid'on : ateliers et chantiers de Nantes.
Le Mans (72) 21-22 avril 2001 : Forum
de la vie associative en Sarthe organisé par le Centre de volontariat
de la Sarthe. Plus de 200 associations réparties en 7 secteurs
thématiques (sports et loisirs ; art, culture et patrimoine ;
santé ; action sociale et humanitaire ; économie, emploi,
formation ; défense du cadre de vie et des usagers ; ressources
associatives) présenteront leurs activités au grand public.
Le Forum offrira également des ateliers sur des thèmes
tels que la communication, la gestion, le droit, etc. des tables rondes
(Les jeunes de la vie associative ; La loi de 1901, 100 ans après
; relations associations/pouvoirs publics ; Vie associative et Europe
;
), des spectacles et animations.
Renseignements auprès de l'organisation du Forum : 02 43 76 83
62 ou 02 43 76 87 47
adresse électronique :
forumasso.cvs@wanadoo.fr
Pays de Retz (44) 25
juin-1er juillet 2001 Manifestation : " Libertés d'association,
assises associatives et culturelles du Pays de Retz ". Comité
interassociatif culturel, spectacles en Retz. Lieux non précisés.
Chemillé (44) Date
non donnée Manifestations : " 10/10 pour la vie associative
sur le canton de Chemillé ". Association centre social et
socio-culturel. Lieu non donné.
Picardie
Amiens (80) 17-18 mai 2001 Colloque
: " Cent ans de vie associative, Amiens 2001 ". Association
Léo Lagrange de Picardie. Lieu non donné.
Oise (60) 1er
juillet 2001 Forum : " Cent ans de vie associative dans les deux
vallées ". Communauté de communes des deux vallées.
Lieu non donné.
Poitou-Charente
Angoulême (16) Avril 2001 Rencontre
nationale en région de la mission interministérielle Thème
sectoriel : " associations et patrimoine ".
Poitiers (86) Septembre
2001 Rencontre nationale en région organisée par la mission
interministérielle. Thème transversal : " espaces
et lieux pour les associations ".
Niort (79) 30 mars-1er
avril 2001 Colloque : " De l'association, école du citoyen.
De la loi à son application ". Association centre protestant
de l'Ouest. Lieu non précisé.
PACA
Avignon (84) 19 juillet 2001 Colloque organisé
par le Ministère de la culture et de la Communication (Délégation
au développement et à l'action territoriale), la Fédération
nationale des communes pour la culture et la Coordination des fédérations
et des associations culturelles sur le thème "Les associations
et le développement culturel : l'interface entre les politiques
publiques de la culture et la société civile ; les différentes
lectures et applications de la loi de 1901, les outils et les moyens
du partenariat".
Palais des Papes. 9h30 - 17h.
Marseille (13) Avril
2001 Rencontre nationale en région de la mission interministérielle.
Thème sectoriel : " culture et éducation ".
Rhône-Alpes
Grenoble (38) Novembre 2001 Rencontre nationale
en région organisée par la mission interministérielle.
Thème transversal : " le temps associatif ".
Saint-Etienne (42) Octobre
2001 Rencontre nationale en région organisée par la mission
interministérielle. Thème lié au site : "
les associations et le monde du travail ".
Grenoble (38) Date
non donnée Manifestations : Centenaire de la loi de 1901. Association
Repérages. Lieu non précisé.
12-13 février 2001 5e journées d'entretiens de l'IEP :
" Les associations : du bonheur privé à l'action
publique ". Institut d'études politiques de Grenoble.
Autres
Danièle Demoustier, S'associer pur entreprendre
autrement. Date de parution du livre non donnée.
Association mode d'emploi : parution d'un hors série spécial
" Journal du centenaire de la loi de 1901 ".
Jean-Claude Bardout, Les libertés d'association, l'histoire étonnante
de la loi de 1901, éditions Juris-Service.
Économie et humanisme, " Démocratie et vie associative
", dossier spécial n° 355.
Saint-Etienne (42) 30
juin 2001 : Journée associative pour la célébration
du centenaire. Union des associations de Saint-Etienne et de la Loire
Saint-Etienne. Lieu non précisé.
Saint-Priest-en-Jarez (42) 1er
juillet 2001 Fête autour du centenaire de la loi de 1901. Mairie
de Saint-Priest-en-Jarez ? Nouvel espace culturel.
Lyon (69) Date
non donnée : Manifestations autour de la loi de 1901 revisitée
par les associations de Rhône-Alpes en 2001. FONDA Rhône-Alpes.
Lieu non précisé.
Réunion
30 juin au 8 juillet 2001 : Manifestations autour
du centenaire de la loi de 1901. Ligue réunionnaise des jardins
familiaux. Lieu non précisé.
Belgique - Bruxelles
19 février 2001 : Rencontre européenne
sous le haut patronage de Mme Nicole Fontaine, présidente du
Parlement européen sur " Les associations et l'Europe en
devenir ". Thèmes des tables rondes : - Associations : l'Europe
de la diversité, - Le rôle socio-économique des
associations en Europe, - Lien associatif, lien civique et démocratie,
- Perspectives. Lieu : Bruxelles - Parlement européen, immeuble
Paul-Henri Spaak, rue Wiertz.
Autres
21 juin 2001 Le quotidien Le Monde portant cette
date publie un supplément spécial sur la loi de 1901 sur
les associations comportant :
- un rappel historique des étapes marquant la progression de
la vie associative de 1848 à 1999 (+ bibliographie) ;
- des comparaisons avec la situation aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne,
en Russie et au Sénégal ;
- un article substanciel sur le Racing club de France et les associations
sportives ;
- un article sur les associations de défense des consommateurs
;
- un article sur les associations culturelles, essentiellement musicales
;
- un article sur la Cimade, rendant hommage à son attitude pendant
la deuxième guerre mondiale et rappelant sa vocation de défense
des étrangers en détresse ;
- un article sur les associations de parents d'élèves
;
- un article de 4 pages présentant les associations humanitaires
ou ayant pour but l'action internationale et la défense des grands
principes ou de l'environnement.
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