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Un site du ministère de la Culture

En quelques mots

Fonction : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture en matière de propriété littéraire et artistique. Il est également un observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins et peut aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions.

Le CSPLA a vocation à répondre aux nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor de la Toile et du numérique. Il constitue une enceinte unique de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs).

Historique : le CSPLA tient ses origines du rapport "Le désir de France", remis au Premier ministre en décembre 1999 par le député Patrick Bloche, qui proposait de créer auprès du Ministère de la culture et de la communication une instance de médiation pour les questions de propriété intellectuelle liées à la société de l'information et plus particulièrement à l'Internet, assistée d'un Conseil scientifique composé de juristes et de représentants des professionnels des industries culturelles.

Base légale : Créé par un arrêté du 10 juillet 2000, le Conseil supérieur a bénéficié d’une première consécration législative à travers l’article 17 de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information qui prévoyait la nomination d’un membre du CSPLA au sein de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT).

Aujourd’hui,  l’article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle prévoit qu’un membre du Conseil, désigné par son président, siège au collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

En direct
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RT @franckriester: Très heureux d’accompagner le Président de la République lors de sa visite d’Etat au Royaume de #Belgique. Nous partageons avec nos amis belges, tout particulièrement en matière culturelle, une belle communauté de pensées et d’actions. Innovante et dynamique. twitter.com/emmanuelmacron…Voir le tweet
#Idéedesortie A la @Snat61, du 20 au 22 novembre, sept comédiens québécois nous entraînent avec humour et irrévérence dans un happening théâtral déluré sur la pratique de leur métier dans "Le NoShow". Infos > bit.ly/2zB3ZL6Voir le tweet
#Idéedesortie Le 23 novembre à 12h 30, concert gratuit : les @EtudiantsCNSMDL Lyon jouent #Debussy à @operadelyon > fcld.ly/gtwboz6Voir le tweet
#CP Hommage de @franckriester à Philippe Andrieux culture.gouv.fr/Presse/Communi…Voir le tweet
#Cejourlà Le 19 novembre 1703 meurt à la Bastille le "Masque de fer", l'un des prisonniers les plus connus de l'histoire de France. Le mystère entourant son identité a donné lieu à des créations dans de divers domaines : littérature, cinéma, bande dessinée et jeu vidéo. | Voir le tweet
J-2 avant le début de la 2e édition des Rencontres du tourisme culturel, organisées par le @ministerecc qui aura lieu au @MuseeLouvreLens. N'oubliez pas de vous inscrire via le formulaire > bit.ly/2AZmx9OVoir le tweet
Ce weekend au @MuseeAirEspace, découvrez l’exposition "Trois pilotes, Une guerre, Récits personnels d’Européens en 14-18" qui fermera ses portes le 10 mars 2019 #EuropeForCulture > fcld.ly/aas31maVoir le tweet
Ce weekend à @VilledeTROYES, venez découvrir l’exposition "ArkéAube, des premiers paysans au prince de Lavau" qui dévoile près de 200 objets archéologiques, du silex des premiers agriculteurs à l’or des élites princières. #EuropeForCulture > fcld.ly/1t5fsxoVoir le tweet
#Idéedesortie Visitez la maison-atelier, dessinée en 1952 par l'architecte André Wogenscky, collègue de Le Corbusier à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78). Uniquement sur rendez-vous > bit.ly/2zeLRrcVoir le tweet
RT @franckriester: Ajourd’hui encore les portes des FRAC sont ouvertes partout en France! Profitez-en! #WEFRAC2018 @PLATFORM_FRAC twitter.com/ministerecc/st…Voir le tweet
#CeJourLà Le 18 novembre 1793, @MuseeLouvre ouvrait ses portes après la décision de l'assemblée révolutionnaire de créer le Museum central des Arts de la République pour mettre à disposition du peuple collections royales et œuvres d'art confisquées aux émigrés et aux églises | Voir le tweet
Ce weekend au @berthelotheatre de @montreuil venez applaudir le spectacle de "Marionnettes à fils du Karnataka" par la compagnie indienne Uppinakudru. Un évènement exceptionnel organisé dans le cadre du 22e Festival de l’Imaginaire. #EuropeForCulture > fcld.ly/wisdgi9Voir le tweet
RT @leCMN: Le 17 novembre 1917 disparaissait Auguste #Rodin qui fut l'un des acteurs de la renaissance du château de #Montal, vandalisé au XIXe siècle. chateau-montal.fr/Actualites/Rod…Voir le tweet
#Idéedesortie A l'occasion du #WEFRAC2018, le @fracbretagne offre une rencontre avec des œuvres qui explorent les genres. “Je veux du Queer !” vous propose de tourner les pages d’un fonds riche de 35 000 imprimés dans le domaine des arts visuels >> fcld.ly/ueh503zVoir le tweet
#WEFRAC2018 Aujourd'hui et demain, les 23 FRAC vous ouvrent leurs portes partout en France pour vous faire découvrir l’art d’aujourd’hui autrement ! @PLATFORM_FRAC Retrouvez les temps forts de cette 3e édition > fcld.ly/frsumxpVoir le tweet
#Récolement Découvrez la synthèse du récolement des dépôts d’œuvres d’art en Ariège #CRDOA > bit.ly/2Fj5GDjVoir le tweet
#Idéedesortie Le 28 novembre à la @philharmonie, découvrez Tarare, opéra français de Salieri sur un texte de Beaumarchais. Œuvre révolutionnaire composée deux ans avant la Révolution française, elle fut rejouée à la Fête de la Fédération en 1790. Infos > bit.ly/2DDkYB0Voir le tweet
#CeJourLà le 17 novembre 1869 est inauguré par l’Impératrice Eugénie le Canal de Suez, projet mené grâce au diplomate Ferdinand de Lesseps. Le Khédive Ismaïl Pacha commande pour l’occasion l’opéra Aïda à Giuseppe Verdi qu’il refuse d’abord mais qu’il réalisera l’année suivante | Voir le tweet
La 3e édition de #WEFRAC, week-end des fonds régionaux d'art contemporain, aura lieu ce week-end. A cette occasion découvrez notre interview de Bernard de Montferrand, président de @PLATFORM_FRAC et du @FracAquitaine > fcld.ly/jvj7kbpVoir le tweet
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A l'occasion du déplacement d'@EmmanuelMacron et de @franckriester à Besançon, retrouvez notre interview de Célie Pauthe, directrice du @CDNbesancon > bit.ly/2qRfMRIVoir le tweet
RT @franckriester: Le Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de #Besançon est le plus ancien musée de France. Avec sa réouverture, c'est une part de notre Histoire qu'on réveille. C'est une part de notre culture qui revit. C'est une part de notre pays qui renaît. | Voir le tweet
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Du 20 au 23 novembre prochain s’ouvre le Forum #EntreprendreCulture en #BourgogneFrancheComte. Président de @ptceboutaric, emblématique lieu de culture innovante et collaborative à #Dijon, @fmenardtwit nous dévoile la programmation > bit.ly/2Dm99y4Voir le tweet
RT @FrRo2019: Le 27 novembre c'est le lancement de la Saison France-Roumanie 2019 ! #Oubliezvosclichés et tenez-vous prêt à découvrir une Roumanie créative, innovante, jeune à travers plus de 200 événements dans toute la France. 27nov 2018 au 14 avril 2019 #culture #economie #gastronomie #artsVoir le tweet
RT @franckriester: À tous les jurés du #Goncourt des Lycéens : vous pouvez être fiers ! Fiers des #livres que vous avez lus, et des émotions que vous avez vécues. Un seul conseil : continuez à lire, demain et après-demain, après le lycée et toute votre vie. | Voir le tweet
#Idéedesortie Pathelin, Cléopâtre et Arlequin, figures de la farce, de la tragédie et de la comédie italienne, vous attendent au @chateau_ecouen dans une #exposition présentant les différences facettes du théâtre de la Renaissance, jusqu’au 28 janvier > bit.ly/2JrPDS7Voir le tweet
#CeJourLà Le 16 novembre 1993, disparaissait Achille Zavatta. L’homme de cirque a créé le personnage d’Auguste. C’est l’un des clowns les plus célèbres, notamment grâce à ses multiples apparitions à la télévision et au cinéma. | Voir le tweet