Le projet de décret relatif à la réforme de la gouvernance des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et modifiant différents dispositifs d’aides à la presse va modifier le régime de certaines aides directes à la presse.
Le décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 instaurant le fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger sera abrogé. La distribution de la presse à l’étranger sera désormais soutenue par la seconde section du fonds d’aide à la distribution de la presse. Les actions de promotion, de prospection et d’investissement tendant au développement de la presse française à l’étranger seront soutenues par le nouveau fonds stratégique pour le développement de la presse, au titre de sa troisième section.
Le nouveau décret prolonge l’aide au portage et modifie le décret n°98-1009 du 6 novembre 1998.
L’aide à la distribution de la presse quotidienne d’information politique et générale, instituée par le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002, est modifiée par le projet de décret, qui instituera une seconde section au titre de cette aide, afin de réduire le coût du transport à l’étranger des titres diffusés par vente au numéro.
Le fonds d’aide au développement des services de presse en ligne créé par le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 est remplacé par la seconde section du fonds stratégique pour le développement de la presse.
De même, le fonds d’aide à la modernisation de la presse est abrogé par le nouveau décret. Les nouveaux projets de mutation et de modernisation industrielles seront soutenus par le nouveau fonds stratégique pour le développement de la presse, au titre de la première section de ce fonds.
L’ensemble des informations et formulaires liés aux aides en 2012 sera publié sur le site de la DGMIC à compter de la date de publication du nouveau décret.