Madame Catherine Trautmann, Ministre de la culture et de la communication avait confié, le 19 décembre 1997, à Jean-Marie Borzeix une mission de concertation, de réflexion et de proposition sur l’application du droit de prêt en bibliothèque. Elle avait rappelé à cette occasion que, dans le domaine du livre, la question du droit de prêt devrait être abordée en tenant compte de deux demandes légitimes : celle des ayants droit, d’une part, qui recherchent dans une juste rémunération la possibilité de poursuivre leur activité de création ; celle des professionnels des bibliothèques, d’autre part, qui portent les enjeux de la lecture publique, notamment l’objectif d’un égal accès de tous au livre.

Jean-Marie Borzeix a remis son rapport à Catherine Trautmann qui a décidé de le rendre public.

Afin de préparer les décisions du gouvernement en la matière, notamment dans la perspective de l’élaboration d’un projet de loi sur les bibliothèques publiques, Catherine Trautmann a entrepris de recueillir l’avis, au cours des prochaines semaines, d’un certain nombre de personnalités et d’organismes représentatifs des diverses professions de l’écrit.

Le ministère de la culture rappelle que le Conseil des Communautés européennes a arrêté, en novembre 1992, une directive relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle. Cette directive fait obligation aux Etats membres d’harmoniser leurs législations en ce domaine sauf dans le cas où ces dernières se trouvent déjà en conformité avec ce texte européen, ce qui est le cas de la France.

Si l’existence et la légitimité de ce droit ne sont pas contestables, la question de sa mise en œuvre par l’ensemble des organismes de prêt, et particulièrement les bibliothèques publiques, est demeurée entière en France.

Le rapport Borzeix au format PDF. (Ce dernier nécessite Acrobat Reader)