célébrations Nationales 2000


Loi relative au contrat d'association

1er juillet 1901


La loi de 1901 a un siècle. Peu de textes législatifs ont connu semblable longévité ; en tout cas sans subir de remaniement, alors que la loi de 1901 n'en a pas subi de majeur sinon, par deux fois, en 1939, et en 1981, en ce qui concerne les associations étrangères. Mieux : au choix finalement opéré (car les choses n'étaient pas si simples lorsque le débat s'est engagé) par le législateur de la IIIe République, un choix de faveur de la liberté, le juge administratif d'abord, puis en 1971, le juge constitutionnel ont donné la valeur d'un principe fondamental du droit, de portée constitutionnelle ; les juges européens, la Cour européenne des droits de l'homme, puis la Cour de justice des communautés européennes leur ont emboîté le pas, qui, soit sur le fondement de l'article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui protège explicitement la liberté d'association, soit sur le fondement d'un principe général du droit communautaire de même portée, ont, à plusieurs reprises, sanctionné les législations des pays membres, y compris la France, comme contraires à cette liberté.

À quoi faut-il imputer une telle performance ? Moins sans doute à une intuition visionnaire des pères fondateurs - qui sont d'ailleurs plus nombreux qu'on ne le dit ordinairement (Waldeck Rousseau bien sûr, le ministre, Trouillot, le rapporteur ; Groussier, l'auteur de l'amendement qui a changé le sens du projet) - qu'à l'adéquation du choix opéré aux besoins de la société française ; une adéquation qui réside largement dans la souplesse de l'approche, dans son absence de rupture, sinon avec le droit écrit antérieurement applicable, du moins avec le cours de la jurisprudence à laquelle il avait donné lieu, et à laquelle la nouvelle loi ouvrait une nouvelle carrière. Le législateur de la IIIe République n'avait au reste pas attendu 1901 pour rompre avec les rigueurs doctrinaires de celui de la Ière - la loi Le Chapelier - et les préventions sécuritaires du législateur des monarchies autoritaires.
Il y avait eu, avant 1901, 1884 et 1898 : la loi sur les syndicats, et celle sur les sociétés de secours mutuel. Il y avait eu de nombreux projets sur les associations, et notamment, en 1899.

Sans doute les préoccupations gouvernant l'initiative de 1901 n'étaient-elles pas, en revanche, exclusivement libérales. Car on n'a, de la loi de 1901, par définition retenu que les dispositions votées, et encore, parmi ces dernières, que celles ayant autorisé, en cent ans, un prodigieux essor de la vie associative.
Or, la loi de 1901 a vu le jour dans un contexte d'affrontement violent entre la République et les forces qui s'opposaient à elle ; ce n'était pas seulement, dès lors, une loi d'ouverture ou d'encouragement aux initiatives civiques, aux confrontations d'idées ; c'était aussi un texte de combat contre l'ennemi, au premier rang duquel les congrégations.
D'où, en ce qui les concerne, un régime d'autorisation, de dissolution, de présomption dissuasive au contournement de la règle énoncée.
Et, de façon plus générale, une vive méfiance à l'égard de toutes les formes de mainmorte, contre lesquelles d'autres lois avaient au cours des vingt années précédentes, déjà fait le coup de feu, et qu'on redoutait vivement d'encourager en donnant aux associations, seraient-elles déclarées, la capacité de posséder des biens. À telle enseigne qu'on entendait réserver cette capacité aux associations dûment autorisées.

Du débat parlementaire devait finalement sortir, on le sait, un texte différent, toute association déclarée étant admise à ester en justice, contracter, recevoir des cotisations, et n'étant interdite (à moins qu'elle ne soit reconnue d'utilité publique) que d'acquérir à titre gratuit, autrement dit de recevoir des libéralités ; barrières qui, sous la double impulsion du juge, et de législateurs ultérieurs, ne tarderont d'ailleurs pas à céder, le " don manuel ", si important soit-il, étant peu à peu admis à suivre le sort des cotisations, une possibilité d'acquérir à titre gratuit (indûment mais couramment désignée comme " petite capacité ") devenant également accessible, sinon à toutes les associations déclarées, du moins à une fraction d'entre elles, au prix de procédures moins solennelles que la " grande capacité ".

Plus qu'un texte particulier, c'est l'ensemble du paysage qui s'est ainsi progressivement mis en place au fil des années que tout un chacun a en tête quand on évoque " la loi de 1901 ", la plupart du temps pour en célébrer les mérites, quelquefois pour en déplorer les limites. Célébrer d'une manière qui fasse honneur à la liberté associative, et à la liberté tout court, le centenaire de cette loi fondatrice appelle, par conséquent, une forme particulière de regard et de disponibilité.
Il n'est pas interdit, il est utile même de le faire en juriste, mais pas en légiste crispé ; mais il faut aussi le faire en historien, en anthropologue, et surtout en adepte du vivant.
En sachant que la lettre d'une loi n'est pas tout ; que c'est l'esprit auquel elle a donné naissance, ou qui s'est appuyé sur elle pour rebondir, et se déployer, qui en constitue l'attribut essentiel.
La pacification des rapports entre la République et l'Église a par bonheur conduit, à partir du milieu du siècle, à la mise en sommeil des dispositions de combat concernant les congrégations. Il a, et c'est dommage, fallu attendre 1981 pour que soient abrogées les dispositions sur les associations étrangères, dont il a, jusqu'au dernier moment été abondamment fait usage.
Mais un retour en arrière est désormais inconcevable en ce domaine.

Certains, tout en déplorant les difficultés rencontrées pour s'épanouir, par les associations dites émergentes, ou en souhaitant assouplir les modalités d'accès à la petite capacité, caressent aujourd'hui l'espoir de redonnes législatives qui garantiraient mieux que ce n'est le cas des textes applicables, la démocratie associative, ou prémuniraient les vraies associations contre la concurrence déloyale des mercantis et des faux nez de l'administration, ou encore éviteraient que la forme associative ne serve d'abri aux entreprises sectaires, ou à diverses formes d'accaparement de l'intelligence et des ressources individuelles ou collectives.
Ce sont là de réels enjeux, qui justifient une mobilisation imaginative des pouvoirs et des citoyens. Mais une mobilisation fidèle à ce qui est le cœur - mieux vaut oublier le reste - de la tradition de 1901. Sans esprit de lourdeur. Sans s'enfermer dans des contraintes contreproductives.
En faisant justice à la diversité des formes et des usages possibles du cadre associatif ; dans l'instant et dans la durée. La liberté est, par essence, légère et plurielle.

 

Jean-Michel Belorgey
conseiller d'État
président de la mission interministérielle pour la célébration de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Associations - Loi de 1901

Pour tout renseignement : Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, 35, rue Saint-Dominique - 75007 Paris
tél. : 01 42 75 53 62 - télécopie : 01 42 75 53 63
site internet :
http://www.centenaireloi1901.net


Edition :
1) Ouvrages de librairie :

- Guide du dirigeant d'association, par Jean-Claude Bardou et Serge Ruchand . 458 pages.129 F. Editions Seuil-Pratique.
- Guide pratique de l'esprit associatif, ouvrage publié par Anima'fac, réseau de communication entre les associations étudiantes. 50 pages. Guide gratuit disponible auprès d'Anima'fac, 3, rue Récamier, 75007 Paris - tél. : 01 42 22 15 15.
- 1901-2001 : associations : portraits et paroles : livre de photographies.
Association interculturelle de production, de diffusion et de documentation audiovisuelles (AIDDA)

2) Revues
- Revue Projet n° 264 (hiver 2000) : L'utopie associative : articles, entre autres, de Michel Bélorgey, Jean-Pierre Worms, Edith Archambault. 136 pages. 78 F (France) ou 85 F (étranger). Assas éditions, 14, rue d'Assas - 75006 Paris.
- Supplément au n° 1224 de mars-avril 2000 : table analytique 1999. Revue Hommes et migrations n° 1229 (janvier-février 2001) : Vie associative - action citoyenne, dossier coordonné par Mogniss H. Abdallah, agence IM'média. 152 pages. 70 F. Adi, 4, rue René Villermé - 75011 Paris. Le lancement de ce numéro s'est accompagné d'une rencontre-débat au café littéraire La Maroquinerie (Paris 20e).
- Journal des associations - numéro hors série n° 3 " Memento à l'usage du créateur d'association ". 48 pages. Janvier 2001.

3) Edition d'un CD-Rom
" Intégrale de la revue Juris associative ". Renseignements et commandes auprès des éditions Juris service, 12, quai Lassagne - Lyon - tél. : 04 72 10 10 01
Prix spécial de l'initiative étudiante : dans le prolongement des prix régulièrement organisés par Anima'fac, celui-ci aura pour but spécifique d'éveiller l'intérêt des étudiants pour l'esprit associatif par le biais de la célébration de la loi de 1901 et des valeurs qu'elle porte.
Une campagne de communication sur ce prix sera mise en place, en même temps que se tiendra le " Forum étudiant des engagements civiques ", du 2 au 4 mars 2001, à la Cité des sciences et de l'industrie du Parc de la Villette. Anima'fac, 3, rue Récamier - 75007 Paris - tel. : 01 42 22 15 15
Site internet :
http://www.forum2001.anima'fac.org

17 janvier 2001 : Table ronde organisée au Centre Sèvres (Paris 6e) par Assas éditions pour présenter le dossier de la revue Projet n° 264, L'utopie associative, sur le thème " les associations dans l'espace public ".
Parmi les intervenants : Mme Alix de la Bretesche (Fnars), M. Bertrand Cadiot (sous-préfet Paris), Mme Marie Richard (conseillère régionale - Ile-de-France), M. Jean-Pierre Worms (Fonda), M. Pierre Martinot-Lagarde (jésuite).

2 décembre 2000 : " Le mouvement associatif vecteur de la citoyenneté ", rencontre organisée par l'Association des travailleurs de Turquie à la mairie du 10e arrondissement de Paris autour des thèmes suivants : matin : le mouvement associatif, état des lieux ; après-midi : quelles citoyennetés ?

Presse : 25 juin 2001 : Le Figaro : entretien avec Pascal Ory, professeur d'histoire contemporaine à la Sorbonne, qui analyse 100 ans de vie associative, et article d'Hubert Prévot, président de la Conférence permanente des coordinations associatives.


Publications :
1) Les associations dans la vie et la politique culturelles :

" regards croisés ", sous la direction de Pierre Moulinier. Ouvrage publié par le département des études et de la prospective auprès de la direction des affaires générales du ministère de la culture et de la communication - 135 pages - gratuit : diffusé par le département - Commandes par fax : 01 40 15 79 99.
Thèmes traités :
Les associations, bras séculier ou infanterie de l'action culturelle publique ?
Les associations culturelles dans le secteur associatif français,
L'association comme mode de gestion des activités culturelles,
Le fait associatif dans les politiques culturelles locales aux XIXe et XXe siècles,
Militants, animateurs et professionnels : le débat " socioculturel-culturel " (1960-1980).
Associations et vie culturelle : une exploration des études et travaux du département des études et de la prospective.
2) La lettre du gouvernement, éditée par le service d'information du Gouvernement placé auprès du Premier ministre, 19, rue de Constantine - 75007 Paris.
Cahier spécial en date du 5 juillet 2001 " Célébration du centenaire de la loi de 1901 ".
3) Revue " Associations mode d'emploi " n° 30, juin-juillet 2001 - Numéro spécial : entretien avec le Premier ministre, synthèse sur l'intercommunalité, etc.
4) Catalogue de l'exposition " Cent ans de vie associative dans les Côtes d'Armor ", organisée par les archives départementales en collaboration avec la Préfecture, la Direction départementale de la jeunesse et des sports, l'Inspection académique et le Centre départemental de documentation pédagogique.

 

Programme des manifestations

Alsace
Strasbourg (67)

Octobre Rencontre nationale en région organisée par la mission interministérielle. Théme transversal : " associations et immigration ".

Aquitaine
Bordeaux (33)

11, 12 et 13 octobre 2001 Colloque : " Quel espace pour les associations entre République et démocratie ". Université Michel de Montaigne, Bordeaux III. Département des carrières sociales. IUT Michel de Montaigne.

Bourgogne
Yonne (89)

Date non précisée Manifestations non précisées par le collectif d'associations icaunaises pour la célébration du centenaire de la loi de 1901 Centre de volontariat de l'Yonne.

Bretagne
Quimper (29)

20-21 octobre 2000 Rencontre nationale en région de la mission interministérielle : " Sociabilité en milieu rural ", le 20 à Quimper, le 21 à Plozévet. Date non précisée Pièce de théâtre : " Association d'idées " Association ULAMIR AULNE
Auray (56)
Conférence - débat " Associations et pouvoirs publics ", sous la présidence de M. Gilles Bouilhaguet, préfet du Morbihan, M. Serge Agreke, directeur départemental de la jeunesse et des sports, M. Yvon Guillerm, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, avec la participation de M. Jean-Michel Bélorgey, Conseiller d'État, président de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi de 1901. Centre culturel Athéna, place du Gohlérez, 56400 Auray
26 septembre 2001 : à 17h "À l'occasion de la sortie de l'ouvrage " Mémoires d'associations morbihannaises ", cocktail sur invitation organisé par les Archives Départementales du Morbihan et la direction départementale de la jeunesse et des sports au Centre culturel Athéna d'Auray.
Lorient (56)
28 octobre 2000 Colloque "Association, législation, économie, où en est-on ? " Lieu non précisé Association office lorientais associatif et culturel.
Vannes (56) Audiovisuel : présentation, 5 décembre 2000 Cent ans de vie associative en Morbihan, collecte de témoignages oraux. Archives départementales du Morbihan et direction départementale de la jeunesse et des sports. Ouvrage : présentation, 5 décembre 2000 Cent ans de vie associative en Morbihan, collecte de témoignages oraux. Archives départementales du Morbihan et direction départementale de la jeunesse et des sports.

Centre
Orléans (45)

30 septembre 2000 Rencontre nationale en région de la mission interministérielle : " Associations françaises : faire progresser les droits ici et là-bas ".
Tours (37)
1-13 octobre 2001 Audiovisuel Création d'une radio temporaire. Association Tours volontaire

Franche-Comté
Lons-le-Saunier (39)
Colloque national "Enjeux et perspectives de la vie associative" en 4 conférences, les vendredi 1er juin, mardi 25 septembre, jeudi 4 octobre et mardi 20 novembre 2001. 30 juin - 1er juillet 2001 "100 artistes fêtent le centenaire de la loi de 1901" - Moulin de Brainaus - Jura 22 - 23 septembre 2001 Forums départementaux organisés à Lons-le-Saunier, Dole, Saint-Claude et Poligny. A Plainoiseau, résidence de Georges Trouillot, réalisation d'une œuvre d'art en hommage à la vie associative. Pour toute information complémentaire, merci de contacter le comité : Comité Georges Trouillot - FOL - 2, rue Georges Trouillot 39000 Lons le Saunier Tél. : 03.84.35.12.00 / Fax : 03.84.24.60.38 Email : comite.gtrouillot@voila.fr
Planoiseau (39)
6-8 juillet 2001 Cent artistes célèbrent le centenaire de la loi de 1901. Comité Georges Trouillot. Lieu non précisé.
Dates non précisées : Conférences : " La loi de 1901 : enjeux et perspectives ". Comité Georges Trouillot.
Lieu non précisé Réalisation d'une œuvre d'art symbolisant les associations. Comité Georges Trouillot Planoiseau

Belfort (90)
30 septembre - 1er octobre 2000 Salon des loisirs associatifs et du bénévolat Institut pour le développement, l'éducation et les échanges



Ile-de-France
Paris (75)

28 juin 2001 : Au Sénat, colloque "Elus locaux et associations", en présence de M. Christian Poncelet, président du Sénat, et de M. Jean-Michel Bélorgey, président de la mission interministérielle pour la célébration de la loi de 1901.
Thèmes abordés:
- les attentes réciproques des élus locaux et des associations ;
- le paysage associatif local ;
- les associations acteurs incontournables de la vie sociale ;
- associations et collectivités locales ;
- les enjeux économiques du secteur associatif ;
- le Sénat et les libertés.
2 mars 2001 à 18h30 Table ronde et témoignages sur la vie associative dans le 14e arrondissement, hommage au monde associatif terminé par un spectacle. Hôtel le Parnasse, 79, avenue du Maine 75014 Paris
14 - 16 mai 2001 Colloque international "Un siècle de vie associative" quelles opportunités pour les femmes ?
14 et 15 mai : Assemblée nationale, salle Lamartine
16 mai : journée d'étude au Chan Programme détaillé, renseignements et inscriptions sur le site internet du colloque :

http://www.femmesetassociations.org
Juin 2001 Semaine anniversaire organisée par la mission interministérielle. Quatre colloques :
- Conseil économique et social, palais d'Iéna
- Assemblée nationale, palais Bourbon
- Sénat, palais du Luxembourg
- Conseil constitutionnel et Conseil d'État, Palais Royal, aile Montpensier.
Manifestation publique : la Villette Anniversaire de la loi en présence des pouvoirs publics.

11 octobre 2001, de 9h30 à 17h30 Colloque " Associations et syndicalisme : spécificités, complémentarités et/ou concurrences ". Participent entre autres aux débats : M. Jacques Dermagne, président du Conseil économique et social, M. Gérard Alezard, vice-président, Mme Danielle Tartakowsky, membre de la mission interministérielle pour la célébration de la loi de 1901, des représentants de l'État, de grands témoins syndicalistes et associatifs dont M. Emilio Gabaglio, président de la Confédération européenne des syndicats.
Palais d'Iéna, 9, place d'Iéna, 75116 Paris. Secrétariat général :
Tél. : 01.45.78.36.00, télécopie : 01.45.77.73.61


Décembre 2001 Bilan du centenaire
26 janvier 2001 : Colloque : " La loi de 1901 et les associations, cent ans de bénévolat au service du patrimoine ". Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France. Lieu non précisé
16-17 novembre 2000 : Colloque : " Association et champ politique " Université de Paris I CNRS : centre d'histoire sociale du XXe siècle Lieu non précisé
10 novembre 2000 : Colloque : " Histoire des conseils nationaux, 1888-2000 " Conseil national des femmes françaises. Lieu non précisé.
3 février 2001 Colloque : " Associations et émigrations " tribune FONDA Lieu non précisé
31 mars 2001 Colloque : " Les associations face aux défis du XXe siècle " Tribune FONDA Lieu non précisé
1er décembre 2000 Débats dans le cadre de la 13e journée mondiale contre le sida AIDES Lieu non précisé
24-26 septembre 2001 Journées : " Pertinence de l'associatif en santé mentale " Fédération d'aide à la santé mentale - croix marine Lieu non précisé
1er - 3 juillet 2001 Université d'été : " Les jeunes et les associations " S. A. 4 uman Lieu non précisé
Date non donnée Théâtre : " La vieille lune offre cent ans à la jeunesse " Association arc-en-ciel Théâtre-Forum-ville Lieu non précisé
1er-6 octobre 2001 Semaine du bénévolat/volontariat Centre national du volontariat
Date non donnée Audiovisuel : " Anniversaire loi de 1901 " S. A. Création citoyenne multimédia
Date non donnée Audiovisuel - documentaire : " l'année du centenaire " Association Aléa TV
Date non donnée Audiovisuel : " solidarité avec les associations africaines de lutte conte le sida ". AIDES
Date non donnée Documentaire sur Léo Lagrange SARL Beau comme un linge
Date non donnée Audiovisuel : " Portrait de la diversité des associations 1901 ". ADENOTEC (Association pour le développement de nouvelles technologies de la communication)
16, 17, 18 mai 2001 Rencontres : " Associations, territoire, action sociale " Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociales (FNARS) Lieu non précisé

Autres
Édition spéciale du Quid 2001 - S. A. Mondial media Martine Barthélémy, Associations : un nouvel âge de la participation, Paris, presses des sciences politiques. Thierry Jeantet, L'Économie sociale européenne ou la tentation de la démocratie en toutes choses, Paris, Ciem Édition

Loi 1901, mini-livre, Paris, éditions Biotop Associations : 1901-2001, numéro spécial de la Tribune Fonda
21 juin 2001 : Le quotidien Le Monde portant cette date publie un supplément spécial sur la loi de 1901 sur les associations comportant :
- un rappel historique des étapes marquant la progression de la vie associative de 1848 à 1999 (+ bibliographie) ;
- des comparaisons avec la situation aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Russie et au Sénégal ;
- un article substanciel sur le Racing club de France et les associations sportives ;
- un article sur les associations de défense des consommateurs ;
- un article sur les associations culturelles, essentiellement musicales ;
- un article sur la Cimade, rendant hommage à son attitude pendant la deuxième guerre mondiale et rappelant sa vocation de défense des étrangers en détresse ;
- un article sur les associations de parents d'élèves ;
- un article de 4 pages présentant les associations humanitaires ou ayant pour but l'action internationale et la défense des grands principes ou de l'environnement.
Le jeu du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 ou Faites monter l'assoce… ! par S A 4 uman


Saint-Quentin-en-Yvelines (78)
Date non précisée Manifestations Lieu non donné
Versailles (78) 9 juin 2001 Colloque "Ethique et environnement " Comité de sauvegarde de la haute vallée de Chevreuse Lieu non donné
Corbeil-Essonne (91) Date non précisée Commémoration du centenaire de la vie associative Lieu non donné
Evry (91) 16 juin 2001 Journée culturelle : " Ouvrir pour s'en sortir " Solidarités nouvelles pour le logement en Essonne Lieu non donné
Nanterre (92) 20 décembre 2001 Colloque : " Histoire des conseils nationaux, 1888-2000 " Conseil des femmes françaises Lieu non précisé
Bobigny (93) Date non précisée Manifestation : " Association : Ccôté femme ". Association les Pénélopes Lieu non précisé
Créteil (94) Date non donnée : Exposition : De la conquête à l'exercice du droit d'association Sarl comm'edit Lieu non précisé
21 novembre 2000 Colloque : " Environnement, action associative et loi de 1901 " Association nationale pour la protection des eaux et des rivières -Tos Lieu non précisé

Limeil-Brévannes (94) Date non donnée Manifestation " un siècle de vie associative " Maison des jeunes et de la culture -centre culturel
Saint-Gratice (95) 2-7 avril 2001 " Le monde associatif a cent ans " Office culturel de Saint-Gratien
Cergy-Pontoise (95) Date non précisée " Juin citoyen " (cent ans de vie associative, 50 ans de MJC en Val-d'Oise) Union départementale des MJC du Val-d'Oise



Languedoc-Roussillon
Nîmes (30)
20 janvier 2001 Rencontre nationale en région de la mission interministérielle : " Associations et partenaires de l'économie sociale face à la société de marché ".
Perpignan (66) Date non donnée Manifestation : " Loi de 1901, solidarité, partenariat, intérêt général " Centre d'information et de ressources associatives

Lorraine
Nancy (54)
Septembre 2001 Rencontre nationale en région organisée par la mission interministérielle. Théme lié au site : " Associations et reconversion industrielle ".
11, 12, 13 octobre 2001 Manifestation : " 1901-2001 " : fêter avec les associations le centenaire de la loi de 1901 ". Centre du volontariat de Nancy
29 septembre 2001 Rencontre nationale en région sur le thème " Associations et reconversion industrielle ". Palais des Congrès, rue du Grand Rabbin Haguenauer, 54000 Nancy.

Midi-Pyrénées
Foix (09)
Date non précisée Expositions " Patrimoine et vieux métiers " et " Isabelle Sandy ". Association culturelle du pays d'Olmes Lieu non précisé
Foix (09) Date non donnée Concours littéraire : " Les jeux floraux du pays d'Olmes " Association culturelle du pays d'Olmes Lieu non précisé
Rodez (12) Date non précisée Création d'une maison des associations Jeune chambre économique de Rodez
Perpignan (66) Date non précisée Manifestation : " Loi de 1901 : solidarité, partenariat, intérêt général " Centre d'information et de ressources associatives Lieu non précisé
Albi (81) Date non donnée Édition d'un livre : La fédération des œuvres laïques du Tarn au XXe siècle. Fédération des œuvres laïques du Tarn
Castres (81) 13-14 octobre 2001 " Fête des associations " Municipalité de Castres Lieu non précisé

Nord-Pas-de-Calais
Lille (59)
Date non donnée Manifestations autour de la loi de 1901 Association maison de la nature et de l'environnement Lieu non précisé
Date non donnée Manifestation : " La loi du 1er juillet 1901 ou la République morale ". Association Réfléchir ensemble Lieu non donné

Calais (62) 3 février 2001 Rencontre nationale en région de la mission interministérielle. Thème sectoriel : " le sport".

Haute-Normandie
Evreux (27)
27-31 octobre 2000 : Forum des associations. Ville d'Evreux. Lieu non précisé.
Le Havre (76) Mai 2001 : Rencontre nationale en région organisée par la mission interministérielle. Thème sectoriel : " le secteur sanitaire et social ".

Pays-de-la-Loire
Nantes (44)
2 décembre 2000 : Manifestation nationale de lancement du centenaire de la loi de 1901.
Date non donnée Manifestation : " S'associer pour inventer un monde commun ". Association Maison des citoyens du monde. Lieu non précisé.
Date non précisée Livre : Guide pratique de l'association. Guid'on : ateliers et chantiers de Nantes.
Le Mans (72) 21-22 avril 2001 : Forum de la vie associative en Sarthe organisé par le Centre de volontariat de la Sarthe. Plus de 200 associations réparties en 7 secteurs thématiques (sports et loisirs ; art, culture et patrimoine ; santé ; action sociale et humanitaire ; économie, emploi, formation ; défense du cadre de vie et des usagers ; ressources associatives) présenteront leurs activités au grand public. Le Forum offrira également des ateliers sur des thèmes tels que la communication, la gestion, le droit, etc. des tables rondes (Les jeunes de la vie associative ; La loi de 1901, 100 ans après ; relations associations/pouvoirs publics ; Vie associative et Europe ;…), des spectacles et animations.
Renseignements auprès de l'organisation du Forum : 02 43 76 83 62 ou 02 43 76 87 47
adresse électronique :
forumasso.cvs@wanadoo.fr
Pays de Retz (44) 25 juin-1er juillet 2001 Manifestation : " Libertés d'association, assises associatives et culturelles du Pays de Retz ". Comité interassociatif culturel, spectacles en Retz. Lieux non précisés.
Chemillé (44) Date non donnée Manifestations : " 10/10 pour la vie associative sur le canton de Chemillé ". Association centre social et socio-culturel. Lieu non donné.

Picardie
Amiens (80)
17-18 mai 2001 Colloque : " Cent ans de vie associative, Amiens 2001 ". Association Léo Lagrange de Picardie. Lieu non donné.
Oise (60) 1er juillet 2001 Forum : " Cent ans de vie associative dans les deux vallées ". Communauté de communes des deux vallées. Lieu non donné.

Poitou-Charente
Angoulême (16)
Avril 2001 Rencontre nationale en région de la mission interministérielle Thème sectoriel : " associations et patrimoine ".
Poitiers (86) Septembre 2001 Rencontre nationale en région organisée par la mission interministérielle. Thème transversal : " espaces et lieux pour les associations ".
Niort (79) 30 mars-1er avril 2001 Colloque : " De l'association, école du citoyen. De la loi à son application ". Association centre protestant de l'Ouest. Lieu non précisé.

PACA
Avignon (84)
19 juillet 2001 Colloque organisé par le Ministère de la culture et de la Communication (Délégation au développement et à l'action territoriale), la Fédération nationale des communes pour la culture et la Coordination des fédérations et des associations culturelles sur le thème "Les associations et le développement culturel : l'interface entre les politiques publiques de la culture et la société civile ; les différentes lectures et applications de la loi de 1901, les outils et les moyens du partenariat".
Palais des Papes. 9h30 - 17h.

Marseille (13) Avril 2001 Rencontre nationale en région de la mission interministérielle. Thème sectoriel : " culture et éducation ".

Rhône-Alpes
Grenoble (38)
Novembre 2001 Rencontre nationale en région organisée par la mission interministérielle. Thème transversal : " le temps associatif ".
Saint-Etienne (42) Octobre 2001 Rencontre nationale en région organisée par la mission interministérielle. Thème lié au site : " les associations et le monde du travail ".
Grenoble (38) Date non donnée Manifestations : Centenaire de la loi de 1901. Association Repérages. Lieu non précisé.
12-13 février 2001 5e journées d'entretiens de l'IEP : " Les associations : du bonheur privé à l'action publique ". Institut d'études politiques de Grenoble.

Autres
Danièle Demoustier, S'associer pur entreprendre autrement. Date de parution du livre non donnée.
Association mode d'emploi : parution d'un hors série spécial " Journal du centenaire de la loi de 1901 ".
Jean-Claude Bardout, Les libertés d'association, l'histoire étonnante de la loi de 1901, éditions Juris-Service.
Économie et humanisme, " Démocratie et vie associative ", dossier spécial n° 355.

Saint-Etienne (42) 30 juin 2001 : Journée associative pour la célébration du centenaire. Union des associations de Saint-Etienne et de la Loire Saint-Etienne. Lieu non précisé.
Saint-Priest-en-Jarez (42) 1er juillet 2001 Fête autour du centenaire de la loi de 1901. Mairie de Saint-Priest-en-Jarez ? Nouvel espace culturel.
Lyon (69) Date non donnée : Manifestations autour de la loi de 1901 revisitée par les associations de Rhône-Alpes en 2001. FONDA Rhône-Alpes. Lieu non précisé.

Réunion
30 juin au 8 juillet 2001 : Manifestations autour du centenaire de la loi de 1901. Ligue réunionnaise des jardins familiaux. Lieu non précisé.

Belgique - Bruxelles
19 février 2001 : Rencontre européenne sous le haut patronage de Mme Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen sur " Les associations et l'Europe en devenir ". Thèmes des tables rondes : - Associations : l'Europe de la diversité, - Le rôle socio-économique des associations en Europe, - Lien associatif, lien civique et démocratie, - Perspectives. Lieu : Bruxelles - Parlement européen, immeuble Paul-Henri Spaak, rue Wiertz.

Autres
21 juin 2001 Le quotidien Le Monde portant cette date publie un supplément spécial sur la loi de 1901 sur les associations comportant :
- un rappel historique des étapes marquant la progression de la vie associative de 1848 à 1999 (+ bibliographie) ;
- des comparaisons avec la situation aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Russie et au Sénégal ;
- un article substanciel sur le Racing club de France et les associations sportives ;
- un article sur les associations de défense des consommateurs ;
- un article sur les associations culturelles, essentiellement musicales ;
- un article sur la Cimade, rendant hommage à son attitude pendant la deuxième guerre mondiale et rappelant sa vocation de défense des étrangers en détresse ;
- un article sur les associations de parents d'élèves ;
- un article de 4 pages présentant les associations humanitaires ou ayant pour but l'action internationale et la défense des grands principes ou de l'environnement.

 


- Autres anniversaires signalés
- Anniversaires dans l'Union européenne
- Célébrations dans les régions
- Orientations bibliographiques et références
- Première liste d'anniversaires pour 2002
- Index alphabétique des sujets traités
- Quelques repères chronologiques
 
Renseignements : 01 40 27 62 01 - Haut de la page
- Célébrations nationales 1999 - Célébrations nationales 2000 -