Cette loi en faveur de la création, promulguée le 7 juillet 2016, concrétise les engagements de campagne du Président de la République.
Le texte, qui a su s’enrichir au fil des débats, est le fruit des travaux parlementaires de qualité, engagés depuis plusieurs mois, et l’aboutissement d’un long processus de négociations, de concertations et de discussions avec l’ensemble des professionnels de la culture. il fait évoluer le droit existant et donne un cadre là où le droit n’existait pas encore. Avec ce nouvel outil, qui s’appuie sur des mesures concrètes, la ministre entend réaffirmer la place centrale de la création, des artistes et de la culture dans le pacte républicain.
Les textes législatifs sont régulièrement publiés, pour ce qui concerne chacun des domaines d'application de la loi. Le lien ci-contre permet de connaître l'objet de chacun de ces textes, en lien avec les articles de la loi LCAP, avec la mise en relation avec le décret correspondant lorsqu'il est paru.