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En quelques mots

La loi du 4 juillet 1985 a instauré une commission indépendante, composée de représentants des redevables et des bénéficiaires, qui a pour mission de déterminer les modalités de mise en oeuvre de la rémunération pour copie privée.

L’évolution des techniques de copie et des supports d’enregistrement a entrainé une augmentation des pratiques de copie et par là même, une extension du champ de la rémunération.

Le rôle de la commission est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits.

Les montants collectés au titre de la rémunération sont reversés à hauteur de 75% aux bénéficiaires, soit plus de 129 millions d’euros en 2012.

La rémunération pour copie privée contribue également au dynamisme culturel et au développement de l’activité créatrice en France ; 25% des montants perçus au titre de la rémunération sont dédiés à des actions d’intérêt culturel.

En 2012, 43 millions d’euros ont été utilisés à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, à des actions de formation des artistes ainsi qu’au parrainage de manifestations culturelles telles que le festival d’Avignon, les Francofolies de la Rochelle ou encore la quinzaine des réalisateurs de Cannes.

En direct
RT @emarolle: Franck Riester : «Il n’y a pas assez de musique à la télé» - via @Le_Parisien @Eric_Bureau @RenoBaro leparisien.fr/culture-loisir… @franckriester #FêtedelaMusiqueVoir le tweet
#idéedesortie @Solidays revient à @paris_longchamp du 21 au 23 juin pour 80 concerts sur 5 scènes différentes, 3 jours de fête et de mobilisation sur la lutte contre le Sida. Toutes les informations 👉 fcld.ly/20gfwckVoir le tweet
Pour la #FeteDeLaMusique, l'Ode à la joie se décline aussi au #ukulele 🎶 Comme un petit air de vacances... 🌴☀️Préparez-vous pour chanter et célébrer l’Europe demain à 20h 👉 fcld.ly/pemp1b4 youtu.be/9OcnkkBBNI4Voir le tweet
RT @franckriester: 🎙Sous l’impulsion d’@EmmanuelMacron, le @gouvernementFR mène une politique culturelle ambitieuse : ✅ en faisant de l’éducation artistique et culturelle une réalité pour tous les jeunes français ✅ en mettant les artistes au cœur de notre société #le79InterVoir le tweet
RT @franckriester: Ce matin, nous sommes tristes. Philippe Cerboneschi dit #Zdar était un artiste d'exception, un des plus grands artisans de la French Touch. Il devait se produire demain sur la scène de l'Olympia à l'occasion de la #FêtedelaMusique. Nous penserons à lui. #CassiusVoir le tweet
RT @franceinter: .@franckriester : "[Emmanuel Macron] a une volonté très forte de faire en sorte que 100 % de nos enfants puissent avoir accès à des œuvres, à des artistes, à l'expression culturelle" #le79InterVoir le tweet
RT @franceinter: .@franckriester : "Les moyens de l'audiovisuel public sont très importants et ils pourraient être beaucoup plus efficaces [...] c'est quand ça va bien qu'il faut se transformer" #le79InterVoir le tweet
RT @franceinter: .@franckriester : "L'idée d'une fusion totale des entreprises de l'audiovisuel public n'est pas retenue [...] Nous voulons que l'audiovisuel public français soit une référence en Europe." #le79InterVoir le tweet
RT @franckriester: 🎙Rendez-vous demain à 8h20 sur @franceinter. Je répondrai aux questions de @LeaSalame et @ndemorand. #le79InterVoir le tweet
RT @franckriester: « Enfin, la 3e priorité du #PJLAudiovisuel sera de bâtir un modèle de régulation à l’échelle nationale et européenne. » @EPhilippePM #30ansCSAVoir le tweet
RT @franckriester: « La 2e priorité du futur #PJLAudiovisuel sera de réaffirmer le rôle de l’audiovisuel public dans l’accès de tous à la culture et à l’information. » @EPhilippePM #30ansCSAVoir le tweet
RT @franckriester: « Cap sur la création ! C’est la 1re priorité du futur #PJLAudiovisuel : que les nouveaux acteurs financent la création, comme les acteurs traditionnels le font depuis longtemps. » @EPhilippePM #30ansCSAVoir le tweet
RT @franckriester: Très heureux d'accueillir @EPhilippePM à la Maison de la Radio pour la clôture du colloque organisé à l’occasion des #30ansCSA. | Voir le tweet
Le titre de Maître d’art fête ses 25 ans en 2019 ! A cette occasion, le @MinistereCC vous présente une sélection de podcasts sur les artisans d’art réalisés par @metiers_rares ! Aujourd'hui, rencontre avec Fanny Boucher, maître d'art en héliogravure 👉 fcld.ly/4or5esvVoir le tweet
RT @Matignon: [ANNONCE] Pour la #FeteDeLaMusique vendredi, Matignon vous ouvre grand ses portes ! ✨ Lycée Paul-Éluard (St-Denis) ✨ Roxaane ✨ Tessa B ✨ Alice et moi Plus d'infos : tinyurl.com/y45raz72Voir le tweet
RT @JoycaOff: NOUVELLE VIDÉO ! À l’occasion de la @fetemusique et en partenariat avec @MinistereCC, j’ai essayé de concevoir une musique en utilisant SEULEMENT des videos de vous en train de jouer d’un instrument, sans contraintes ni choix imposés ! (🥵) 👇🏼Le résultat👇🏼 youtu.be/-78KNa6Ut8wVoir le tweet
RT @franckriester: Le @gouvernementFR a une grande ambition pour l’audiovisuel public. Nous voulons en faire LA référence en #Europe. C’est notamment l’objet de la grande loi sur l’#audiovisuel qui sera prochainement débattue au Parlement. #DirectANVoir le tweet
#Idéedesortie Du 19 juin au 6 août, le festival des @choregies mettent à l'honneur de grands noms de l’opéra comme Plácido Domingo, de la danse avec Jean-Christophe Maillot ou encore de la musique techno avec le DJ Jeff Mills. Toutes les informations > fcld.ly/rk4cujpVoir le tweet
RT @franckriester: En 30 ans, le @csaudiovisuel a toujours su se transformer ! Aujourd'hui, une nouvelle étape de cette transformation est nécessaire : ✅ pour garantir l'égal accès de nos concitoyens à la culture et à l'information ✅ pour reconquérir notre souveraineté culturelle #30ansCSAVoir le tweet
Avec le #tutoriel du @HalldelaChanson, apprendre l'Ode à la Joie est un jeu d'enfants 🎶 Entrainez-vous et soyez prêt.e.s le 21 juin à 20h à faire résonner l'Europe en chanson. Retrouvez tous les #tutos #FeteDeLaMusique 👉 fcld.ly/791kuwk @UEFrance youtu.be/7h4d284KbmcVoir le tweet
Derniers jours pour participer au #concours du Prix Andrée Chedid. Mettez le poème de Valère Novarina en chanson et recevez 2000€ lors des @francofolies > bit.ly/2Ed3ZEq #PrintempsDesPoètes #FeteDeLaMusiqueVoir le tweet
À l'occasion de la #FeteDeLaMusique l'@Elysee propose à 400 jeunes du @pass_Culture de venir écouter Brigitte, Iris Gold, Pongo, Saint Sister > youtu.be/eVseRcjiYh0 Vous souhaitez être de la partie ? Réservez vite l'évènement dans votre #passCulture > app.passculture.beta.gouv.fr/decouverte/FPZAVoir le tweet
#CP @franckriester annonce le déploiement de 1 000 Micro-Folies d’ici 2022 👉 bit.ly/2WO3YgLVoir le tweet
« Lire est une manière de comprendre le monde » @Zeptheworld, parrain de la 5e édition de #PartirEnLivre qui se déroule dans toute la France du 10 au 21 juillet partir-en-livre.frVoir le tweet
RT @partirenlivre: [#PartirEnLivre] @sylvievassallo " Allier le jeu à la lecture, tel est l'objectif du Parc d'attractions littéraires du @SLPJ93 qui se déroulera du 10 au 16 juillet à @La_Courneuve " @franckriester @MinistereCC @LeCNL @vincentmonadVoir le tweet
RT @partirenlivre: [#PartirEnLivre] @vincentmonad " Le Livrodrome est de retour et s'installe dans 5 villes cette année. Le 10 juillet à @Dunkerque, le 12 juillet à Saint-Dié-des-Vosges, le 16 juillet à Saint-Étienne, le 18 juillet à @SaintNazaire66 et le 19 juillet à Orléans." @MinistereCCVoir le tweet
Du 10 au 21 juillet, #PartirEnLivre c’est plus de 6000 événements programmés dans toute la France pour inviter les jeunes à s’évader à travers la lecture. | Voir le tweet
RT @partirenlivre: [Live tweet] Dans 30 min débute la conférence de presse de #PartirEnLivre, restez connectés. @MinistereCC @partirenlivre @LeCNL @SLPJ93 @ZeptheworldVoir le tweet
RT @franckriester: Lors de l'installation du Conseil National des Professions des Arts Visuels au @MinistereCC, je rappelle 3️⃣ de mes priorités : 👉 faire de la France une place forte de l'art 👉 renforcer la présence des artistes dans les territoires 👉 accompagner la filière des arts visuels | Voir le tweet