Les collections du Musée de l'histoire de France
-- AE/I/10/12 --

Minute originale de la Constitution de l'an III, décrétée le 5 fructidor an III (22 août 1795). Cet exemplaire manuscrit de la "Constitution de la République française acceptée par le peuple français le Premier Vendémiaire An IV" porte les signatures du président Marie-Joseph Chénier et de ses secrétaires.
Il s'agit d'un cahier relié sur maroquin rouge, comportant 122 pages.

















































































































  AE/I/10/12