Les collections du Musée des Archives nationales
-- AE/I/1/17/3 --

"Acte de ratification du traité de paix conclu à Basle entre les plénipotentiaires de sa Majesté le Roi de Prusse et de la République françoise, le 5 avril 1795".
Document en français signé par Frédéric-Guillaume II de Prusse, à Berlin, le 15 avril 1795.
La reliure (non visible) est en velours rose et or; la boite du sceau est en argent doré.














  AE/I/1/17/3