- Décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations
- Décret n° 2002-754 du 2 mai 2002 portant application des articles 238 bis 0 A et 238 bis 0 AB du code général des impôts et relatif aux réductions d'impôt pour l'achat de biens culturels
- Décret n° 2002-998 du 11 juillet 2002 modifiant le décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 et relatif aux fondations d'entreprise
- Décret n° 2004-63 du 14 janvier 2004 relatif aux « œuvres d’intérêt majeur »
- Décret n° 2004-185 du 24 février 2004 : obligations déclaratives et modalités d’imputation de la déclaration d’impôt prévue en faveur des entreprises qui effectuent des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général
- Décret n° 2004 – 692 du 12 juillet 2004 relatif à l’habilitation de certains organismes à recevoir des dons et à délivrer aux donateurs des attestations ouvrant droit à réduction d’impôt (procédure dite du « rescrit fiscal »)
- Décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène et de donateur du ministère de la Culture.
- Décret n° 2006-1477 du 29 novembre 2006 pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 et relatif au registre des associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Décret n°2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations
- Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce
- Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires
- Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises
- Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
- Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
- Décret n°2011-225 du 28 février 2011 fixant les conditions d'application du 4 bis des articles 200 et 238 bis et du I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts pour les dons et versements effectués au profit d'organismes dont le siège est situé dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen
- Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif
- Décret no 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation fixant le montant de la dotation minimale initiale et définition des modalités de cette obligation.
En direct
Une enquête est en cours pour déterminer les causes de l'incendie. Celle-ci doit se dérouler en toute sérénité. La volonté du @MinistereCC est claire : protéger ses agents, répondre aux questions de la justice et poursuivre les travaux de sécurisation de #NotreDame twitter.com/PasquierA/stat… | Voir le tweet
RT @gouvernementFR: .@EPhilippePM l'a annoncé mercredi dernier, un projet de loi sera présenté dès la semaine prochaine pour accompagner la reconstruction de la cathédrale #NotreDame de Paris 👇
gouvernement.fr/notre-dame-un-… | Voir le tweet
Le programme des #RdvJardins 2019 est en ligne ! Déplacez-vous dans la carte et ou tapez votre recherche au travers des filtres à disposition pour découvrir les jardins participants.
Rendez-vous sur > fcld.ly/2o6bdzt
@Val_hor @leCmn @amf @DemeureHistoriq @vmfpatrimoine | Voir le tweet
.@franckriester classe "Le Porte-étendard" de Rembrandt van Rijn (1606-1669) trésor national >culture.gouv.fr/Presse/Communi… | Voir le tweet
RT @franckriester: Sans elles, #NotreDame ne serait pas vraiment #NotreDame.
Depuis lundi, les œuvres d'art sont sorties une par une de la cathédrale et mises en lieu sûr. Remarquable travail des agents du @MinistereCC, des entreprises spécialisées et des @PompiersParis. | Voir le tweet
RT @franckriester: Depuis lundi, les @PompiersParis et les services du @MinistereCC travaillent jour et nuit pour sécuriser la cathédrale #NotreDamedeParis et ses abords. Accompagné du général Georgelin, j’étais sur place pour constater l'avancée des opérations. | Voir le tweet
RT @franckriester: Je réponds aux questions de @LaurenceFerrari ce soir à 18h30 sur @CNEWS. #NotreDame twitter.com/cnewslesoff/st… | Voir le tweet
.@murielpenicaud @jmblanquer & @franckriester ont lancé les #ChantiersdeFrance annoncés par @EmmanuelMacron pour #RebatirNotreDame de Paris en 5 ans twitter.com/Minist_Travail… | Voir le tweet
RT @franckriester: Ils ont sauvé #NotreDame.
Pompiers, policiers, gendarmes, personnels du @MinistereCC, aujourd’hui, la Nation vous dit merci ! twitter.com/emmanuelmacron… | Voir le tweet
RT @franckriester: Le concours d’architecture va permettre de faire réfléchir les architectes du monde entier. Il faut laisser le débat se faire. Mais l’État ne tranchera pas simplement pour faire moderne ou pour faire nouveau alors que Viollet-le-Duc nous a légué un chef-d’œuvre. #NotreDame | Voir le tweet
RT @franckriester: Rebâtir #NotreDame en cinq ans est un objectif ambitieux ! Pour le tenir, nous allons mobiliser la société française toute entière, ses talents et ses savoir-faire. #BourdinDirect | Voir le tweet
RT @franckriester: Rendez-vous demain à 8h30 sur @BFMTV et @RMCinfo. Je répondrai aux questions de @JJBourdin_RMC. #BourdinDirect #NotreDame | Voir le tweet
Pour #RebatirNotreDame une souscription nationale et internationale est lancée. Une seule adresse pour participer > gouvernement.fr/rebatirnotreda… | Voir le tweet
RT @franckriester: Nous allons rebâtir #NotreDame. Ensemble.
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RT @Elysee: LIVE | Compte-rendu du #ConseildesMinistres consacré à la reconstruction de Notre-Dame de Paris.
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RT @gouvernementFR: Nous rebâtirons #NotreDame tous ensemble. Pour donner et participer à la reconstruction 👇
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RT @EPhilippePM: Elle appartient à notre histoire, participons à sa reconstruction : rebatirnotredame.gouv.fr #NotreDame | Voir le tweet
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Il fédère les quatre établissements et fondations d’utilité publique : @fond_patrimoine, @Fondationfrance, @leCMN, Fondation #NotreDame. | Voir le tweet
RT @franckriester: Les dons affluent ! Pour des raisons de transparence et afin d’assurer un paiement sécurisé, j’appelle les Français à donner aux organismes que sont :
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👉 don.fondationnotredame.fr/fapp-notre-dame
👉 don.fondation-patrimoine.org/SauvonsNotreDa…
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#NotreDamedeParis | Voir le tweet
RT @EmmanuelMacron: L’incendie de Notre-Dame nous rappelle que notre histoire ne s’arrête jamais, jamais, et que nous aurons toujours des épreuves à surmonter. | Voir le tweet
RT @EmmanuelMacron: Au cours de notre histoire, nous avons bâti des villes, des ports, des églises. Beaucoup ont brûlé ou ont été détruits, par les guerres, les révolutions, les fautes des hommes. À chaque fois nous les avons reconstruits. | Voir le tweet
RT @Elysee: Le Président de la République @EmmanuelMacron s’adressera à la Nation ce soir, à 20h. | Voir le tweet
RT @gouvernementFR: Incendie de #NotreDame de Paris : un drame terrible pour toute la nation
gouvernement.fr/incendie-de-no… | Voir le tweet
RT @franckriester: Le Clou de la Passion, la tunique de Saint-Louis, le fragment du Bois de La Croix, la Sainte Couronne, la Discipline de Saint-Louis ainsi que d’autres pièces du trésor de #Notre_Dame_de_Paris ont quitté l’Hôtel de Ville de #Paris pour rejoindre le @MuseeLouvre. | Voir le tweet
RT @franckriester: 🎙 Je suis l’invité de @FogielMarcO sur @RTLFrance à 18h10. #Notre_Dame_de_Paris | Voir le tweet
RT @franckriester: Point de situation au poste de commandement des @PompiersParis avec @NunezLaurent et le @prefpolice. Émotion intacte face à ce drame. Tous les moyens de l’État sont mobilisés. #NotreDame | Voir le tweet
RT @EPhilippePM: Le président de la République l’a dit : c’est tous ensemble que nous rebâtirons #NotreDame. Au travail avec les ministères concernés. | Voir le tweet
RT @franceinter: .@franckriester, ministre de la Culture : "L'état assumera ses responsabilités (...) des dizaines de millions d'euros sont investis chaque année pour restaurer des églises" #NotreDame #le79Inter @Alex_Bensaid | Voir le tweet