Par ailleurs, la Commission a reçu, pendant toute la durée de ses travaux, 41 contributions écrites (classées par date de réception)
SUD-Culture-Solidaires :
Lecture critique de l’évolution de l'archéologie préventive et perspectives – Plate-forme 2012 (09/10/2012)
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SUD-Culture-Solidaires, section Inrap :
« L'Appel des archéologues – L'archéologie préventive doit être réformée » (09/10/2012)
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ANACT - Association Nationale pour l'Archéologie de Collectivité Territoriale :
Livre blanc – Position de l'Association Nationale pour l'Archéologie de Collectivité Territoriale (23/10/2012)
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Agents Inrap de Saint-Cyr-en-Val (Orléans) :
Compte rendu des réunions des 26 octobre et 5 novembre 2012 suite à la mise en place de la commission du Livre blanc sur l’archéologie préventive (05/11/2012)
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Agents Inrap de Midi-Pyrénées :
Contribution au Livre blanc sur l’archéologie préventive des agents Inrap de Midi-Pyrénées
(06/11/2012)
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Christian SAPIN, Directeur de recherches au CNRS :
Quelques réflexions à propos de l’archéologie préventive et plus particulièrement de la place de l’archéologie du bâti (08/11/2012)
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SNAC-FSU - Syndicat National des Affaires Culturelles - Fédération syndicale unitaire :
Pour une archéologie de service public (08/11/2012)
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SNAC-FSU - Syndicat National des Affaires Culturelles - Fédération syndicale unitaire :
Contre la marchandisation de l'archéologie et la mise en concurrence commerciale (08/11/2012)
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ANACT - Association Nationale pour l’Archéologie de Collectivité Territoriale :
Pour une véritable archéologie préventive en milieu rural – contribution thématique n°1 (09/11/2012)
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Conférence des conservateurs régionaux de l’archéologie :
Contributions aux travaux de la commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive – Texte général (09/11/2012)
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Conférence des conservateurs régionaux de l’archéologie :
La prescription en archéologie : Une étape fondamentale du contrôle scientifique et technique - Annexe 1 (09/11/2012)
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Conférence des conservateurs régionaux de l’archéologie :
Les services régionaux de l'archéologie vingt ans après leurs créations : état des lieux et perspectives – Annexe 2 (09/11/2012)
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Conservateur régional de l’archéologie de la Réunion :
Contribution de la Direction des affaires culturelles de l'Océan Indien (09/11/2012)
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UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux :
Les carrières contribuent à la mise en valeur du patrimoine archéologique de la France (09/11/2012)
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SNPA - Syndicat national des professionnels de l’archéologie :
Les opérateurs privés en archéologie préventive – L'exemple des opérateurs membres du SNPA (12/11/2012)
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Alain Ferdière, Professeur émérite d’archéologie :
Pour une charte déontologique en archéologie (19/11/2012)
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ADF – Assemblée des départements de France :
Contribution de l’ADF, complémentaire à l'audition devant la commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif de l'archéologie préventive (20/11/2012)
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ANACT - Association Nationale pour l'Archéologie de Collectivité Territoriale :
Archéologie des bâtiments anciens – contribution thématique n°2 (27/11/2012)
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Commission Interrégionale de la Recherche Archéologique (CIRA) Centre-Est :
Archéologique (CIRA) Centre-Est Contribution de la CIRA Centre-Est au Livre blanc sur l'archéologie préventive (28/11/2012)
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SNPA - Syndicat national des professionnels de l’archéologie :
Position du SNPA sur les forces et les faiblesses du dispositif actuel (30/11/2012)
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ANACT - Association Nationale pour l'Archéologie de Collectivité Territoriale :
Le paysage de l'archéologie préventive en Collectivité Territoriale - contribution thématique n°3 (02/12/2012)
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SNAL – Syndicat national des aménageurs et lotisseurs :
Document remis à l'occasion de l'audition du SNAL devant la commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif de l'archéologie préventive (03/12/2012)
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Centre de castellologie de Bourgogne :
Les bénévoles et l'archéologie (04/12/2012)
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Commission Interrégionale de la Recherche Archéologique (CIRA) Ouest :
Contribution de la CIRA Ouest au Livre blanc sur l'archéologie préventive (03/01/2013)
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ANACT - Association Nationale pour l’Archéologie de Collectivité Territoriale :
L'archéologie territoriale : Une chaîne opératoire complète au service du citoyen (08/01/2013)
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Laboratoire Archéologie et Territoires (LAT) de l’UMR 7324 CITERES :
Contribution du LAT adressée à la commission d’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive (08/01/2013)
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RFF – Réseau Ferré de France :
Retour d’expériences « archéologie préventive » : LGV Rhin-Rhône Branche Est (10/01/2013)
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Réseau des gestionnaires de mobiliers des SRA :
Lettre ouverte des membres du réseau des gestionnaires du mobilier archéologique (15/01/2013)
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Archéologues de la région Centre :
Lettre ouverte à l'attention de la commission du Livre Blanc (22/01/2013)
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Revue Archéologique du Centre de la France :
La situation des revues interrégionales en archéologie : comment sortir de la dispersion actuelle (23/01/2013)
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Fédération Interco CFDT :
Contribution de la Fédération Nationale CFDT – INTERCO au Livre Blanc de l'archéologie préventive (25/01/2013)
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Société française d’archéologie :
Positions et recommandations de la Société française d'archéologie en matière d’archéologie préventive (27/01/2013)
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Inrap :
Vingt propositions pour des évolutions législatives et réglementaires du système de l’archéologie préventive en France (01/02/2013)
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HAPPAH - Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique :
Le Livre Blanc : Position de l’association HAPPAH sur les détecteurs de métaux en archéologie préventive et la protection des vestiges (04/02/2013)
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ANACT - Association Nationale pour l'Archéologie de Collectivité Territoriale :
Mobilités entre fonctions publiques appliquées à l'archéologie (05/02/2013)
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Cluster maritime français :
Position des acteurs de l'économie maritime relative au projet de réforme de l'archéologie préventive (27/02/2013)
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SGPA CGT Culture - Syndicat général des personnels de l'Archéologie :
Nos propositions pour l'archéologie préventive (06/03/2013)
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SGPA CGT Culture - Syndicat général des personnels de l'Archéologie :
Annexe 1 : Conséquences de la loi de 2003 (06/03/2013)
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SGPA CGT Culture - Syndicat général des personnels de l’Archéologie :
Annexe 2 : Financement de l’archéologie préventive (06/03/2013)
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SGPA CGT Culture - Syndicat général des personnels de l’Archéologie :
Annexe 3 : Collaboration entre l'Inrap, les collectivités territoriales et les SRA : vers un pôle public ! (06/03/2013)
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Christian Stouvenot, Ingénieur d'études SRA Guadeloupe :
Lettre à l’attention de la commission d’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive : situation dans les Antilles françaises et propositions (12/03/2013)
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