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Un site du ministère de la Culture

En quelques mots

La loi du 4 juillet 1985 a instauré une commission indépendante, composée de représentants des redevables et des bénéficiaires, qui a pour mission de déterminer les modalités de mise en oeuvre de la rémunération pour copie privée.

L’évolution des techniques de copie et des supports d’enregistrement a entrainé une augmentation des pratiques de copie et par là même, une extension du champ de la rémunération.

Le rôle de la commission est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits.

Les montants collectés au titre de la rémunération sont reversés à hauteur de 75% aux bénéficiaires, soit plus de 129 millions d’euros en 2012.

La rémunération pour copie privée contribue également au dynamisme culturel et au développement de l’activité créatrice en France ; 25% des montants perçus au titre de la rémunération sont dédiés à des actions d’intérêt culturel.

En 2012, 43 millions d’euros ont été utilisés à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, à des actions de formation des artistes ainsi qu’au parrainage de manifestations culturelles telles que le festival d’Avignon, les Francofolies de la Rochelle ou encore la quinzaine des réalisateurs de Cannes.

En direct
Une enquête est en cours pour déterminer les causes de l'incendie. Celle-ci doit se dérouler en toute sérénité. La volonté du @MinistereCC est claire : protéger ses agents, répondre aux questions de la justice et poursuivre les travaux de sécurisation de #NotreDame twitter.com/PasquierA/stat…Voir le tweet
RT @gouvernementFR: .@EPhilippePM l'a annoncé mercredi dernier, un projet de loi sera présenté dès la semaine prochaine pour accompagner la reconstruction de la cathédrale #NotreDame de Paris 👇 gouvernement.fr/notre-dame-un-…Voir le tweet
Le programme des #RdvJardins 2019 est en ligne ! Déplacez-vous dans la carte et ou tapez votre recherche au travers des filtres à disposition pour découvrir les jardins participants. Rendez-vous sur > fcld.ly/2o6bdzt @Val_hor @leCmn @amf @DemeureHistoriq @vmfpatrimoineVoir le tweet
.@franckriester classe "Le Porte-étendard" de Rembrandt van Rijn (1606-1669) trésor national >culture.gouv.fr/Presse/Communi…Voir le tweet
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RT @franckriester: Depuis lundi, les @PompiersParis et les services du @MinistereCC travaillent jour et nuit pour sécuriser la cathédrale #NotreDamedeParis et ses abords. Accompagné du général Georgelin, j’étais sur place pour constater l'avancée des opérations. | Voir le tweet
RT @franckriester: Je réponds aux questions de @LaurenceFerrari ce soir à 18h30 sur @CNEWS. #NotreDame twitter.com/cnewslesoff/st…Voir le tweet
.@murielpenicaud @jmblanquer & @franckriester ont lancé les #ChantiersdeFrance annoncés par @EmmanuelMacron pour #RebatirNotreDame de Paris en 5 ans twitter.com/Minist_Travail…Voir le tweet
RT @franckriester: Ils ont sauvé #NotreDame. Pompiers, policiers, gendarmes, personnels du @MinistereCC, aujourd’hui, la Nation vous dit merci ! twitter.com/emmanuelmacron…Voir le tweet
RT @franckriester: Le concours d’architecture va permettre de faire réfléchir les architectes du monde entier. Il faut laisser le débat se faire. Mais l’État ne tranchera pas simplement pour faire moderne ou pour faire nouveau alors que Viollet-le-Duc nous a légué un chef-d’œuvre. #NotreDameVoir le tweet
RT @franckriester: Rebâtir #NotreDame en cinq ans est un objectif ambitieux ! Pour le tenir, nous allons mobiliser la société française toute entière, ses talents et ses savoir-faire. #BourdinDirectVoir le tweet
RT @franckriester: Rendez-vous demain à 8h30 sur @BFMTV et @RMCinfo. Je répondrai aux questions de @JJBourdin_RMC. #BourdinDirect #NotreDameVoir le tweet
Pour #RebatirNotreDame une souscription nationale et internationale est lancée. Une seule adresse pour participer > gouvernement.fr/rebatirnotreda…Voir le tweet
RT @franckriester: Nous allons rebâtir #NotreDame. Ensemble. rebatirnotredame.gouv.frVoir le tweet
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RT @franckriester: Afin de faciliter la levée de fonds pour rebâtir #NotreDamedeParis, le @gouvernementFR a lancé le portail : rebatirnotredame.gouv.fr. Il fédère les quatre établissements et fondations d’utilité publique : @fond_patrimoine, @Fondationfrance, @leCMN, Fondation #NotreDame. | Voir le tweet
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RT @EmmanuelMacron: L’incendie de Notre-Dame nous rappelle que notre histoire ne s’arrête jamais, jamais, et que nous aurons toujours des épreuves à surmonter. | Voir le tweet
RT @EmmanuelMacron: Au cours de notre histoire, nous avons bâti des villes, des ports, des églises. Beaucoup ont brûlé ou ont été détruits, par les guerres, les révolutions, les fautes des hommes. À chaque fois nous les avons reconstruits. | Voir le tweet
RT @EmmanuelMacron: Adresse à la Nation. pscp.tv/EmmanuelMacron…Voir le tweet
RT @Elysee: Le Président de la République @EmmanuelMacron s’adressera à la Nation ce soir, à 20h. | Voir le tweet
RT @gouvernementFR: Incendie de #NotreDame de Paris : un drame terrible pour toute la nation gouvernement.fr/incendie-de-no…Voir le tweet
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RT @franckriester: Point de situation au poste de commandement des @PompiersParis avec @NunezLaurent et le @prefpolice. Émotion intacte face à ce drame. Tous les moyens de l’État sont mobilisés. #NotreDameVoir le tweet
RT @EPhilippePM: Le président de la République l’a dit : c’est tous ensemble que nous rebâtirons #NotreDame. Au travail avec les ministères concernés. | Voir le tweet
RT @franceinter: .@franckriester, ministre de la Culture : "L'état assumera ses responsabilités (...) des dizaines de millions d'euros sont investis chaque année pour restaurer des églises" #NotreDame #le79Inter @Alex_BensaidVoir le tweet