La Commission européenne vient de communiquer à la France sa « lettre de mesures utiles », concernant les aides de l’État à l’Agence France-Presse. À cette occasion, la Commission européenne reconnaît l’existence d'une mission d’intérêt général confiée par la loi à l’AFP et valide le financement public de cette mission. Le statut de l'AFP prévoit en effet qu'elle collecte l’information partout dans le monde, et la traite de façon impartiale et complète.
La lettre de mesures utiles pose plusieurs conditions précises et circonscrites pour permettre l’exercice par l’AFP de sa mission, dans le respect du droit de l’Union européenne. Sur la base des préconisations de la Commission européenne, et en s’appuyant d’autre part sur les propositions attendues du député Michel Françaix sur l’avenir de l’Agence France-Presse, le Gouvernement parachèvera très prochainement l'écriture du contrat d'objectifs et de moyens de l’AFP, ainsi par ailleurs que la négociation d’une nouvelle convention d’abonnements de l’État à l’AFP.