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Un site du ministère de la Culture

En quelques mots

Fonction : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture en matière de propriété littéraire et artistique. Il est également un observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins et peut aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions.

Le CSPLA a vocation à répondre aux nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor de la Toile et du numérique. Il constitue une enceinte unique de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs).

Historique : le CSPLA tient ses origines du rapport "Le désir de France", remis au Premier ministre en décembre 1999 par le député Patrick Bloche, qui proposait de créer auprès du Ministère de la culture et de la communication une instance de médiation pour les questions de propriété intellectuelle liées à la société de l'information et plus particulièrement à l'Internet, assistée d'un Conseil scientifique composé de juristes et de représentants des professionnels des industries culturelles.

Base légale : Créé par un arrêté du 10 juillet 2000, le Conseil supérieur a bénéficié d’une première consécration législative à travers l’article 17 de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information qui prévoyait la nomination d’un membre du CSPLA au sein de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT).

Aujourd’hui,  l’article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle prévoit qu’un membre du Conseil, désigné par son président, siège au collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

En direct
RT @FrancoiseNyssen: Chaleureuses félicitations à Emmanuel Finkiel et à toute l'équipe du film "La Douleur", sélectionné pour représenter la France aux #Oscars2019. 🎞 @TheAcademy @LeCNCVoir le tweet
#Idéedesortie Ce week-end, le festival Cergy, Soit ! vous propose une programmation pluridisciplinaire avec plus de 150 représentations gratuites sur 3 jours > bit.ly/2MQb6nGVoir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Je me réjouis de la réouverture du Théâtre de Saint Omer, monument historique qui redeviendra dès le 11 janvier prochain un lieu de culture. Je tiens à féliciter et remercier élus, associations et habitants, dont l'engagement a été décisif pour la renaissance du "Moulin à café". | Voir le tweet
Venez déambuler ce week-end dans les jardins de Varengeville-sur-mer et profitez de visites commentées > bit.ly/2poO91I #EuropeForCulture #ClaudeMonet @RegionNormandieVoir le tweet
Peu après la victoire décisive de Valmy, succès militaire qui conforte la Révolution française, la Convention nationale décrète à l’unanimité l’abolition de la monarchie, le 22 septembre 1792. Dès le lendemain, les actes officiels sont datés de l’an I de la République. #CeJourLàVoir le tweet
RT @EducationFrance: Permettre à tous les élèves de 3 à 18 ans de bénéficier d'un parcours d'éducation artistique et culturelle de qualité : tel est l'objectif du plan d'action commun @MinistereCC @EducationFrance "À l'école des arts et de la culture". En savoir plus → po.st/vkECMj #EACVoir le tweet
L'appel à projet pour la participation au campus du prochain Forum Design à Paris se termine le 30 septembre ! Pour plus d’informations : bit.ly/2xrP8CtVoir le tweet
#CP Le @MinistereCC soutient la 14e édition de la Nuit européenne des chercheurs et des chercheuses > bit.ly/2PWbtiuVoir le tweet
RT @AteliersMedicis: APPEL À CANDIDATURES | Le réalisateur @ladjLY lance son projet d’École de Cinéma aux @AteliersMedicis | Session #1 : initiation à l’écriture cinématographique ! Candidatez jusqu'au 12 octobre > bit.ly/2NrEqpC - Crédit photo : ©@JRart @MinistereCC #Cinema #calltoentriesVoir le tweet
#Idéedesortie Ce week-end, Charleville-Mézières fête la marionnette ! Au programme : spectacles, expositions, ateliers et bien d’autres surprises > bit.ly/2NX8d93Voir le tweet
RT @Jeunes_gouv: Découvrez le programme du vendredi 19 octobre dédié aux scolaires dans le cadre des Journées nationales de l’architecture ! #JNarchi journeesarchitecture.culture.gouv.fr/Programme#/sea… | Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Je souhaite un bel anniversaire à la @technoparade, et à toutes les équipes mobilisées ce week-end pour faire vivre cette 20ème édition, qui réunira plus de 15 chars et 300 000 amateurs de #techno dans les rue de @Paris. | Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: La 11è édition du Festival @Cultureauquai a lieu ce week-end ! En mobilisant toute la diversité des expressions artistiques et en affichant un programme engagé, cet événement joue un rôle remarquable d’intégration et de lien social, par la #Culture. | Voir le tweet
Ce week-end à la collégiale Saint-Rémi en Moselle, venez fêter la Musique et la Gastronomie à l'occasion du 40e festival de #Fénétrange > bit.ly/2xKA1DR #EuropeForCulture @MoselleCD57 @regiongrandestVoir le tweet
.@FrancoiseNyssen se rend aujourd'hui à Lisbonne à l'occasion de la réunion des ministres de la Culture de "Dialogue 5+5" | Voir le tweet
Allier le patrimoine et le numérique pour développer les publics : un défi soumis à la table ronde de @LaurePressac @leCMN aujourd'hui au Forum #EntreprendreCulture @hautsdefrance > entreprendreculture-hdf.com #patrimoine #JEP2018Voir le tweet
Figure majeure de la presse française, Françoise Giroud est née le 21 septembre 1916. Cofondatrice du journal @LEXPRESS, c’est aussi une femme politique, nommée secrétaire d’Etat à la Condition féminine puis secrétaire d’Etat à la Culture par Valéry Giscard d’Estaing. #CeJourLàVoir le tweet
J-30 avant la 3e édition des @JNArchi Découvrez en ligne le programme du 19 au 21 octobre et chaque semaine de nouveaux articles de fond autour de l'#architecturejourneesarchitecture.fr/Programme #teamarchi #Jnarchi @20Minutes @IDEAT @Francetele @Architectes_org @JPO_ArchitectesVoir le tweet
Suite à l'annonce du plan d'action en faveur de l'éducation artistique et culturelle une expérimentation du 100% #EAC va être menée dans plusieurs villes-laboratoires. Découvrez notre enquête > bit.ly/2Nr9YfyVoir le tweet
#Idéedesortie Jusqu’au 31 octobre à la Halle Pajol, découvrez les 100 plus belles affiches du projet @poster4tomorrow initié par l’association 4Tomorrow > bit.ly/2QCQZMZVoir le tweet
Le 17 septembre dernier, le @MinistereCC a proposé, une rencontre autour de l'"Action culturelle et langue française". L'appel à projet portant sur ce thème a été renouvelé en 2019. A cette occasion, (re)découvrez l'entretien de Loïc Depecker, @languesFR > bit.ly/2QO8R7oVoir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Suite à la restitution des appels à projets qui a eu lieu au @MeliesMontreuil, je tiens à saluer le travail effectué par de nombreuses institutions culturelles en faveur de la maîtrise de la langue française, qui est au cœur de la lutte contre la ségrégation culturelle.@languesFRVoir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Arthur Mitchell est un modèle par les valeurs qui l'ont porté, par le talent immense qui était le sien et qui a fait de lui une Étoile. Celle qui montre la voie, qui met en lumière la courage et la détermination d'un artiste engagé que l'Histoire n'oubliera pas. twitter.com/libe/status/10…Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Dans les programmes d’initiation du @LeCNC à destination des scolaires, nous allons renforcer le nombre de films réalisés par des femmes et mettre à disposition des enseignants des outils qui abordent la question du traitement des femmes dans l'histoire du #Cinéma. | Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Aujourd’hui, les films signés par des femmes ne représentent que 7% des demandes de soutien à la restauration et à la numérisation auprès de @LeCNC. Nous allons renforcer la part de films réalisés par des femmes parmi les œuvres du #patrimoine qui sont accompagnées. | Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Je vais proposer aux collectivités territoriales d'intégrer des mesures pour l’#égalitéFH dans les partenariats signés avec @LeCNC : parité des commissions d’aides ; statistiques liées au genre ; meilleur accompagnement des femmes réalisatrices. | Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Je propose qu’une "Charte des bonnes pratiques pour l’égalité" soit rédigée début 2019 et signée par les entreprises du #Cinéma en France, avec des engagements forts dans tous les champs : accès aux responsabilités, salaires, lutte contre le harcèlement. | Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Pour leur garantir une meilleure visibilité, je souhaite aussi qu’on examine la possibilité de mettre en place des incitations financières pour promouvoir la distribution et l’exploitation des #films réalisés par des femmes, comme nous le faisons pour leur production. | Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: J’ai décidé de créer une prime à l’exemplarité pour l’#égalitéFH dans le #Cinéma : @LeCNC apportera un soutien privilégié, sous la forme d'un bonus de 15%, aux films dont les équipes sont exemplaires en matière de parité. C’est une mesure inédite. | Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Pour combattre les inégalités, il faut d’abord les identifier, les chiffrer. Dans les dossiers d’agrément de @LeCNC, nous allons désormais rendre obligatoire le renseignement de statistiques de genre sur les équipes techniques et sur la masse salariale. | Voir le tweet