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Un site du ministère de la Culture

En quelques mots

La loi du 4 juillet 1985 a instauré une commission indépendante, composée de représentants des redevables et des bénéficiaires, qui a pour mission de déterminer les modalités de mise en oeuvre de la rémunération pour copie privée.

L’évolution des techniques de copie et des supports d’enregistrement a entrainé une augmentation des pratiques de copie et par là même, une extension du champ de la rémunération.

Le rôle de la commission est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits.

Les montants collectés au titre de la rémunération sont reversés à hauteur de 75% aux bénéficiaires, soit plus de 129 millions d’euros en 2012.

La rémunération pour copie privée contribue également au dynamisme culturel et au développement de l’activité créatrice en France ; 25% des montants perçus au titre de la rémunération sont dédiés à des actions d’intérêt culturel.

En 2012, 43 millions d’euros ont été utilisés à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, à des actions de formation des artistes ainsi qu’au parrainage de manifestations culturelles telles que le festival d’Avignon, les Francofolies de la Rochelle ou encore la quinzaine des réalisateurs de Cannes.

En direct
#Idéedesortie L'exposition "Picasso, les années Vallauris" est à visiter entre quatre musées des Alpes-Maritimes. Une belle occasion de découvrir Picasso à travers la sculpture, la céramique ou la peinture, à la lecture de son quotidien de l'époque >> bit.ly/2JLojkUVoir le tweet
RT @LeCNC: Début aujourd'hui du @SunnySideDoc, le marché international du #documentaire réunissant plus de 2000 professionnels de 60 pays, jusqu'au 28 juin à La Rochelle #SSD18 sunnysideofthedoc.com/fr/Voir le tweet
#CP Signature de la Charte LGBT de l’@AutreCercle : le ministère de la Culture réaffirme son engagement contre la discrimination des personnes LGBT > bit.ly/2KkW8J7Voir le tweet
RT @CGET_gouv: [J-4] Comment développer les actions culturelles au niveau local, national et européen ? 🎨🎭🎻 Les rencontres nationales #culture et #ruralités, c'est le 29 juin au CGET 👉 bit.ly/cultureetrural…Voir le tweet
RT @AutreCercle: Merci ⁦@FrancoiseNyssen⁩ ⁦@MinistereCC⁩ devient signataire #ChartedEngagement #LGBTI Pour en savoir plus sur cette Charte : autrecercle.org/page/charte-d-…Voir le tweet
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Dans le cadre de l'engagement du @ministerecc en faveur de l'égalité et de la diversité @FrancoiseNyssen signe aujourd'hui la #ChartedEngagement LGBT de l'@AutreCercleVoir le tweet
C’est le 25 juin 1857 que fut publiée la première édition des Fleurs du mal, recueil de poèmes de Charles Baudelaire. Chef-d’œuvre de la littérature française, il fut accueilli avec une grande hostilité, certains poèmes se voyant condamnés et interdits de publication. #CeJourLàVoir le tweet
#Idéedesortie Montpellier Danse, du 22 juin au 07 juillet : un titre éloquent pour cet excellent festival de danse à... @montpellier_ ! Et la 38e édition promet d'aussi belles choses que ses prédécesseures @MontpellierDans >> bit.ly/2LZgG7aVoir le tweet
Le @MinistereCC a lancé son module e-patrimoines consacré à l'Année européenne du patrimoine culturel 2018. Un cycle de formations pour comprendre la mise en œuvre de cette Année thématique > bit.ly/2JMQakV @touteleurope @ARTEfr @REMPART_asso @psl_univ @RCE_infosVoir le tweet
#Noussoutenons Les Musicales de Mortagne et du Perche > bit.ly/2yxED3FVoir le tweet
Profitez du weekend pour découvrir une exposition franco-roumaine exceptionnelle sur la fin du Néolithique autour du delta du Danube à la Cité de la #Préhistoire – Orgnac l’Aven en #Ardèche. #EuropeforCulture > bit.ly/2tovvIQ @AvendOrgnac @auvergnerhalpesVoir le tweet
RT @CFontainebleau: ✦ UN GESTE HISTORIQUE ✦ Le château de Fontainebleau est au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1981. Aidez à protéger son plus fort symbole! …ehistorique.chateaudefontainebleau.fr #ungestehistorique #chateaudefontainebleau #escalierferachevalVoir le tweet
Né à Paris le 24 juin 1930, Claude Chabrol est l’un des réalisateurs français les plus emblématiques de l’après-guerre. D’abord lié à la Nouvelle Vague, il entame ensuite une collaboration avec Isabelle Huppert, qui tourne avec lui plusieurs films emblématiques. #CeJourLàVoir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Au spectacle du @CREAAULNAY, qui mène depuis 30 ans un remarquable projet d’éducation artistique et culturelle à @AulnaySousBois ! Quelle énergie et quel enthousiasme après seulement un an de pratique mêlant chant et danse ! Bravo aux jeunes artistes et à toute l’équipe ! | Voir le tweet
#Idéedesortie Et si vous profitiez du weekend pour aller aux @choregies d'Orange ? Ce festival annuel, le plus vieux de France, célèbre l'opéra, le chant lyrique, mais aussi la danse et le cinéma dans un théâtre romain antique : magique ! >> bit.ly/2ynpAJUVoir le tweet
Ce weekend à Berlin, un sommet européen exceptionnel pour rappeler l’engagement de l’Europe en faveur de son patrimoine et promouvoir l’Année européenne du patrimoine culturel 2018 #EuropeanHeritageSummit #EuropeforCulture > bit.ly/2hDeeFT @europanostra @FrancoiseNyssenVoir le tweet
#Noussoutenons le Festival Latitudes Contemporaines @LatitudesC_ > bit.ly/2lRUYbGVoir le tweet
RT @laBnF: "Le Trespassement Notre Dame" , considéré comme le premier livre imprimé en Bretagne, est dans @GallicaBnF et le #Cataloguedesdésirs du @MinistereCC. Ce recueil contient sept pièces incunables rarissimes, imprimées en 1484 et 1485 bit.ly/2JLdk6UVoir le tweet
RT @gouvernementFR: Le 23 juin 1894 : Naissance des Jeux olympiques de l’ère moderne, à l’initiative de Pierre de Coubertin 👉🏼 gouvernement.fr/partage/9244-f… #ArchivesGouv #JourneeOlympique 🤺⚽️🏌🏼‍♂️ | Voir le tweet
#Idéedesortie Le musée du @quaibranly vous ouvre ses portes pour un #Weekenddenfers avec une programmation inédite pendant 30 heures non-stop ! Retrouvez le programme ici > bit.ly/2LEAFZBVoir le tweet
Ce weekend à #Strasbourg, pour l’Année Gutenberg, venez participer à la Fête des imprimeurs ! #histoiredulivre #EuropeforCulture > bit.ly/2Mc89Ou @strasbourg @regiongrandestVoir le tweet
Née Marie Josèphe Rose Tascher de La Pagerie le 23 juin 1763, Joséphine de Beauharnais perdit son premier époux durant la Révolution puis épousa le général Bonaparte. Devenue impératrice, elle fut répudiée en raison de sa stérilité et mourut en 1814 au @museemalmaison. #CeJourLàVoir le tweet
RT @fetemusique: Envie de prolonger la #FêteDeLaMusique 💃 🎶 ? Des DJ sets inspirés de l'exposition #EnfersEtFantomesDAsie sont programmés demain aux #Weekenddenfers du @quaibranly... et c'est gratuit ! ➡️ bit.ly/WEnfersVoir le tweet
RT @partirenlivre: Les résultats complets de l'étude "les jeunes Français et la lecture" et l'infographie sont désormais disponibles ! bit.ly/2JZINTd @LeCNL @IpsosFrance #etudeCNLVoir le tweet
Merci tout particulièrement au @CreditMutuel qui « donne le LA » à la #FêteDeLaMusique depuis plus de 10 ans 🎶 | Voir le tweet
Merci à tous d’avoir rendu unique et intense cette 37e édition de la #FêteDeLaMusique 🎶🕺🏻🎸👯‍♀️ Merci à tous nos partenaires et mécènes sans qui rien n’aurait été possible @fetemusique #mecenatVoir le tweet
#Idéedesortie Le Domaine national de Saint-Cloud organise des projections en plein air ce soir et demain samedi. Une belle occasion, gratuite, de (re)découvrir des films cultes dans un cadre somptueux @leCMN >> bit.ly/2JLG4ASVoir le tweet
#Noussoutenons les @Solidays > bit.ly/1kE7wN1Voir le tweet