- Décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations
- Décret n° 2002-754 du 2 mai 2002 portant application des articles 238 bis 0 A et 238 bis 0 AB du code général des impôts et relatif aux réductions d'impôt pour l'achat de biens culturels
- Décret n° 2002-998 du 11 juillet 2002 modifiant le décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 et relatif aux fondations d'entreprise
- Décret n° 2004-63 du 14 janvier 2004 relatif aux « œuvres d’intérêt majeur »
- Décret n° 2004-185 du 24 février 2004 : obligations déclaratives et modalités d’imputation de la déclaration d’impôt prévue en faveur des entreprises qui effectuent des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général
- Décret n° 2004 – 692 du 12 juillet 2004 relatif à l’habilitation de certains organismes à recevoir des dons et à délivrer aux donateurs des attestations ouvrant droit à réduction d’impôt (procédure dite du « rescrit fiscal »)
- Décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène et de donateur du ministère de la Culture.
- Décret n° 2006-1477 du 29 novembre 2006 pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 et relatif au registre des associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Décret n°2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations
- Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce
- Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires
- Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises
- Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
- Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
- Décret n°2011-225 du 28 février 2011 fixant les conditions d'application du 4 bis des articles 200 et 238 bis et du I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts pour les dons et versements effectués au profit d'organismes dont le siège est situé dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen
- Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif
- Décret no 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation fixant le montant de la dotation minimale initiale et définition des modalités de cette obligation.
- Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales
- Décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité
- Décret n° 2019-531 du 27 mai 2019 relatif aux modalités de transmission à l'administration fiscale sur un support électronique des informations relatives aux dons et versements effectués par une entreprise pour un montant de plus de 10 000 € au cours d'un exercice en application de l'article 149 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
En direct
#idéedesortie @Solidays revient à @paris_longchamp du 21 au 23 juin pour 80 concerts sur 5 scènes différentes, 3 jours de fête et de mobilisation sur la lutte contre le Sida. Toutes les informations 👉 fcld.ly/20gfwck | Voir le tweet
Pour la #FeteDeLaMusique, l'Ode à la joie se décline aussi au #ukulele 🎶 Comme un petit air de vacances... 🌴☀️Préparez-vous pour chanter et célébrer l’Europe demain à 20h 👉 fcld.ly/pemp1b4 youtu.be/9OcnkkBBNI4 | Voir le tweet
RT @franckriester: 🎙Sous l’impulsion d’@EmmanuelMacron, le @gouvernementFR mène une politique culturelle ambitieuse :
✅ en faisant de l’éducation artistique et culturelle une réalité pour tous les jeunes français
✅ en mettant les artistes au cœur de notre société
#le79Inter | Voir le tweet
RT @franckriester: Ce matin, nous sommes tristes. Philippe Cerboneschi dit #Zdar était un artiste d'exception, un des plus grands artisans de la French Touch. Il devait se produire demain sur la scène de l'Olympia à l'occasion de la #FêtedelaMusique. Nous penserons à lui. #Cassius | Voir le tweet
RT @franceinter: .@franckriester : "[Emmanuel Macron] a une volonté très forte de faire en sorte que 100 % de nos enfants puissent avoir accès à des œuvres, à des artistes, à l'expression culturelle" #le79Inter | Voir le tweet
RT @franceinter: .@franckriester : "Les moyens de l'audiovisuel public sont très importants et ils pourraient être beaucoup plus efficaces [...] c'est quand ça va bien qu'il faut se transformer" #le79Inter | Voir le tweet
RT @franceinter: .@franckriester : "L'idée d'une fusion totale des entreprises de l'audiovisuel public n'est pas retenue [...] Nous voulons que l'audiovisuel public français soit une référence en Europe." #le79Inter | Voir le tweet
RT @franckriester: 🎙Rendez-vous demain à 8h20 sur @franceinter. Je répondrai aux questions de @LeaSalame et @ndemorand. #le79Inter | Voir le tweet
RT @franckriester: « Enfin, la 3e priorité du #PJLAudiovisuel sera de bâtir un modèle de régulation à l’échelle nationale et européenne. » @EPhilippePM #30ansCSA | Voir le tweet
RT @franckriester: « La 2e priorité du futur #PJLAudiovisuel sera de réaffirmer le rôle de l’audiovisuel public dans l’accès de tous à la culture et à l’information. » @EPhilippePM #30ansCSA | Voir le tweet
RT @franckriester: « Cap sur la création !
C’est la 1re priorité du futur #PJLAudiovisuel : que les nouveaux acteurs financent la création, comme les acteurs traditionnels le font depuis longtemps. » @EPhilippePM #30ansCSA | Voir le tweet
RT @franckriester: Très heureux d'accueillir @EPhilippePM à la Maison de la Radio pour la clôture du colloque organisé à l’occasion des #30ansCSA. | Voir le tweet
Le titre de Maître d’art fête ses 25 ans en 2019 !
A cette occasion, le @MinistereCC vous présente une sélection de podcasts sur les artisans d’art réalisés par @metiers_rares !
Aujourd'hui, rencontre avec Fanny Boucher, maître d'art en héliogravure 👉 fcld.ly/4or5esv | Voir le tweet
RT @Matignon: [ANNONCE] Pour la #FeteDeLaMusique vendredi, Matignon vous ouvre grand ses portes !
✨ Lycée Paul-Éluard (St-Denis)
✨ Roxaane
✨ Tessa B
✨ Alice et moi
Plus d'infos : tinyurl.com/y45raz72 | Voir le tweet
RT @JoycaOff: NOUVELLE VIDÉO ! À l’occasion de la @fetemusique et en partenariat avec @MinistereCC, j’ai essayé de concevoir une musique en utilisant SEULEMENT des videos de vous en train de jouer d’un instrument, sans contraintes ni choix imposés ! (🥵) 👇🏼Le résultat👇🏼
youtu.be/-78KNa6Ut8w | Voir le tweet
RT @franckriester: Le @gouvernementFR a une grande ambition pour l’audiovisuel public. Nous voulons en faire LA référence en #Europe.
C’est notamment l’objet de la grande loi sur l’#audiovisuel qui sera prochainement débattue au Parlement. #DirectAN | Voir le tweet
#Idéedesortie Du 19 juin au 6 août, le festival des @choregies mettent à l'honneur de grands noms de l’opéra comme Plácido Domingo, de la danse avec Jean-Christophe Maillot ou encore de la musique techno avec le DJ Jeff Mills. Toutes les informations > fcld.ly/rk4cujp | Voir le tweet
RT @franckriester: En 30 ans, le @csaudiovisuel a toujours su se transformer !
Aujourd'hui, une nouvelle étape de cette transformation est nécessaire :
✅ pour garantir l'égal accès de nos concitoyens à la culture et à l'information
✅ pour reconquérir notre souveraineté culturelle
#30ansCSA | Voir le tweet
Avec le #tutoriel du @HalldelaChanson, apprendre l'Ode à la Joie est un jeu d'enfants 🎶
Entrainez-vous et soyez prêt.e.s le 21 juin à 20h à faire résonner l'Europe en chanson.
Retrouvez tous les #tutos #FeteDeLaMusique 👉 fcld.ly/791kuwk @UEFrance youtu.be/7h4d284Kbmc | Voir le tweet
Derniers jours pour participer au #concours du Prix Andrée Chedid. Mettez le poème de Valère Novarina en chanson et recevez 2000€ lors des @francofolies > bit.ly/2Ed3ZEq
#PrintempsDesPoètes #FeteDeLaMusique | Voir le tweet
À l'occasion de la #FeteDeLaMusique l'@Elysee propose à 400 jeunes du @pass_Culture de venir écouter Brigitte, Iris Gold, Pongo, Saint Sister > youtu.be/eVseRcjiYh0
Vous souhaitez être de la partie ? Réservez vite l'évènement dans votre #passCulture > app.passculture.beta.gouv.fr/decouverte/FPZA | Voir le tweet
#CP @franckriester annonce le déploiement de 1 000 Micro-Folies d’ici 2022 👉 bit.ly/2WO3YgL | Voir le tweet
« Lire est une manière de comprendre le monde » @Zeptheworld, parrain de la 5e édition de #PartirEnLivre qui se déroule dans toute la France du 10 au 21 juillet partir-en-livre.fr | Voir le tweet
RT @partirenlivre: [#PartirEnLivre] @sylvievassallo " Allier le jeu à la lecture, tel est l'objectif du Parc d'attractions littéraires du @SLPJ93 qui se déroulera du 10 au 16 juillet à @La_Courneuve " @franckriester @MinistereCC @LeCNL @vincentmonad | Voir le tweet
RT @partirenlivre: [#PartirEnLivre] @vincentmonad " Le Livrodrome est de retour et s'installe dans 5 villes cette année. Le 10 juillet à @Dunkerque, le 12 juillet à Saint-Dié-des-Vosges, le 16 juillet à Saint-Étienne, le 18 juillet à @SaintNazaire66 et le 19 juillet à Orléans."
@MinistereCC | Voir le tweet
Du 10 au 21 juillet, #PartirEnLivre c’est plus de 6000 événements programmés dans toute la France pour inviter les jeunes à s’évader à travers la lecture. | Voir le tweet
RT @partirenlivre: [Live tweet] Dans 30 min débute la conférence de presse de #PartirEnLivre, restez connectés.
@MinistereCC @partirenlivre @LeCNL @SLPJ93 @Zeptheworld | Voir le tweet
RT @franckriester: Lors de l'installation du Conseil National des Professions des Arts Visuels au @MinistereCC, je rappelle 3️⃣ de mes priorités :
👉 faire de la France une place forte de l'art
👉 renforcer la présence des artistes dans les territoires
👉 accompagner la filière des arts visuels | Voir le tweet
RT @franckriester: Depuis 20 ans, le Centre national de la #danse joue un rôle essentiel pour l’écosystème chorégraphique en France. Ici, comme dans tous les studios de répétition, les scènes, les Centres nationaux de danse contemporaine, les artistes font vivre leur art ! | Voir le tweet