Célébrations nationales 20002000

Le SMIG
Loi du 11 février 1950

"Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine" : le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, tout en rappelant l'attachement du peuple français aux grands principes fondateurs de la République, définissait le rôle nouveau dévolu à la Nation, qui doit assurer "à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement" en leur garantissant "la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et le loisir". Pour des millions de travailleurs salariés, cette sécurité matérielle passait par la garantie d'une rémunération minimale. C'est dans cet esprit qu'a été créé le Salaire national minimum interprofessionnel garanti (SMIG), par la loi du 11 février 1950.

Ce texte fondateur a mis en place une triple règle. La loi est tout d'abord revenue au principe de la liberté des salaires, bloqués depuis 1939. Cette liberté des salaires s'accompagne de négociations collectives portant sur les rémunérations et menées par les syndicats de salariés et les représentants des employeurs. Mais cette négociation, et c'est là l'apport essentiel de la loi, ne saurait abaisser les rémunérations en-deçà d'un seuil, déterminé librement par les pouvoirs publics en fonction du budget type d'un ménage après avis de la commission supérieure de la négociation collective.

La loi du 11 février 1950 a donc imposé durablement le principe d'une rémunération minimale, dont le montant est déterminé par les pouvoirs publics, mais que la négociation, collective ou individuelle, est en droit d'améliorer. Le SMIG a été remplacé dès 1970 (loi du 2 janvier) par deux institutions distinctes : le minimum garanti et le SMIC. Le minimum garanti, héritier en ligne directe du SMIG, sert aujourd'hui d'étalon pour le calcul des allocations versées par le Fonds national de l'emploi (FNE), des plafonds de ressources ou l'évaluation des avantages en nature. Quant au SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance), il assure désormais aux salariés non plus seulement la garantie d'un simple minimum vital mais bien "une participation au développement économique de la nation" (C. trav., art. L. 141-2).

Christophe Radé
professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV

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