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Un site du ministère de la Culture

En quelques mots

Fonction : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture en matière de propriété littéraire et artistique. Il est également un observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins et peut aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions.

Le CSPLA a vocation à répondre aux nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor de la Toile et du numérique. Il constitue une enceinte unique de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs).

Historique : le CSPLA tient ses origines du rapport "Le désir de France", remis au Premier ministre en décembre 1999 par le député Patrick Bloche, qui proposait de créer auprès du Ministère de la culture et de la communication une instance de médiation pour les questions de propriété intellectuelle liées à la société de l'information et plus particulièrement à l'Internet, assistée d'un Conseil scientifique composé de juristes et de représentants des professionnels des industries culturelles.

Base légale : Créé par un arrêté du 10 juillet 2000, le Conseil supérieur a bénéficié d’une première consécration législative à travers l’article 17 de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information qui prévoyait la nomination d’un membre du CSPLA au sein de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT).

Aujourd’hui,  l’article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle prévoit qu’un membre du Conseil, désigné par son président, siège au collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

En direct
RT @franckriester: L’association @laclefstgermain permet aux artistes et à la population de se rencontrer en un même lieu dédié à la culture, à l’échange et au partage. Merci à @Arnaud_Pericard et à tous les acteurs culturels de Saint-Germain-en-Laye pour cette discussion passionnante. | Voir le tweet
#Idéedesortie Ne manquer la 42e édition de @LaDefenseJazz.: concerts gratuits à l’heure du déjeuner, en afterworks de 18h à 20h et le week-end à partir de 20h, du 24 au 30 juin sur le Parvis de la Défense. Toutes les informations 👉 fcld.ly/gnqj0v4Voir le tweet
A partir de demain la @citebdangouleme explore, dans une exposition labellisée d'intérêt national, un sujet inédit : les relations, aussi fécondes qu'inattendues, entre mode et BD. 👉 culture.gouv.fr/Actualites/Mod…Voir le tweet
RT @franckriester: Le combat que mène @JeannettePRETOT en faveur de la préservation de nos ressources en eau nous concerne tous ! De la Brie aux rives de la Méditerranée, son engagement constant et ses nombreuses actions pour sensibiliser notre jeunesse méritaient la reconnaissance de la Nation. | Voir le tweet
RT @franckriester: À l’heure actuelle, le @pass_Culture est ouvert aux jeunes de 18 ans dans quatorze départements. Petit à petit, il s’étendra à tous. Plus d’informations ici 👉 pass.culture.fr #DebattleVoir le tweet
RT @franckriester: Le @pass_Culture donne aussi la possibilité au jeune qui en bénéficie d’inviter un ami ou un membre de sa famille à assister avec lui à un concert ou à une séance de cinéma ! #Debattle @mouvVoir le tweet
RT @franckriester: Tu as 18 ans ? Le @pass_Culture te donne la possibilité de construire ton propre chemin culturel. Cette application géolocalise les concerts, les spectacles, les pièces de théâtre, les musées tout autour de chez toi. #Debattle @mouvVoir le tweet
RT @languesFR: Participez vite à l'#enquête des #publics de la #SLFF : >enquetes.culture.fr/index.php/7639…. N’hésitez pas à la diffuser auprès de votre réseau ! Nous comptons sur votre témoignage. 🙂 | Voir le tweet
RT @mouv: #Debattle : ce soir on parle #culture #passCulture avec le Ministre @franckriester en direct dès 19h30 ! 📻Participe au débat et donne ton avis à l'antenne avec @Lipootoo @tacbloom au 01.45.24.20.20 📱🗣️ | Voir le tweet
À l’occasion de l’installation du Conseil national des professions des arts visuels, mardi 18 juin, le ministre de la Culture @franckriester a présenté sa politique en faveur de la création artistique. Toutes les informations 👉 fcld.ly/4w2a87rVoir le tweet
RT @laBnF: Rendez-vous à l'Arsenal pour "Coudre, c'est relier". Vous pourrez au cours de cette conférence découvrir des ouvrages conservés à l'Arsenal et un panorama général des coutures, à la fois historique et géographique. Gratuit sur réservation, le 24 juin c.bnf.fr/CHcVoir le tweet
RT @franckriester: Rassembler la passion de la musique et la lutte contre le sida, c’est la raison d’être du festival @Solidays. Merci à Luc Barruet pour cette soirée exceptionnelle et bravo aux plus de 3000 bénévoles sans qui rien de tout cela ne serait possible ! #Treatment4All #solidays2019Voir le tweet
#Idéedesortie A partir du 22 juin ne manquez pas le festival @MontpellierDans Toutes les informations 👉 fcld.ly/7oa3uq6Voir le tweet
#Idéedesortie A proximité de vos lieux de vacances, des parcours d’art contemporain sont à découvrir de juin à septembre, la plupart gratuits et en extérieur. Découvrez notre sélection 👉 fcld.ly/nfkwkn6Voir le tweet
Nous aussi on a adoré cette 38e #FeteDeLaMusique ! Merci à tous d’avoir ambiancé cette édition 🎶 | Voir le tweet
RT @franckriester: Depuis la fin de la journée, la grande scène du Palais-Royal résonne du talent de l’Orchestre National de Jazz, sous la direction de Frédéric Maurin, et de celui de @KerenAnnMusic ! Des spectateurs conquis par cette 38e édition de la #FêtedelaMusique au @MinistereCC. | Voir le tweet
RT @PompiersParis: #FêteDeLaMusique2019 N’oubliez jamais que certains sons peuvent sauver des vies 👍 En toutes circonstances, laissez passer les secours et facilitez l’accès aux véhicules d’urgence. | Voir le tweet
Dans toute l’Europe, l’Ode à la joie a été entonnée à 20h précise. En ce jour de la #FeteDeLaMusique, plus que jamais, la musique nous rassemble : bit.ly/2KRsURZ #SingAlong @UEFrance @francediplo @fetemusique @gouvernementFR twitter.com/olotelevisio/s…Voir le tweet
RT @RoutePlusSure: 🎶🎷🥁🎸 Ce soir, il y en a aura pour tous les goûts dans les oreilles mais aussi dans les verres. Si vous buvez de l'alcool, prévoyez comment rentrer en sécurité et surveillez vos proches : quand on tient à quelqu'un, on le retient. #RetenirUnAmi #FeteDeLaMusique2019Voir le tweet
Merci à tous nos partenaires qui nous accompagnent à l'occasion de la #FêteDeLaMusique et contribuent à faire résonner la musique dans plus de 120 pays, chaque année, le 21 juin > fetedelamusique.culture.gouv.fr/Partenaires Une mention spéciale pour le @CreditMutuel qui donne le LA depuis 10 ans. | Voir le tweet
"La fête que l'on célèbre aujourd'hui, c'est bien entendu la fête de la musique. Mais la fête aujourd'hui, c'est aussi celle du #passCulture". Retrouvez la tribune de @franckriester parue dans @OuestFrance aujourd'hui 👉 culture.gouv.fr/Actualites/Fai…Voir le tweet
RT @franckriester: Bravo à tous les agents du @MinistereCC qui, dans tous les territoires, œuvrent pour faire de #FêtedelaMusique un moment exceptionnel pour tous les Français👏 | Voir le tweet
RT @franckriester: Si la #FêtedelaMusique a une vertu, c’est bien celle de nous rassembler et de nous faire partager des émotions. Comme cet après-midi à l’hôpital Fernand Widal. Bravo à l’association @TournesolAH et à tout le personnel médical pour ce très beau moment ! @APHP @MartinHirschVoir le tweet
Message de @JoycaOff : en ce 21 juin, jour de la #FeteDeLaMusique, sortez, partagez, découvrez des nouveaux artistes, des nouveaux styles et surtout "faites de la musique" ! youtu.be/-78KNa6Ut8wVoir le tweet
RT @Prefet30: #fetedelamusique #vigilance #jaune #orages localement forts en quelques heures #grele #vent Soyez vigilants notamment au nord du département au dessus d'une ligne Le Vigan Alès Bagnols entre 18h et 21h meteofrance.comVoir le tweet
Augmentez votre expérience de la #FêteDeLaMusique ! Rendez-vous sur fetedelamusique.fr/programme avec votre portable, relevez la tête, choisissez votre style et laissez-vous guider > fcld.ly/dzsvcz6Voir le tweet
RT @franckriester: L’idée, c’est que les Françaises et les Français soient acteurs de cette grande fête populaire qu’est la #FêtedelaMusique ! 🗞 Centre national de la musique, sécurité des festivals, @pass_Culture : retrouvez mon interview au journal @le_Parisien 👉 leparisien.fr/amp/culture-lo…Voir le tweet
La grande scène du @MinistereCC se prépare pour vous accueillir ce soir et célébrer ensemble la #FeteDeLaMusique Le programme des festivités 🎶 > fetedelamusique.culture.gouv.fr/actualites/La-… #coulisses @KerenAnnMusic @fetemusiqueVoir le tweet
RT @getwemap: Avec Wemap, le @MinistereCC lance une Fête de la musique 2019 augmentée ! Une première mondiale pour découvrir les concerts autour de vous grâce à la technologie Wemap #AR. Levez-la tête, explorez et laissez-vous guider ! fetedelamusique.culture.gouv.fr/ProgrammeVoir le tweet