Procès-verbal en deux volets rédigé par les autorités judiciaires "constatant la mort subite" de Louise Marie Thérèse Bathilde d'Orléans, duchesse de Bourbon "dans un appartement de l'Ecole de Droit oł Madame avait été transportée", à Paris, le 10 janvier 1822.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Référencé "C" en haut à gauche (cf AE/I/14/18/1 et AE/I/14/18/2).