1. Que faire en cas de vol d'un objet mobilier protégé au titre des monuments historiques ?
2. Les mesures préventives à prendre contre le vol des objets mobiliers
3. Les risques encourus pour le vol et le recel d’un objet mobilier ou pour l’acquisition d’un objet mobilier volé
4. La documentation sur les objets mobiliers
5. Les derniers objets disparus ou volés en Champagne-Ardenne
6. Adresses et contacts utiles
1. Que faire en cas de vol d'un objet mobilier protégé au titre des monuments historiques ?
Dès la constatation de la disparition ou du vol d’un objet mobilier, le propriétaire ou l'affectataire des objets (le clergé pour les édifices de culte) doit :
- déclarer le vol et déposer une plainte auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police territorialement compétents selon le lieu du vol, ou encore auprès du Service Régional de Police Judiciaire de Reims, en précisant la qualité du déclarant (affectataire, propriétaire, agent de l’Etat...) et le propriétaire du bien (Etat, commune, clergé, particulier...). Au-delà de la plainte simple transmise au procureur de la République, il est recommandé au propriétaire de l'œuvre de porter plainte avec constitution de partie civile afin d'être régulièrement informé des suites données à l'affaire.
- alerter le conservateur des antiquités et objets d’art du département qui constituera le dossier documentaire nécessaire à l’identification ultérieure de l’objet dérobé.
- prévenir le bureau du patrimoine mobilier et instrumental de la direction du Patrimoine. Ce bureau, tenant le catalogue des objets volés, vérifiera immédiatement la nature de la protection de l’objet et la documentation descriptive et photographique. Il saisira l’Office central pour la répression du vol d’œuvres et d’objets d’art qui procédera le cas échéant à une enquête ;
- publier la description et les photographies de l’objet volé, en vue de son identification, dans un périodique ou un bulletin spécialisé. Outre les photographies, la description de l’objet et les précisions et pièces afférentes à son statut juridique, il est recommandé de préciser au maximum les accidents, manques, restaurations et marquages qui pourraient faciliter une reconnaissance future de l’objet.
Le CAOA transmet le signalement des objets volés à l'Office Central de Lutte contre le trafic des Biens Culturels (OCBC). Cet organisme, qui dépend du Ministère de l'Intérieur, gère une banque de données qui recueille les photographies des objets dérobés. Il centralise et diffuse rapidement toutes les informations en matière de vol d'oeuvres d'art auprès des services de police et des douanes, grâce aux circulaires de recherches nationales et internationales (Interpol).
> télécharger la fiche d’alerte de vol de biens culturels
> télécharger la fiche descriptive de l’objet volé
2. Les mesures préventives à prendre contre le vol des objets mobiliers
Il est fortement conseillé au propriétaire ou affectataire d’un ou plusieurs objets protégés au titre du Code du Patrimoine de prendre certaines mesures préventives contre le vol :
La protection sur place :
- procéder à l’inventaire systématique et à la couverture photographique des biens mobiliers (clichés enregistrés et localisés). Cet inventaire doit être tenu à jour et porté à la connaissance des services de police et des pompiers en cas de vol ;
- contracter un contrat d’assurance adapté ;
- installer une protection physique adéquate et agréée par les assurances : renforcement des serrures par la pose de serrures de sécurité « trois points », barreaudage des fenêtres, pose de grillage anti-effraction, de volets, bâclage, alarmes le cas échéant. Il faut notamment veiller à l’efficacité de ce dernier type de protection : contrat de maintenance, tests de fonctionnement, etc. ;
S’agissant des édifices classés, les propriétaires doivent impérativement se rapprocher du Service départemental d’architecture et du patrimoine (SDAP) avant d’entreprendre tous travaux.
- prendre des mesures élémentaires de sécurité : surveillance quotidienne, contrôle des clefs, fermeture la nuit, fermeture le jour si l’église est éloignée de toute habitation, etc.
- prendre des précautions accrues lors de travaux sur le site.
- réaliser une fiche descriptive et documentée de l’objet, à l’aide notamment de clichés numériques : télécharger le document de l’Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (O.C.B.C.) expliquant comment photographier les objets de valeur
Le conservateur des antiquités et objets d’art (chargé du récolement quinquennal) et le conservateur des monuments historiques territorialement compétent sont à la disposition des propriétaires pour les conseiller et les aider dans la protection et la mise en sécurité de leurs objets.
3. Les risques encourus pour le vol et le recel d’un objet mobilier ou pour l’acquisition d’un objet mobilier volé
Objets non protégés au titre des monuments historiques
Achat d'objets volés : le détenteur d'un objet volé est présumé coupable de recel. S'il est de mauvaise foi, il risque la prison (jusqu'à 10 ans en cas de récidive ou de recel aggravé) et une amende jusqu'à 50 % de la valeur des objets recelés. S'il est de bonne foi, le propriétaire légitime peut lui demander la restitution de son bien mais pourra avoir à rembourser le prix qu'aurait payé le détenteur si celui-ci avait acheté l'objet dans un circuit commercial normal (vente publique, marchand, salon d'antiquité...). Le propriétaire peut revendiquer l'objet et obtenir sa restitution de l'acquéreur de bonne foi dans un délai maximum de 3 ans après le vol. Après avoir remboursé le prix de l'objet, le propriétaire pourra se retourner contre le vendeur (commissaire-priseur ou marchand) et lui demander à son tour d'être remboursé.
Biens d’Église : Les objets transférés aux collectivités territoriales ou à des associations culturelles obéissent aux mêmes règles.
Objets protégés au titre des monuments historiques
Tous les objets mobiliers classés au titre des monuments historiques sont imprescriptibles (Art. L. 622-13 du Code du Patrimoine).
Les objets classés au titre des monuments historiques appartenant à l'Etat sont inaliénables.
Les objets classés au titre des monuments historiques appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public ou d'utilité publique ne peuvent être aliénés qu'avec l'accord de l'autorité administrative et dans les formes prévues par les lois et règlements. La propriété ne peut en être transférée qu'à l'Etat, à une personne publique ou à un établissement d'utilité publique (Art. L. 622-14 du Code du Patrimoine).L'exportation hors de France des objets classés au titre des monuments
historiques est interdite (Art. L. 622-18 du Code du Patrimoine).Toute personne reconnue coupable ou complice du vol ou de l’acquisition d’un objet mobilier classé au titre des monuments historiques est punie d'une amende de 6 000 euros et d'un emprisonnement de trois mois (Art. L. 624-4 du Code du Patrimoine).
4. La documentation sur les objets mobiliers
- le Code du Patrimoine (Livre VI, Titre II, Chapitre 2 et Chapitre 4) : télécharger
- la base Palissy : elle recense le patrimoine mobilier français dans toute sa diversité : meubles et objets religieux, domestiques, scientifiques et industriels. Elle contient environ 300 000 notices, dont près de 35 000 illustrées, réparties en deux fonds interrogeables séparément ou simultanément ;
- la rubrique « Signalement d’Objets volés » du ministère de l’Intérieur ;
- la rubrique « Signalement d’Objets volés » de la Gendarmerie nationale ;
- la rubrique « Les objets volés » de la Gazette de l’Hôtel Drouot ;
- la rubrique « Restitution d’Objets volés » du ministère de l’Intérieur.
5. Les derniers objets disparus ou volés en Champagne-Ardenne
Série de vols dans plusieurs églises des Ardennes (février 2009)
> voir la listeLe Christ aux liens de l’église de Balignicourt (Aube)
Situé au-dessus du portail sud, le Christ aux liens de l'église de Balignicourt est une statue en pierre calcaire datant du milieu du XVIe siècle. Il mesure 75 cm de haut sur 28 cm de large. Il a été classé au titre des monuments historiques le 29 juin 1972. Son vol a eu lieu entre le 10 et le 31 août 2006.
Le Christ aux liens de l'église de Balignicourt avant sa disparition
6. Adresses et contacts utiles :
Conservateurs des Antiquités et Objets d'Art de Champagne-Ardenne (CAOA) :
CAOA des Ardennes
Jean-François PINARD
38 rue de Bétheny
51100 Reims
téléphone : 03 26 87 44 73
courriel : jfpinard@wanadoo.frCAOA de l’Aube
Chrystelle Laurent
Archives départementales de l’Aube
131 rue Etienne Pédron
10000 Troyes
téléphone : 03 25 42 52 62
courriel : chrystelle.laurent@cg10.frCAOA de la Haute-Marne
Hélène Billat-Fulmai
Conservation départementale du patrimoine
BP 509
52011 Chaumont Cedex
téléphone : 03 25 32 88 50
courriel : helene.billat@haute-marne.fr
S.R.P.J. de Reims
40 boulevard Roederer
51090 Reims Cedex
téléphone : 03 26 61 46 77
courriel : srpj.reims@interieur.gouv.fr
Conservateur régional des Monuments historiques
Frédéric Murienne
Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne (DRAC)
3 faubourg Saint-Antoine
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
téléphone : 03 26 70 36 61
courriel : frederic.murienne@culture.gouv.fr
Bureau du patrimoine mobilier et instrumental
Ministère de la Culture et de la Communication
182 rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
téléphone : 01 40 15 79 92
courriel : judith.kagan@culture.gouv.fr ou richard.gerome@culture.gouv.fr
Services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP)
SDAP des Ardennes
1 rue Delvincourt
08 000 Charleville Mézières
téléphone : 03 24 56 23 16
courriel : sdap.ardennes@culture.gouv.frSDAP de l'Aube
12 rue Bégand
10000 Troyes
téléphone : 03 25 83 22 40
courriel : sdap.aube@culture.gouv.frSDAP de la Marne
2 place du cardinal de Lorraine
BP 2530
51081 Reims cedex
téléphone 03 26 47 74 39
courriel : sdap.marne@culture.gouv.frSDAP de la Haute-Marne
5 rue Bouchardon
52000 Chaumont
Téléphone : 03 25 02 10 76
Télécopie : 03 25 02 10 77
courriel : sdap.haute-marne@culture.gouv.fr