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Un site du ministère de la Culture

En quelques mots

Fonction : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture en matière de propriété littéraire et artistique. Il est également un observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins et peut aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions.

Le CSPLA a vocation à répondre aux nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor de la Toile et du numérique. Il constitue une enceinte unique de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs).

Historique : le CSPLA tient ses origines du rapport "Le désir de France", remis au Premier ministre en décembre 1999 par le député Patrick Bloche, qui proposait de créer auprès du Ministère de la culture et de la communication une instance de médiation pour les questions de propriété intellectuelle liées à la société de l'information et plus particulièrement à l'Internet, assistée d'un Conseil scientifique composé de juristes et de représentants des professionnels des industries culturelles.

Base légale : Créé par un arrêté du 10 juillet 2000, le Conseil supérieur a bénéficié d’une première consécration législative à travers l’article 17 de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information qui prévoyait la nomination d’un membre du CSPLA au sein de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT).

Aujourd’hui,  l’article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle prévoit qu’un membre du Conseil, désigné par son président, siège au collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

En direct
À tous les chanteurs de la #FêteDeLaMusique quelques conseils de dernières minutes pour préparer votre voix avant le concert de demain > bit.ly/2K91Opq @fetemusique @sacemVoir le tweet
#Idéedesortie Comme tous les mercredis, de nouveaux films sortent en salle aujourd'hui, dont beaucoup sont soutenus par @LeCNC >> bit.ly/2tdSki8Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: En permettant l'accès aux œuvres aux personnes en situation de handicap visuel, en favorisant l'attrait des jeunes publics, en offrant des reconstitutions historiques virtuelles de nos monuments, ces projets prouvent aussi que le #numérique est un puissant vecteur d'inclusion ! | Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: A l'inauguration de l’@IncubPatrimoine, formidable initiative qui montre combien notre patrimoine n’est pas simplement notre lien avec l’Histoire, mais une chance au présent, et un projet d’avenir. Bravo aux 7 #startup incubées qui ont défendu leurs projets avec talent ! | Voir le tweet
.@FrancoiseNyssen assiste aujourd'hui au concert de l'ensemble Orpheus XXI et des jeunes de l'atelier Orpheus XXI de Saint-Denis, dans le cadre de la Journée mondiale des réfugiés | Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Faciliter l’intégration par le dialogue des cultures : je salue l'initiative de @Gro_ndControl @UNHCRfrance à l’occasion de la #JournéeMondialeDesRéfugiés. Rencontres, expo photo et concerts pour échanger, partager, créer du lien. | Voir le tweet
J-1 avant la #FêtedeLaMusique, à vos clichés 📸 twitter.com/fetemusique/st…Voir le tweet
RT @Mucem: [EXPO] Découvrez dès aujourd'hui la nouvelle exposition du Mucem "Ai Weiwei Fan-Tan": 50 œuvres dont 2 productions inédites de l’un des acteurs majeurs de la scène artistique internationale, mises en parallèle avec 50 objets des collections du Mucem mucem.org/programme/expo…Voir le tweet
RT @MonnaiedeParis: Pour la 1ere fois de son histoire (et en 1150 ans, tt de même), la Monnaie de Paris célébrera la @fetemusique 2018 avec @michaelcanitrot @uppermostmusic @aslovemusic @iamsoramusic @Vanettymusic @Grace_Kim1 RDV dans la cour d'Honneur ce jeudi à 19h #sohappyinparis #FeteDeLaMusiqueVoir le tweet
Moment clé de la Révolution, le serment du Jeu de Paume est un engagement pris le 20 juin 1789 par les députés du Tiers Etat. Réfugiés dans la salle du Jeu de Paume de Versailles, ils jurèrent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. #CeJourLàVoir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Ce matin, les élèves de la maternelle Marcel Pagnol découvraient l’œuvre sérigraphiée de l’artiste Frédérique Bertrand, offerte aux 950 élèves de la ville de Tinqueux dans le cadre du Passeport Culturel mené par le Centre de Créations pour l’Enfance. | Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Je souhaite une excellente #FashionWeek à tous les créateurs qui présenteront cette semaine leurs nouvelles collections, rappelant par la qualité de leur travail et la richesse de leurs identités artistiques, le rayonnement du savoir-faire français dans l’art de la mode. @fhcmodeVoir le tweet
RT @IncubPatrimoine: Bienvenue à la #PremièrePromotion de l'#IncubPatrimoine ! Akatimi, Akken, @AskMonaParis, Be My Space, @cqmyov, @RealcastAR et Studio Sherlock rejoignent l’aventure de l’#IncubPatrimoine avec @leCMN. 👏 Envie d’en savoir plus sur leurs activités ? Suivez notre live-tweet ! | Voir le tweet
#CP L'exposition "Rodin & moi" sera à découvrir du 21 juin au 4 septembre 2018 au ministère de la Culture > bit.ly/2M1TVQ6Voir le tweet
Découvrez notre infographie sur la mobilisation collective pour sauver notre #patrimoine > bit.ly/2I0cguhVoir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Danse, cinéma, télévision, musique, arts du cirque, humour : c’est toute la diversité de la création française qui a été récompensée hier par la @SACDParis . Mes chaleureuses félicitations à l’ensemble des lauréats dont le talent et les œuvres nous inspirent tant. twitter.com/SACDParis/stat…Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: .@laBnF et @operadeparis s'associent pour offrir un nouveau regard sur l'œuvre de Pablo Picasso, à travers les liens tissés par l'artiste avec la #danse. A découvrir à l'Opéra Garnier jusqu'au 16 septembre. #idéedesortie operadeparis.fr/actualites/exp…Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Mes chaleureuses félicitations à Reinhard von Nagel, à qui j’ai remis les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Facteur de clavecins d'une exigence rare, engagé dans la transmission de son art, il façonne depuis 50 ans ses instruments avec un savoir-faire inimitable. | Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: J'ai remis les insignes d’Officier de l’ordre national du Mérite à Emmanuelle Haïm, claveciniste et chef d’orchestre dont le parcours, guidé par l'audace et la curiosité, offre un modèle à la jeunesse, fait rayonner le répertoire baroque et ainsi notre culture. Félicitations ! | Voir le tweet
À l'occasion de la #FêteDeLaMusique, l'Hôtel Matignon vous ouvre ses portes. Venez assister à un concert jazz, harmonie et musique classique, donné par l’Orchestre à l’École Cuivres du Havre et les élèves du @CnsmdParis > bit.ly/2MEJ7ZkVoir le tweet
RT @fetemusique: Comme chaque année, la question s’impose : quels concerts aller voir pour la #FetedelaMusique ?  Pour vous aider à faire votre choix et convaincre vos amis, voici le programme : | Voir le tweet
.@FrancoiseNyssen se rend aujourd'hui au lancement de l’incubateur du patrimoine au @leCMN – Hôtel de Sully (Paris). | Voir le tweet
#Idéedesortie C'est demain, mercredi 20 juin, que débute le festival des Flâneries de Reims @FlaneriesReims ! Un mois de musique classique dans la ville qui se clôturera par un concert pique-nique le 21 juillet >> bit.ly/2ylgtZZVoir le tweet
RT @laBnF: "Résister, c'est le cri qui sort de votre cœur à tous." Le premier périodique clandestin de la Résistance, ô combien émouvant, se lit sur @GallicaBnF c.bnf.fr/q2u. Il est appelé à voyager grâce au #Cataloguedesdésirs du @MinistereCC bit.ly/2JLdk6UVoir le tweet
RT @LeCNL: Les habitudes de lecture des 15-25 connaissent de fortes disparités #etudeCNL @IpsosFranceVoir le tweet
Né le 19 juin 1920 Yves Robert mena d’abord une carrière de comédien avant de s’intéresser à la mise en scène. Il réalise La guerre des boutons en 1961, Le grand blond avec une chaussure noire et Un éléphant ça trompe énormément dans les années 1970. #CeJourLàVoir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Aujourd'hui débute le Festival #Camping 2018 ! Entre danses et performances, rencontres et conférences, découvrez jusqu'au 29 juin les œuvres et les artistes internationaux qui font vivre ce formidable festival ! @LE_CND bit.ly/2EmY9gIVoir le tweet
Retrouvez l'agenda prévisionnel de @FrancoiseNyssen du lundi 18 juin au samedi 23 juin 2018 ► culture.gouv.fr/Presse/Agenda-…Voir le tweet
J-3 avant la #FêteDeLaMusique Ils l'ont célébré dans des lieux improbables > bit.ly/2M2S6m1 Avec le filtre "insolite" vous aussi, vivez jeudi une @fetemusique extraordinaire > bit.ly/2tmoLvcVoir le tweet
#Idéedesortie Ne manquez pas l’exposition d’intérêt national "L’Algérie de Gustave Guillaumet (1840-1887)", première rétrospective depuis 1899 d’une figure majeure de l’orientalisme. L’exposition est présentée au musée des Beaux-Arts de La Rochelle > bit.ly/2MBHDPlVoir le tweet