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Un site du ministère de la Culture

En quelques mots

Fonction : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture en matière de propriété littéraire et artistique. Il est également un observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins et peut aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions.

Le CSPLA a vocation à répondre aux nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor de la Toile et du numérique. Il constitue une enceinte unique de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs).

Historique : le CSPLA tient ses origines du rapport "Le désir de France", remis au Premier ministre en décembre 1999 par le député Patrick Bloche, qui proposait de créer auprès du Ministère de la culture et de la communication une instance de médiation pour les questions de propriété intellectuelle liées à la société de l'information et plus particulièrement à l'Internet, assistée d'un Conseil scientifique composé de juristes et de représentants des professionnels des industries culturelles.

Base légale : Créé par un arrêté du 10 juillet 2000, le Conseil supérieur a bénéficié d’une première consécration législative à travers l’article 17 de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information qui prévoyait la nomination d’un membre du CSPLA au sein de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT).

Aujourd’hui,  l’article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle prévoit qu’un membre du Conseil, désigné par son président, siège au collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

En direct
Né à Shanghai le 17 juillet 1958, le cinéaste hongkongais Wong Kar-Wai commence sa carrière comme scénariste avant de se tourner vers la réalisation. Réalisateur emblématique du début des années 2000, on lui doit notamment In the Mood for Love en 2000 puis 2046 en 2004. #CeJourLàVoir le tweet
#Idéedesortie Au @MuseumGrenoble, l’exposition « Sur les îles du ciel » vous invite à découvrir les explorations des plus hauts sommets par les scientifiques et comprendre en quoi leurs travaux permettent de mieux appréhender l’évolution des plantes > bit.ly/2J8Bbg0Voir le tweet
Poursuivons le rêve de Jean Tinguely ! La localisation du Cyclop soumet l’œuvre de Jean Tinguely à des conditions de conservation extrême. Par conséquent, pour que Le Cyclop brille à nouveau, vous pouvez contribuer à sa restauration. @CNAPfr > bit.ly/2uwDRhUVoir le tweet
RT @GallicaBnF: Bonjour à tous et bon lundi ! Ce beau coq de 1926 pour bien commencer la semaine : c.bnf.fr/thg #MondayMotivation #CDM2018Voir le tweet
Plus que quelques heures pour vous inscrire à la 4e Nocturne du @MinistereCC qui mettra à l’honneur le 9ème art. Au programme, un "Concert Dessiné", une création originale et inédite mêlant musique et bande dessinée. Inscription gratuite > bit.ly/2L3FU7uVoir le tweet
Né le 16 juillet 1796, Jean-Baptiste Camille Corot est l’un des peintres majeurs du XIXe siècle. Célèbre pour ses paysages, c’est aussi un brillant peintre de figures comme le montre l’exposition organisée au musée Marmottan-Monet de l’ @AcadBeauxarts jusqu’au 22/07. #CeJourLàVoir le tweet
RT @gouvernementFR: CHAMPIONS DU MOOOOOONDE !!! 🌟🌟 L'Équipe de France de Football accroche une deuxième étoile à son maillot ! #FiersDetreBleus #ChampionsDuMondeVoir le tweet
J-3 avant la 4e Nocturne du @MinistereCC qui mettra à l’honneur le 9ème art. Au programme, un "Concert Dessiné", une création originale et inédite mêlant musique et bande dessinée. Inscrivez-vous gratuitement ici > bit.ly/2L3FU7uVoir le tweet
#Idéedesortie A l’@operadeparis, le Palais Garnier accueille pour la première fois un concept inédit jamais proposé au public. INSIDE OPERA, un jeu grandeur nature entre escape game et parcours immersif sur les traces du Fantôme de l’Opéra > bit.ly/2HWKh2JVoir le tweet
Cet été en Auvergne, prenez la route des chemins de #Cluny et vivez à pied une expérience culturelle exceptionnelle ! bit.ly/2JbWvBe #EuropeforCulture @auvergnerhalpes @CultureRoutes @SitesClunisiensVoir le tweet
Quels projets culturels se développent au sein des territoires ruraux ? Retrouvez l'état des lieux de la culture dans les zones rurales > bit.ly/2zxGXs4Voir le tweet
Cet été en #Ardèche, venez randonner sur les cinq itinéraires pédestres qui vous feront découvrir les dolmens et le patrimoine environnant du sud-ardèche > bit.ly/2JdsBwu #EuropeforCulture @auvergnerhalpesVoir le tweet
#Idéedesortie La @laBnF expose les collections du @TheatreChaillot et vous fait redécouvrir les grands moments de danse qui ont marqué l’histoire de ce lieu depuis plus d’un siècle > bit.ly/2MZvumTVoir le tweet
#Noussoutenons les @francofolies > bit.ly/1mAj31tVoir le tweet
Ce weekend, au @PalaisdesPapes d’#Avignon, venez découvrir l’exposition « Mirabilis » scénographiée par Christian Lacroix > bit.ly/2JdvwoN #EuropeforCulture @VilleAvignon @regionpacaVoir le tweet
Patrimoine mondial de l'Unesco: une victoire volcanique. Le 2 juillet dernier la chaîne des Puys, volcans endormis depuis au moins 8000 ans pour les plus jeunes, à l’ouest de Clermont-Ferrand, a été inscrite au patrimoine mondial par l'@UNESCO > bit.ly/2LeOoFOVoir le tweet
RT @Elysee: LIVE | Défilé du #14juillet #BastilleDay. Bonne #FêteNationale à tous ! pscp.tv/w/1OdKrpQlDjpJXVoir le tweet
Ce weekend à Cannes, venez profiter des premiers jours de l’Exposition « Silence, on tourne! Paris-Berlin-Hollywood 1910-1939 » au Musée Éphémère du #Cinéma > bit.ly/2uaCbLQ #EuropeforCulture @CannesPalais @villecannes @regionpacaVoir le tweet
Chant patriotique composé par Rouget de Lisle pendant la Révolution française, La Marseillaise est proclamée chant national le 14 juillet 1795. Après une période d’éclipse, son caractère d’hymne national est finalement inscrit dans les Constitutions de 1946 et de 1958. #CeJourLàVoir le tweet
Plus que quelques jours pour vous inscrire à la 4e Nocturne du @MinistereCC qui mettra à l’honneur le 9ème art. Au programme, un "Concert Dessiné", une création originale et inédite mêlant musique et bande dessinée. Inscription gratuite > bit.ly/2L3FU7uVoir le tweet
Inauguration du nouvel accueil réalisé par l'architecte Bernard Desmoulin au @museecluny Profitez du 14 juillet pour le découvrir gratuitement et visiter l'exposition #MagiquesLicornes > bit.ly/2L6Q2wqVoir le tweet
Le @museecluny rouvre ses portes au public demain, samedi 14 juillet. Découvrez ses métamorphoses dans notre article > bit.ly/2L6Q2wqVoir le tweet
#Transmission Pour le 9e volet de notre série, nous nous rendons à Mayotte, où enfants et étudiants s’attèlent à la conception d’un audio-guide sur l'un des haut-lieux de l'île : le rocher de Dzaoudzi. > bit.ly/2uxmgqaVoir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: .@fourviere, @Festival_dAix @rencontresarles, et maintenant @FestivalAvignon ! À travers ces festivals, c’est l’ensemble des acteurs culturels qui s’engagent dans le #PassCulture, pour nous offrir le meilleur, l'insolite, le désirable. Dès 2019, le #PassCulture à portée de tous. | Voir le tweet
#Idéedesortie Le projet "Aubusson tisse Tolkien" investit la plateforme de création de la @CiteTapisserie pour y présenter les cartons qui permettront de réaliser 14 tissages d'après des illustrations de J.R.R. Tolkien, auteur du Seigneur des Anneaux > bit.ly/2m5qDFeVoir le tweet
Ce weekend, c’est le lancement de l’édition 2018 du Festival de musique de Saintes. Une programmation exceptionnelle autour de l’Abbaye aux Dames #EuropeforCulture bit.ly/2KOMMXn @Abbayeauxdames @SaintesOfficiel @NvelleAquitaineVoir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Dans la cour d’honneur du Palais des Papes, pour soutenir le pari ambitieux du projet "Enfants à l'honneur", avec les centaines d’enfants venus de toute la France pour vivre une experience culturelle fabuleuse au coeur du @FestivalAvignon. | Voir le tweet
RT @FestivalAvignon: [FDA18 | WEB TV] les jeunes reporters @FestivalAvignon rencontrent @FrancoiseNyssen @MinistereCCVoir le tweet