Deux années placées au service de l'emploi
dans le spectacle vivant et l'audiovisuel
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Entretiens sur le
spectacle vivant
© D.R. |
Entraînement de danse au CND
© Agathe
Poupeney / CND |
L'engagement de l'état, aux côtés des partenaires
sociaux, en faveur des artistes et techniciens
En proposant, le 12 mai 2006, de nouvelles avancées aux artistes et
techniciens du spectacle vivant et de l'audiovisuel, Renaud Donnedieu de Vabres
a confirmé " l'engagement durable de l'état " pour
" construire un système pérenne et équitable de
soutien à l'emploi " dans le secteur du spectacle vivant.
Pour cela, il a annoncé "la création d'un fonds permanent
de professionnalisation et de solidarité " qui sera " financé
par l'état" et visera notamment à renforcer le système
d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Ce fonds comprend
une mesure phare : une allocation de fin de droit de 30
euros par jour, de 2 à 6 mois selon l'ancienneté,
qui permettra de maintenir plus longtemps dans le régime les artistes
et techniciens qui bénéficieront ainsi d'une plus longue protection.
En outre, une allocation de 45 euros par jour sera versée
à ceux d'entre eux qui auront réalisé 507 heures
sur une période de douze mois, jusqu'en décembre 2007, un an
après l'entrée en application prévue des conventions
collectives.
Le fonds permanent comprend par ailleurs quatre missions :
>> il assurera une " mission d'action sociale " : les congés
correspondant aux maladies remboursées à 100 % par la Sécurité
Sociale seront inclus dans le calcul des heures permettant l'ouverture de
droits, à hauteur de cinq heures par jour ;
>> jusqu'à 120 heures de formations dispensées, le fonds
permanent permettra d'assurer la prise en compte des heures nécessaires
au seuil d'application ;
>> il pourra apporter un soutien financier aux structures en vue de
"l'aide à la pérennisation des emplois", en accompagnement
des expérimentations lancées par l'Etat avec le concours de
l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
(ANACT) ;
>> il permettra de "détecter les artistes et techniciens
en situation de vulnérabilité professionnelle et, sur la base
du volontariat de leur part, de leur proposer un soutien adapté",
et d'aider les femmes enceintes à bénéficier de toutes
les prestations auxquelles elles ont droit sans se couper de leur environnement
professionnel.
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Deszcz
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A l'initiative de la radio Le Mouv', un grand concert
de musiques actuelles a eu lieu le
22 octobre au Grand Palais
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Jean-Paul Guillot :
"avec le fonds permanent le protocole du 18 avril 2006
assure une meilleure couverture "
En analysant le projet de protocole d'accord proposé par
l'UNEDIC le 18 avril 2006, Jean-Paul Guillot a estimé le
5 mai 2006 qu'il "constitue la base d'un nouveau système
qui permettra aux artistes et techniciens intermittents de disposer
d'un système de protection sociale et professionnelle sensiblement
meilleur qu'avec les protocoles antérieurs". Accompagné
de la création d'un Fonds de professionnalisation et de solidarité,
ce dispositif" confirme le maintien d'un régime spécifique"
et "concentre le rôle de l'UNEDIC sur le revenu de remplacement".
Il permettra par ailleurs" d'affirmer l'engagement de l'Etat
au titre de la solidarité nationale" et "garantira
aux artistes et techniciens une couverture sociale et professionnelle
plus étendue que dans les dispositifs antérieurs",
en cohérence avec "la politique de l'emploi" dans
le secteur du spectacle vivant et de l'audiovisuel.
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Les situations concrètes: 2 exemples
L'emploi, priorité de l'action de Renaud Donnedieu
de Vabres
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Entretiens sur
le spectacle vivant
(c) D.R. |
Au delà du problème spécifique de l'assurance-chômage,
Renaud Donnedieu de Vabres a tenu à inscrire son action, depuis deux
ans, dans une problématique plus large : la défense de l'emploi
dans le secteur du spectacle vivant et de l'audiovisuel. En développant
un " plan pour l'emploi " du secteur, il a mobilisé l'ensemble
des acteurs.
>>Le soutien à l'activité
Ainsi, en quatre ans, les financements consacrés au spectacle vivant
dans le budget du ministère de la culture ont augmenté de 15
%, ce qui traduit un effort continu. Les crédits du
spectacle vivant alloués aux DRAC n'ont fait l'objet d'aucun gel budgétaire
en 2006.
>> Les crédits d'impôt
La création des crédits d'impôt pour le cinéma,
en janvier 2005, puis l'audiovisuel, en avril de la même année,
" a permis la relocalisation des productions et une
augmentation, en 2005, de 35 % du nombre des semaines de tournage sur notre
territoire ", favorisant ainsi la politique de soutien à l'emploi.
>> Les conventions collectives
Concernant la négociation des conventions collectives, on est passé
d'une situation où coexistaient 47 conventions collectives à
une situation rationalisée où elles ne sont plus que 8
commissions mixtes paritaires à couvrir l'ensemble
du spectacle. L'effort est considérable. Le ministre délégué
à l'emploi et à l'insertion professionnelle des jeunes est déterminé
à proposer au Premier Ministre de retirer le secteur du spectacle du
bénéfice du recours au CDD d'usage si, dans les conventions
collectives, les partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre
d'accord avant la fin de l'année 2006 sur ses conditions et son périmètre
légitime.
>> La lutte contre les abus
Entamé en 2004, le plan de lutte
contre le travail illégal dans le spectacle se poursuit et commence
à produire des effets (voir encadré). D'autre part, les textes
législatifs et réglementaires nécessaires à
l'efficacité des contrôles ont été complétés
principalement par le croisement des fichiers des organismes sociaux et
le renforcement des sanctions administratives et financières. Les
autorités compétentes (CNC, DRAC, DMDTS) ont désormais
la possibilité de refuser toute aide aux structures qui se sont rendues
coupables d'infractions relatives au travail illégal.
Premier bilan sur la lutte contre le travail illégal
Outre un net renforcement des dispositifs législatifs,
le plan national de lutte contre le travail illégal, lancé
le 18 juin 2004, s'est intensifié en 2005 avec 2 216 contrôles
exercés sur 322 entreprises
de spectacle enregistré et 1894 entreprises de spectacle
vivant. Ils ont révélé des infractions pour
5,3 % des entreprises contrô-lées contre 75 % observées
à l'été 2003. Elles portent principalement
sur l'emploi d'étrangers sans titre de travail (12,9 %)
et sur les problèmes liés à la fausse sous-traitance
et au marchandage (12,4 %).
Un nouveau dialogue
En sollicitant, lors de chacune des étapes du règlement
du conflit, le Conseil national des professions du spectacle (CNPS),
Renaud Donnedieu de Vabres a ouvert un dialogue professionnel
élargi et permanent. Au cours de neuf réunions,
cet organisme, qui regroupe l'ensemble des organisations professionnelles
et syndicales du secteur, est ainsi devenu un interlocuteur privilégié.
De même, en faisant part régulièrement de
l'avancée de la situation devant l'Assemblée nationale
et le Sénat, notamment lors des débats parlementaires
d'orientation sur
le spectacle vivant, il a apporté la preuve que "
la culture a droit de cité au cœur de la Représentation
nationale ".
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